Accord d'entreprise SAS ETIENNE SEBASTIEN

PV CSE 13/06/2025

Application de l'accord
Début : 11/07/2025
Fin : 01/01/2999

3 accords de la société SAS ETIENNE SEBASTIEN

Le 11/07/2025


COMPTE-RENDU REUNION CSE
VENDREDI 13 JUIN 2025
MEMBRES PRESENTS

Monsieur Sébastien ETIENNE
Gérant
Madame Pascale AMICE
D.A.F
Madame Marie PIETTE
Assistante RH
Madame Loreleï HENRY
Titulaire CSE
Monsieur Fabien LETENDART
Titulaire CSE
Monsieur Vincent GAULIER
Suppléant CSE

ORDRE DU JOUR

  • Approbation du compte-rendu de la précédente réunion

Le dernier compte rendu du 13/05/2025 est approuvé à l’unanimité.

  • Temps de travail du personnel administratif

La direction annonce avoir étudié la gestion des temps de travail sous différentes formes :

Les contrats forfaits jours permettent d’éviter de compter précisément le nombre d’heures supplémentaires effectuées chaque semaine par le salarié. Si le changement de statut est effectué à rémunération brute supérieure, il se peut que le salaire net soit inférieur au salaire net ETAM.
Par conséquent, la mise en place du contrat forfait jour impacterait le coût des charges sociales qui serait trop important pour l’entreprise et, les salariés ne pourront plus bénéficier des avantages fiscaux liés aux heures supplémentaires.

La direction propose :
  • Que les salariés restent sur leur statut actuel ;
  • De mettre en place des feuilles de temps de travail hebdomadaire ;
  • Que les heures supplémentaires (au-delà de 39 heures) devront être justifiées et validées par leur supérieur direct.

Pour les conducteurs de travaux, la DAF et le responsable du pôle agencement :
  • Les heures soient plafonnées à 42 heures de travail hebdomadaire,
  • 17.33 heures mensuelles contractuelles restent payées à 25%,
  • Une journée de récupération par mois, déduite à hauteur de 6.5 heures pour les journées prises du lundi au jeudi, et 5.5 heures pour les récupérations le vendredi
  • Plafonnement des compteurs des heures de récupération équivalentes à 17.5 heures, avec paiement en automatique au-delà de ces heures.

Mise en place des feuilles d’heures sera effective à partir du 1er septembre 2025.


Les membres de la réunion évoquent qu’ils sont trop souvent dérangés par les autres collègues et un manque d’organisation : venues dans les bureaux des collègues sans frapper alors qu’ils sont occupés, appels téléphoniques inutiles, réunions hebdomadaires trop longues, avec un manque d’ordre du jour.

La direction profite de cet instant pour rappeler l’importance de revoir les règles de savoir vivre.

La direction annonce le projet de mettre en place de Steeple au sein du groupe. Cet outil permettra d’avoir le même moyen de communication pour tous, de diminuer les appels, sauf en cas d’urgence. La direction prévoit le lancement du projet à partir de septembre 2025, la direction annonce le départ de Pénélope le 31/08/2025 et l’arrivée d’une nouvelle collaboratrice à l’accueil et en communication à partir de septembre 2025.

Les membres du CSE n’approuvent pas la mise en place des feuilles d’heures dans l’immédiat avec un plafond à 42 heures et souhaitent échanger avec les collaborateurs de l’entreprise avant toute validation.

QUESTIONS CSE

  • Le CSE n’a pas soumis de question.




Mise à jour : 2025-08-20

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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