Procès Verbal de la Négociation annuelle des salaires Intermédiaire 2022
Réunion du 4 Octobre 2022
Présents :
Représentants CFTC : Mme M. La Direction : M.
Réunion préparatoire :
Remise des indicateurs de la grille au 01/05/2022 :
Information sur les salariés concernés Information sur l’impact de la grille
L’objet de la négociation :
La hausse significative et l’inflation ainsi que revue du SMIC au 01/08/2022 ont un impact certain sur la grille salariale de l’entreprise.
La Direction propose donc de revoir les minimas salariaux pour les niveaux 1 à 5.
Rencontre du 7 Octobre 2022
Présents :
Représentants CFTC : Mme M. La Direction : M.
Les Demandes :
La Direction présente son projet de nouvelle grille salariale pour les niveaux 1 à 5 aux délégués syndicaux. Celle-ci reprend les variations de minimas habituellement prévus par la branche. Elle alerte les élus sur le fait que cette hausse moyenne de 1,93% de la masse salariale de l’entreprise aura un impact certain sur le bilan 2022-2023 et à venir.
SAS ARES DISTRIBUTION au capital de 1 371 953 €- R.C.S 510 157 076 – Siret 510 157 076 00017 – APE 4711F PAGE 1/ NUMPAGES \* ARABIC 2
Contenu de l’accord :
Le projet de grille salariale présenté aux Délégués Syndicaux est validé. Il aura pour conséquence une hausse moyenne de 1,93% de la masse salariale de l’entreprise. La Direction alerte sur le fait que cette hausse aura un impact certain sur le bilan 2022-2023 et à venir.
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Il entrera en vigueur au 1er Octobre 2022.
Le présent accord a été établi en 5 exemplaires originaux, dont :
un a été remis à l’organisation syndicale représentée à la négociation ;
un a été conservé par la direction ;
1 version numérique sera déposée auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE ;
un sera, en outre, déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil de Prud’hommes ;
Une copie de l'accord et des avenants éventuels sera : - communiquée au C.S.E. ainsi qu’au Délégué Syndical ; - tenue à disposition du personnel dans l’entreprise.
Fait à Arès, le 7 Octobre 2022.
Pour la délégation syndicale C.F.T.C.Pour la Société ARES DISTRIBUTION
