SAS CHESNEAU Christian & Fils, identifiée sous le n° SIRET 423 052 026 00014 et le Code NAF 2561Z, dont le siège social est situé Zone Artisanale - 52140 SARREY, représentée par Monsieur RÉMONGIN David agissant en qualité de Directeur Général,
Ci-après dénommée « SAS CHESNEAU Christian & Fils »
D’UNE PART,
ET
L’organisation syndicale FO représentative au sein de la société et majoritaire puisqu’ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés en faveur d’organisations syndicales représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires du CSE (Comité Social et Economique), représentée par
Monsieur AUBERTIN Thierry, agissant en qualité de Délégué Syndical FO,
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Les négociations se sont déroulées sur plusieurs réunions, au cours desquelles ont été abordés les thèmes suivants : 1) Rémunérations
Salaires et Partage de la valeur ajoutée
Organisation et réduction du temps de travail
Suivi des écarts de rémunérations F/H
2) Egalité professionnelle
Articulation vie personnelle/vie professionnelle
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et Discrimination
Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
Mutuelle d’entreprise et Prévoyance
Droit d’expression et Droit à la déconnexion
A l’issue de ces négociations nous avons abouti à un accord dans lequel il a été convenu et arrêté les NAO 2020 comme suit :
OBJET DE L’ACCORD
REMUNERATION
Augmentation générale des salariés appartenant à la catégorie « Ouvriers »
La Direction accepte d’octroyer une augmentation générale pour la population Ouvriers en se basant sur l’augmentation du SMIC. Afin de maintenir l’écart positif de rémunération entre le SMIC et le plus bas salaire dans l’entreprise, la Direction et le délégué syndical s’accordent pour appliquer une augmentation générale de 0,14€/heure sur le salaire de base des salariés appartenant à la catégorie Ouvriers, ce qui représente +1,24% d’augmentation pour le salaire le plus bas de la SAS CHESNEAU Christian & Fils. Cette augmentation prendra effet au 01/02/2020.
ORGANISATION DU TEMPS DU TEMPS DE TRAVAIL
Il a été convenu de négocier un
accord de modulation d’ici la fin du 1er trimestre 2020.
EGALITE PROFESIONNELLE
Travailleurs en situation de handicap
Nous souhaitons accentuer la sensibilisation sur le Handicap en co-organisant, avec les membres du CSE et les organismes dédiés aux salariés handicapés, un évènement dans l’entreprise.
Règles de déconnexion
L’accès aux mails en dehors de l’entreprise reste limité à très peu de salariés de la société. Dans la pratique la déconnexion fonctionne bien car aucun mail ne se fait le week-end. Notre volonté de confirmer et acter cette bonne pratique est d’ajouter le Droit à la déconnexion dans les futurs contrats de travail.
INFORMATIONS COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES
Le CSE a été informé et consulté sur ce projet d’accord. L’entreprise SAS CHESNEAU Christian & Fils procédera au dépôt et à la diffusion de cet accord dans les conditions légales en vigueur. La Direction procèdera au dépôt de l’accord conformément à l’article D.2231-2 qui sera donc déposé sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Chaumont (en un exemplaire original). Les parties rappellent que, dans un acte distinct de la présente convention, elles conviendront qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail.
DUREE DE L’ACCORD
Cet accord est conclu pour une durée d’un an. Le présent accord forme un tout indivisible. Il obéit aux règles légales en cas de révision ou de dénonciation. Le présent accord prend effet à la date de sa conclusion. Il est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacun des signataires.
Fait à Sarrey, le 31/01/2020
Pour l’entreprise
SAS CHESNEAU Christian & Fils
RÉMONGIN David, agissant en qualité de Directeur Général
Pour
l’organisation syndicale FO représentative et majoritaire au sein de la société
AUBERTIN Thierry, agissant en qualité de Délégué Syndical
