AVENANT N° 2 A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL PONCTUEL A DOMICILE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE LYON
Entre
La société Framatome SAS, établissement de Lyon, sis 10 rue Juliette Récamier - 69006 LYON, ci-après dénommé « l’établissement », représenté par agissant en qualité de Directeur d’établissement,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales soussignées, représentatives dans l’établissement, représentées par leurs délégués syndicaux d’établissement,
Pour la CFE-CGCpar
Pour FOpar
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
L’accord relatif au travail ponctuel à domicile au sein de l’établissement de Lyon a été signé le 19 juillet 2017, à titre expérimental pour une durée déterminée d’un an. Le bilan positif de cette expérimentation a amené la direction de l’établissement de Lyon et les organisations syndicales à échanger sur la possibilité de reconduire cet accord.
Les parties sont ainsi convenues de ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application de l’avenant
Le présent avenant s’applique aux salariés en CDI de l’établissement Framatome de Lyon.
Article 2 : Prorogation de l’accord
La durée de l’accord du 19 juillet 2017 est prolongée pour une durée d’un an, du 1er septembre 2018 au 31 août 2019.
L’ensemble des autres dispositions de l’accord relatif au travail ponctuel à domicile au sein de l’établissement de Lyon restent d’application.
Article 3 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il cessera de s’appliquer à son échéance, le 31 août 2019.
Article 4 : Dépôt
Conformément à la loi, le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE compétente dans les conditions légales et réglementaires applicables. De plus, un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Fait à Lyon, le 3 octobre 2018 en 5 exemplaires,
Pour l’établissement : Pour les Organisations Syndicales :
