FRAMATOME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37904139500169

• Un Accord relatif aux titres restaurants applicable au sein de l'établissement Framatome de Rugles (T02725061120)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE LA FUSION DE LA SOCIETE CEZUS SA AU SEIN DE LA SOCIETE AREVA NP SAS - RUGLES (devenu FRAMATOME SAS) - initialement conclu le 1er juillet 2014) (T02723060196)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE RUGLES FRAMATOME (INITIALEMENT CONCLU LE 8 OCTOBRE 2021) (T02723060198)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE MAINTENANCE ( DU 1Er JUILLET 2014) AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE RUGLES AREVA NP SAS (devenu FRAMATOME SAS) (T02723060199)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT DANS LE CADRE DE LA FUSION DE LA SOCIETE CEZUS SA AU SEIN DE LA SOCIETE AREVA NP SAS initialement conclu le 1er juillet 2014 (T02721002665)
  Début : 08/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL RELATIF A LA GEPP - ETABLISSEMENT FRAMATOME RUGLES (T02721002666)
  Début : 08/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• LA MISE EN PLACE DES TITRES RESTAURANTS APPLICABLE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT FRAMATOME DE RUGLES (T02720001692)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Un Avenant 2 à l'accord organisant et structurant le dialogue social dans le cadre de la mise en place d'une politique de GPEC et d'évolution des organisations de travail initialement conclu le 16 juillet 2019 (T02721002615)
  Début : 09/09/2021 Fin : 31/10/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Un Avenant à l'accord organisant et structurant le dialogue social dans le cadre de projets de mise en place de CPEC et d'évolutions des organisations de travailinitialement conclu le 16 juillet 2019 (T02720001914)
  Début : 09/10/2020 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE PROJETS DE MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE GESTION REVISIONNELLE DES EMPLOIS & DES COMPETENCES & D'EVOLUTION DES ORGANISATIONS DU TRAVAIL POUR L'ETABLISSEMENT DE RUGLES (GPEC) (T02719001036)
  Début : 16/07/2019 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME