Accord d'entreprise SAS FRAMATOME

Accord d'adaptation des dispositions impactées par la nouvelle classification prévues dans la nouvelle convention collective nationale de la Métallurgie

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 01/01/2999

10 accords de la société SAS FRAMATOME

Le 20/12/2023


Accord d’adaptation des dispositions impactees par la nouvelle classification prevue dans la nouvelle convention collective nationale de la metallurgie

Etablissement Chalon-Sully signe le 20/12/2023

Accuse de Reception Remise en Mains Propres

Organisation Syndicale

Nom Prenom

Signature

Date

CFDT

Nicolas TOURTONDE

Je Reconnais Avoir Reçu Un Exemplaire de l’Accord d’adaptation des dispositions impactees par la nouvelle classification prevue dans la nouvelle convention collective nationale de la metallurgie

CFE-CGC

Philippe JUPPET

Je Reconnais Avoir Reçu Un Exemplaire de l’Accord d’adaptation des dispositions impactees par la nouvelle classification prevue dans la nouvelle convention collective nationale de la metallurgie

FO

Luc-Carl FRASELLE

Je Reconnais Avoir Reçu Un Exemplaire de l’Accord d’adaptation des dispositions impactees par la nouvelle classification prevue dans la nouvelle convention collective nationale de la metallurgie

Mise à jour : 2024-11-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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