Dans un contexte perturbé et chahuté depuis les épisodes sanitaires de 2020 puis la situation économique depuis 2021, les négociations ont débutées le 28 Décembre 2022, pour se poursuivre le 02/02/2023 et se terminer le 19/09/2023. L’accord a été conclu entre la SAS BONNEMIE représentée par son PDG M………………. D’une part
Et les organisations syndicales
CFE/CGC représentée par MME ……………………
FORCE OUVRIERE représentée par MME ………………………………….
D’autre part,
Après discussion avec la Direction l’accord suivant a été trouvé :
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Une augmentation de la rémunération de la catégorie Employés CDI à hauteur de 2% au 01/09/2023.
Cette hausse de la rémunération sera répercutée sur le salaire de base.
La prime d’ancienneté mensuelle est maintenue dans les mêmes conditions, à savoir :
3 ans d’ancienneté = 3% 5 ans d’ancienneté = 5 % 10 ans d’ancienneté = 6 % 20 ans d’ancienneté = 7 % 30 ans d’ancienneté = 8 %
La prime d’assiduité mensuelle est reconduite selon les règles d’attribution en vigueur, à savoir 20€ pour un salarié à temps partiel et 30€ pour un salarié à temps complet pour 1 mois sans absence.
La distribution de chèques déjeuner est reconduite dans les mêmes conditions, à savoir :
-une participation à 50/50 entre l’employeur et le salarié -à hauteur de 18 chèques par mois maximum à 4€ l’unité soit 2€ pour chacune des deux parties
La prime annuelle versée avec la paie du mois de novembre est reconduite dans les règles d’attribution en vigueur, notamment en matière de présence dans les effectifs de l’entreprise.
Le versement des primes d’intéressement et de participation restent en vigueur conformément à l’accord d’entreprise du 04/07/2022.
La participation patronale à la mutuelle proposée par l’entreprise est maintenue avec notamment une prise en charge à hauteur de 50 % de la base obligatoire pour la mutuelle SMI.
La distribution des bidons de lessive pour l’entretien des vêtements des collaborateurs sera également assurée pour chaque salarié CDI présent aux effectifs et au prorata du temps de présence pour les CDD.
Les négociations annuelles obligatoires 2023 s’ouvriront dans le dernier trimestre 2023 et avant la date de bilan dans l’objectif de statuer avec les éléments au 31/01/2024.
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE (dont un exemplaire électronique) et un exemplaire sera déposé au secrétariat du Conseil des Prud’hommes de Rochefort sur Mer.
Fait à Saint Pierre d’Oléron,
Le 19 septembre 2023.
Pour LA SAS BONNEMIE Pour la CFE-CGC Pour FORCE OUVRIERE
