FRAMATOME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37904139500011

• Avenant N°7 à l'Accord cadre relatif à la prévoyance complémentaire des salariés de Framatome SAS et de ses filiales (T09226062916)
  Début : 01/07/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT N°6 A L’ACCORD CADRE RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DE FRAMATOME SAS ET DE SES FILIALES (T09226079578)
  Début : 01/07/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord FRAMATOME SAS relatif aux impacts des absences maladie, accident du travail / maladie professionnelle, maternité/adoption/paternité (T09225072755)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD PORTANT DIVERSES MESURES EN MATIERE DE REMUNERATION AU PERIMETRE DE FRAMATOME SAS (T09225072752)
  Début : 07/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/07/19 RELATIF AUX FORFAITS D'INCOMMODITES (T03825063744)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord sur le temps de travail 2025 (T09225070216)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant 5 à l'accord cadre relatif à la prévoyance complémentaire des salariés de Framatome SAS et de ses filiales (T09225069893)
  Début : 04/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord relatif à la base de données économiques et sociales au sein de Framatome SAS et de ses filiales (T09225069894)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD FRAMATOME SAS RELATIF A L’HARMONISATION DES CATEGORIES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE (T09224064090)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU FORFAIT-JOURS (T09224062901)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD FRAMATOME SAS RELATIF AUX DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIERE D’ANCIENNETE (T09224062902)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord central Framatome SAS relatif aux dispositions applicables aux dispositifs d'astreinte (T09224062918)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant 4 à l'accord cadre relatif à la prévoyance complémentaire des salariés de Framatome SAS et de ses filiales (T09223061739)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/11/20 RELATIF A LA GPEC JARRIE (T03823060345)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD CENTRAL D’ADAPTATION DES DISPOSITIONS IMPACTEES PAR LA NOUVELLE CLASSIFICATION PREVUE DANS LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE (T09223043562)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord sur le temps de travail 2023 - Etablissement de Courbevoie (T09223043690)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant n°2 à l'accord relatif aux moyens financiers des CSE et CSEC, consultations récurrentes et expertises associées (T09223042744)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT COMPLEMENTAIRES DE LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE DES FONCTIONS SUPPORT CENTRALES VERS LYON (T09223041891)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord relatif à la transposition des accords d'établissement applicables au sein de l'établissement Framatome de Courbevoie (T09223040125)
  Début : 09/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT N°2 A L’ACCORD DIALOGUE SOCIAL INTER-FILIALES FRAMATOME (T09223039112)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant n°3 à l'accord cadre relatif à la prévoyance complémentaire des salariés de Framatome SAS et de ses filiales (T09223039106)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DE FRAMATOME SAS (T09223039110)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail et au travail ponctuel à distance (T09223039115)
  Début : 24/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant 3 à l’accord relatif aux comités sociaux et économiques d’établissement et au comité social et économique central (T09223039116)
  Début : 13/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la qualité de vie au travail (T09221027203)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant n°2 à l'accord cadre relatif à la prévoyance complémentaire des salariés de Framatome SAS et de ses filiales (T09221026541)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL PONCTUEL A DISTANCE (T09220021438)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant à l'accord relatif au CET et Options d'Epargne CCFC et/ou de la retraite (PERCO) (T09220019790)
  Début : 26/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie COVID-19 (T09220017679)
  Début : 03/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenent 1 à l'accord cadre relatif à la Prévoyance complémentaire des salaries de Framatome SAS et de ses filiales (T09220016635)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord Compte Epargne Temps et Options d'épargne en vue de la fin de carrière (CCFC) et/ou de la Retraite (Plan d'épargne retraite collectif - PERCO) (T09220016636)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant 1 à l'accord relatif aux Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement et au Comité Social et Economique Central (T09220016641)
  Début : 09/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord relatif aux moyens financiers des CSE et CSEC, consultations récurrentes et expertises associées (T09219010706)
  Début : 30/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant à l'Accord Dialogue Social Inter filiales Framatome SAS du 24/09/2018 (T09219010705)
  Début : 14/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord Dialogue Social Interfiliales FRAMATOME SAS (T09218004822)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord relatif aux Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement et au Comité Social et Economique Central (T09218004586)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord collectif d'entreprise relatif à la prévoyance complémentaire des salariés Framatome SAS (T09218003496)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés de Framatome SAS et de ses filiales (T09218003493)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD FRAMATOME SAS 2026/2030 RELATIF A LA GESTION PROSPECTIVE DES EMPLOIS, COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T09226061427)
  Début : 01/06/2026 Fin : 01/06/2030
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord relatif à l'organisation du service de prévention et de santé au travail autonome inter filiales FRAMATOME 2023/2028 (T09223061526)
  Début : 07/11/2023 Fin : 07/11/2028
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant n°1 à l’Accord 2024-2026 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Framatome SAS (T09226063253)
  Début : 10/07/2026 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant n°1 à l'Accord Framatome et ses filiales 2024-2026 pour l’Egalité des chances et l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap (T09226063256)
  Début : 17/07/2026 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord de méthode pour le Déploiement dans Framatome SAS de la loi relative à la prévention, l’emploi et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés (T09226063266)
  Début : 01/09/2026 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT 3 ACCORD FRAMATOME SAS RELATIF AUX PARCOURS PROFESSIONNELS (T09226077665)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2026 - ETABLISSEMENT de COURBEVOIE (T09225075550)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD FRAMATOME ET SES FILIALES 2024-2026 POUR L’EGALITE DES CHANCES ET L’INTEGRATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T09224064922)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• l'Accord 2024-2026 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Framatome SAS (T09224062922)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant à l'accord FRAMATOME SAS relatif aux impacts des absences maladie, accident du travail / maladie professionnelle, maternité/adoption/paternité (T09225072759)
  Début : 01/06/2025 Fin : 23/04/2026
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE (T03825063745)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE A JOUR DES COTATIONS ET NEGOCIATIONS SUR LA REVISION DE L'ACCORD RELATIF AUX INCOMMODITES DU 25/07/19 (T03824062803)
  Début : 10/06/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FRAMATOME