FRAMATOME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37904139500086

• Avenant n°2 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des salariés de l'établissement AREVA NP CREUSOT FORGE (devenu FRAMATOME S.A.S) (T07126060321)
  Début : 29/06/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant n°3 à l'accord relatif à l'organisation du travail des salariés à la charge de l'établissement AREVA NP CREUSOT FORGE (devenu FRAMATOME S.A.S) (T07126060322)
  Début : 01/10/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant n°2 à l'accord relatif aux astreintes des salariés de l'établissement AREVE NP S.A.S CREUSOT FORGE (devenu FRAMATOME S.A.S) (T07126060323)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant 1 à "Laccord relatif aux astreintes des salariés de l'établissement Areva NP SAS Creusot Forge (devenu Framatome SAS) (T07123060107)
  Début : 29/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord portant sur la prime de transport (T07122003720)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DU CREUSOT DE LA SOCIETE FRAMATOME (A07118002706)
  Début : 28/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant 1 à "L'accord relatif à l'adaptation de l'organisation du travail des salariés à la charge de l'établissement Areva NP Creusot Forge (devenu Framatome SAS)" (T07123060106)
  Début : 22/09/2023 Fin : 03/11/2023
  Accord d'entreprise FRAMATOME