Accord d'entreprise SAS CHESNEAU CHRISTIAN & FILS

UN ACCORD SUR LE CALENDRIER DES NAO

Application de l'accord
Début : 23/12/2019
Fin : 01/01/2999

10 accords de la société SAS CHESNEAU CHRISTIAN & FILS

Le 23/12/2019


ACCORD SUR LE CALENDRIER DES NAO



ENTRE LES SOUSSIGNES

La

SAS CHESNEAU Christian & Fils, identifiée sous le n° SIRET 423 052 026 00014 et le Code NAF 2561Z,

dont le siège social est situé Zone Artisanale - 52140 SARREY,
Représentée par

Monsieur *** agissant en qualité de Directeur de site,

Ci-après dénommée « SAS CHESNEAU Christian & Fils »

D’UNE PART,

ET


Monsieur ***,

Demeurant ********************,
Agissant en tant que

Délégué Syndical FO,


D’AUTRE PART


IL A ETE CONVENU ET ARRETE LE CALENDRIER DES NAO 2020

COMME SUIT :

Les négociations se dérouleront en 3 réunions maximum :
  • Elles débuteront le vendredi 17 janvier 2020 à 09h00 dans le bureau de la Direction,
  • une seconde réunion est prévue le vendredi 24 janvier 2020 à 10h00 dans le bureau de la Direction,
  • et dans le cas où ces dernières n’auraient pas abouti nous ferons une dernière réunion le vendredi 31 janvier 2020 à 10h00 dans le bureau de la Direction.

A l’issue de ces négociations nous souhaitons réussir à conclure un accord avec vous, dans le cas échéant nous ferons un PV de désaccord.



Fait à SARREY, le 23/12/2019.



Pour la SAS CHESNEAU Christian et Fils,Le Délégué Syndical

M. ***, Directeur de siteM. ***


Mise à jour : 2020-02-13

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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