Le présent accord s’applique aux collaborateurs en horaires variables de l'établissement de Chalon-Sully de Framatome ayant un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou un contrat à durée déterminée (CDD).
Article 2 - Nombre de Crédit Horaires Variables
Le nombre de crédits horaires variables fixé dans l’avenant N°5 du présent accord passe de 7 à 9 jours. L'alimentation du CET par les crédits horaires variables restent fixés à 5 jours maximum par an. Les autres dispositions de l'article 2.3 de l'annexe un de l'accord d'établissement du 20 juin 2001 restent inchangées.
Article 3 – Date d’entrée en vigueur et durée
Le présent avenant révise l'accord d'établissement du 20 juin 2001 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail ainsi que son avenant numéro 2 signé le 14 juin 2007.
Il est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1 janvier 2026.Article 4- Dénonciation et révision de l'accord
Les parties signataires du présent avenant ont la possibilité de le dénoncer conformément aux articles L2261- 9 et suivants du code du travail. Il pourra également être révisé selon les modalités de l'article L2261- 7 et suivant du code du travail
Article 5- Dépôt de l'accord
Le présent avenant sera notifié contre récépissé à l'ensemble des organisations syndicales représentatives, préalablement au dépôt. Il sera déposé à la diligence de la direction auprès des autorités compétentes
Le présent accord a été conclu à Chalon Sur Saône, le
