FRAMATOME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37904139500102

• Avenant N°1 à l'accord "Prime Transport" du 31 mars 2023 (T07126061969)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant N°6 à l'accord d'établissement du 20 juin 2001 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (T07126061970)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant N°2 à l'accord relatif à l'organisation du travail et aux éléments de rémunération des salariés de l'établissement de Chalon Sully (T07126061971)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant N°1 Accord relatif à l'organisation du travail et aux éléments de rémunération des salariés de l'Etablissement de Chalon-Sully (T07124060305)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord d'adaptation des dispositions impactées par la nouvelle classification prévues dans la nouvelle convention collective nationale de la Métallurgie (T07124060304)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD PRIME DE TRANSPORT (T07123004361)
  Début : 31/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET AUX ELEMENTS DE REMUNERATION DES SALARIES (T07123004363)
  Début : 31/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES INTERVENANTS (T07118000306)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 20 JUIN 2001 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07118000309)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE CHALON-SULLY (T07118000018)
  Début : 04/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME