Accord d'entreprise SAS CACHE

Accord Activité partielle de longue durée

Application de l'accord
Début : 02/01/2023
Fin : 31/12/2026

4 accords de la société SAS CACHE

Le 02/09/2022








ACCORD RELATIF AU CHOMAGE PARTIEL



Entre les soussignés :

CACHE SAS au capital de 1 190 185 euros dont le siège social est situé CD 231 à Balinghem (62610)
Représentée par XXXXXXX en sa qualité de P.D.G.

Et

L'organisation syndicale Force Ouvrière
Représentée par XXXXXXX Délégué Syndical


Il a été conclu le présent accord


Article 1 – Objet
Les mesures sanitaires ont provoqué un arrêt de nos activités liées à la culture, la publicité, aux catalogues etc. et, malgré la fin du confinement, l’activité n’a pas repris son cours bien qu’il y ait eu un petit sursaut avec la période électorale.
A cela s’ajoutent les difficultés d’approvisionnement en papier, plaques, consommables (carton) et autres ainsi que les contraintes d’augmentation du coût de l’énergie qui entrainent l’entreprise à une baisse durable d’activité.

Le présent accord a pour objet de fixer les modalités de recours au chômage partiel de longue durée.
L’objectif étant de préserver et maintenir l’emploi.


Article 2 – Salariés concernés
Possibilité d’arrêt total de l’atelier Rotative N°2 :
  • Conducteur offset
  • Aide conducteur
  • Receveur

Annulation de postes de travail de l’atelier Rotative N°3 :
  • Conducteur offset
  • Aide conducteur
  • Receveur





Article 3 – Durée
Le présent accord est conclu pour une période provisoire du 02 septembre 2022 au 31 décembre 2022.
Des points réguliers sur l’activité seront faits avec les organisations syndicales.
La direction se réserve la possibilité de prolonger cette période de chômage partiel en accord avec les organisations syndicales.


Article 4 – Information collective
Le personnel est informé du présent accord par voie d'affichage.


Article 5 – Publicité
Le présent accord sera déposé en un exemplaire à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la formation professionnelle dont relève le siège social de la société ; un exemplaire à chacune des parties.

Le rappel du présent accord figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à Balinghem, le 02/09/2022
en 3 exemplaires


Pour FO Pour la Sas CACHE,

Mise à jour : 2023-02-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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