La Société CARESTIA, Société par actions simplifiée, au capital de 540 000 €, immatriculée au RCS de Cannes sous le n° 416 050 045, Code NAF n° 18.12 Z, dont le siège social est situé 1261 Route de Pégomas, ZI du Tiragon, 06370 MOUANS SARTOUX, représentée par , en sa qualité de Directrice Générale,
D'UNE PART,
ET
L'Organisation Syndicale CFDT F3C représentée par son délégué syndical
D'AUTRE PART,
PREAMBULE
Les parties se sont réunies au sein de la société CARESTIA, successivement les 22 et 24 avril 2024 afin de de signer un accord sur l’ensemble des thèmes prévus à l’article L. 2242-1 du Code du travail, repris ci-dessous :
Rémunération,
Temps de travail,
Partage de la valeur ajoutée,
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
Qualité de vie au travail
Au cours de ces réunions, sur le thème « Rémunération », il a été convenu :
Pour le personnel non-cadre ou cadre expert : une augmentation du salaire brut de base au mérite avec un minimum de 3%. A l’exception des collaborateurs entrés en cours de d’année (soit, après le 31 octobre 2023) et les salariés absents plus de 6 mois sur l’année 2023.
Le budget total était équivalent à 3,26% de la masse salariale totale. Les augmentations du personnel non-cadre ou cadre expert ont ainsi été versées en avril 2024 avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Pour le personnel cadre, membre du Comité de Direction et commerciaux : il a été décidé d’attendre les résultats du R1 avant d’arrêter les décisions individuelles d’augmentation. En effet, il a été convenu de reprendre les discussions en juillet 2024 en fonction des résultats financiers et économiques de Carestia.
Les parties nommées ci-dessus ce sont donc réunies le 15 juillet 2024 au sein des locaux de la Société afin de reprendre les discussions sur ce point et éventuellement, sur les autres moyens permettant de rétribuer le travail des collaborateurs, si la situation financière et économique de Carestia le permettait.
ARTICLE 1 - REMUNERATION
Ainsi, pour le personnel cadre, membre du Comité de Direction et les commerciaux, il a été décidé d’une augmentation du salaire brut de base au mérite, rétroactive au 1er janvier 2024, versée en juillet 2024, le budget total étant équivalent à 3% de l’ensemble des salaires bruts de base concernés.
Les autres dispositifs permettant de rétribuer le travail des collaborateurs tels qu’une Prime de Partage de la Valeur ou la mise en place d’un Accord d’intéressement seront rediscutés lors de l’établissement des budgets 2025 en octobre 2024.
ARTICLE 2 - PUBLICITE
La direction de la Société notifiera, sans délai, par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical, le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
A l’expiration du délai d’opposition, le présent accord sera déposé par la direction de la Société en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique, à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, et des Solidarités (DDETS) dont relève le siège social de la Société et au Conseil de Prud’hommes de Cannes.
Il figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
