Entre L'Etablissement Siège de société Framatome Tour Areva — 1 Place Jean Millier 92084 PARIS LA DEFENSE, représenté par Madame Camille GROUT, Directrice de l'établissement, d'une part, et, Les organisations syndicales, représentées par les Délégués Syndicaux de l'Etablissement, d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Suite aux réunions de négociation annuelle obligatoire relative au temps de travail en date du 30 juin 2022 et 6 octobre 2022, il est convenu entre les parties :
ARTICLE 1 — CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD
Le présent accord s'applique à tous les salariés Framatome, Etablissement Siège (sis à Courbevoie).
ARTICLE 2 : FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
Il est convenu que la journée de solidarité prévue par l'article
L 3133-8 du Code du Travail est fixée au lundi 2 janvier 2023.
Cette journée sera cependant un jour de fermeture par imputation d'un jour de fermeture Etablissement (JRE) pour les collaborateurs et les cadres.
ARTICLE 3 — JOURS DE FERMETURE
Pour l'année 2023, les jours de fermeture de l'Etablissement sont fixés aux dates suivantes :
Lundi 2 janvier 2023 (journée de solidarité non travaillée)
Vendredi 19 mai 2023
Lundi 14 août 2023
Mardi 26 décembre 2023
ARTICLE 4 — REPARTITION DES JRTT 2022
Pour les collaborateurs, le nombre de JRTT sera de 16 jours. Ces 16 jours sont répartis de la manière suivante :
12 jours pris au choix en accord avec hiérarchie (JRS)
3 jours affectés à des fermetures de l'Etablissement (JRE)
1 jour affecté à la journée de solidarité non travaillée (JRE)
Pour les cadres au forfait jours :
Le nombre de JRTT est déterminé chaque année en fonction du nombre forfaitaire de jours travaillés fixés annuellement à 212 jours, soit 14 jours pour 2022 répartis de la façon suivante :
10 jours pris au choix en accord avec la hiérarchie (JRS)
3 jours affectés à des fermetures de l'Etablissement (JRE)
1 jour affecté à la journée de solidarité non travaillée (JRE)
Le nombre de jours de RTT est proratisé en cas de temps partiel et d'entrée/sortie en cours d'année.
ARTICLE 5 — DEPOT
Le présent accord est établi conformément aux dispositions du Code du Travail et sera déposé à la DIRRECTE et au Secrétariat — Greffe du Conseil de Prud'hommes, conformément à la législation en vigueur. Le présent accord a été conclu à Courbevoie, le 12 octobre 2022
Pour la Direction :Pour les Organisations Syndicales
