Accord d'entreprise SAS 2F DISTRIBUTION

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS

Société SAS 2F DISTRIBUTION

Le 10/09/2019

• Forfaits (en heures, en jours)

CONSULTATION DU PERSONNEL DE LA SAS 2F DISTRIBUTION SUR L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS

DEPOUILLEMENT DU VOTE









SAS 2F DISTRIBUTION



Jeudi 26 septembre 2019



Dépouillement du scrutin

a) Nombre d'électeurs inscrits
salariés inscrits


b) Nombre total de suffrages exprimés

c) Nombre de suffrages blancs ou nuls

d) Nombre de suffrages valables (b-c)



e) Nombre de votes « OUI »

f) Nombre de votes « NON »

Accord ratifié
OUI / NON

(rayer la mention inutile)










Nom et Signature des membres du bureau de vote