Accord d'entreprise SAS CHESNEAU CHRISTIAN & FILS
UN ACCORD SUR LE CALENDRIER DES NAO
Application de l'accord
Début : 21/12/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 21/12/2018
Fin : 01/01/2999
10 accords de la société SAS CHESNEAU CHRISTIAN & FILS
Le 21/12/2018
ACCORD SUR LE CALENDRIER DES NAO
ENTRE LES SOUSSIGNES
La****, identifiée sous le n° SIRET **** et le Code NAF ****,
dont le siège social est situé **** - ****,Représentée par
Monsieur **** agissant en qualité de Président,
Ci-après dénommée « **** »
D’UNE PART,
ET
Monsieur ****,
Demeurant **** - ****,Agissant en tant que
Délégué Syndical ****,
D’AUTRE PART
IL A ETE CONVENU ET ARRETE LE CALENDRIER DES NAO 2018/2019
COMME SUIT :
Les négociations se dérouleront en 3 réunions maximum :- Elles débuteront le vendredi 11 janvier 2019 à 10h00 dans le bureau de la Direction,
- une seconde réunion est prévue le vendredi 18 janvier 2019 à 08h30 dans le bureau de la Direction,
- et dans le cas où ces dernières n’auraient pas abouti nous ferons une dernière réunion le vendredi 25 janvier 2019 à 10h00 dans le bureau de la Direction.
A l’issue de ces négociations nous souhaitons réussir à conclure un accord avec vous, dans le cas échéant nous feront un PV de désaccord.
Fait à ****, le 21/12/2018.
Pour la ****, Le Délégué Syndical
M. ****, PrésidentM. ****
Mise à jour : 2019-04-10
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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