Accord d'entreprise SAS CHESNEAU CHRISTIAN & FILS

UN ACCORD SUR LE CALENDRIER DES NAO

Application de l'accord
Début : 21/12/2018
Fin : 01/01/2999

10 accords de la société SAS CHESNEAU CHRISTIAN & FILS

Le 21/12/2018


ACCORD SUR LE CALENDRIER DES NAO



ENTRE LES SOUSSIGNES

La

****, identifiée sous le n° SIRET **** et le Code NAF ****,

dont le siège social est situé **** - ****,
Représentée par

Monsieur **** agissant en qualité de Président,

Ci-après dénommée « **** »

D’UNE PART,

ET


Monsieur ****,

Demeurant **** - ****,
Agissant en tant que

Délégué Syndical ****,


D’AUTRE PART


IL A ETE CONVENU ET ARRETE LE CALENDRIER DES NAO 2018/2019

COMME SUIT :

Les négociations se dérouleront en 3 réunions maximum :
  • Elles débuteront le vendredi 11 janvier 2019 à 10h00 dans le bureau de la Direction,
  • une seconde réunion est prévue le vendredi 18 janvier 2019 à 08h30 dans le bureau de la Direction,
  • et dans le cas où ces dernières n’auraient pas abouti nous ferons une dernière réunion le vendredi 25 janvier 2019 à 10h00 dans le bureau de la Direction.

A l’issue de ces négociations nous souhaitons réussir à conclure un accord avec vous, dans le cas échéant nous feront un PV de désaccord.



Fait à ****, le 21/12/2018.

Pour la ****, Le Délégué Syndical

M. ****, PrésidentM. ****


Mise à jour : 2019-04-10

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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