FRAMATOME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37904139500151

• Accord organisant et structurant le dialogue social et l'information des salariés dans la mise en oeuvre du projet de déménagement de l'établissement de Lyon vers la rue Professeur Jean Bernard (Lyon 7) - Projet ALIA (T06919008665)
  Début : 15/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES INTERVENANTS (T06919004711)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES INTERVENANTS (T06919004711)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord sur les mesures d’accompagnement dans le cadre du déménagement de l’établissement de Lyon vers la rue professeur Jean Bernard (Lyon 7ème) (T06921017486)
  Début : 16/11/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord sur les jours de fermeture de l'établissement de Lyon en 2021 (T06921014933)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord sur les jours de fermeture de l'établissement de Lyon en 2020 (T06920009605)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant n°4 à l'accord relatif au travail ponctuel à domicile au sein de l'établissement de Lyon (T06920009553)
  Début : 20/12/2019 Fin : 31/08/2020
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• AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL PONCTUEL A DOMICILE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LYON (T06919008663)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD SUR LES JOURS DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT DE LYON EN 2019 (T06919004709)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant n°2 à l'accord relatif au travail ponctuel à domicile au sein de l'établissement de Lyon (T06918003255)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2019
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• Avenant n°1 à l'accord sur le travail ponctuel à domicile au sein de l'établissement de Lyon (T06918000195)
  Début : 03/04/2018 Fin : 30/06/2018
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