UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE RUGLES FRAMATOME (INITIALEMENT CONCLU LE 8 OCTOBRE 2021)
Application de l'accord Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
AVENANT A « L'ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE XXX»
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
L’établissement de XX – Société XX, sis XXX—XX, représenté par XXX, agissant en qualité de Directeur d’établissement,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
le syndicat XX représenté par XXX en sa qualité de délégué syndical ;
le syndicat XX représenté par XXX en sa qualité de délégué syndical ;
D’autre part,
Préambule
Dans le cadre du déploiement de la Nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie, les Organisations syndicales représentatives soussignées et la Direction de l'établissement de XX ont convenu de maintenir, dans le cadre du présent avenant les règles propres à l’accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de l’établissement de XX en vigueur tout en les adaptant aux nouvelles dispositions de branche.
Dès lors, il a été convenu, dans le cadre du présent avenant, de modifier certaines dispositions comme suit :
Article 1 : Réalisation d’un Référentiel des Emplois
Le présent avenant modifie l’article 6 comme suit : L’emploi se définit comme un ensemble d’activités et de missions génériques réalisées par un salarié : La gestion des emplois relève de l’organisation de l’entreprise et constitue une prérogative managériale :
L’emploi porte le dispositif de classification de branche, au travers d’un référentiel des emplois dédiés.
Dans le cadre de la nouvelle convention collective applicable au 1er janvier 2024, XX a réalisé l’ensemble des fiches emplois liées à son activité. Ce référentiel des emplois est articulé avec le référentiel des métiers de XX, et a vocation à :
Structurer et rendre visible les parcours professionnels au sein de XX,
Porter le dispositif de classification de branche,
Outiller les acteurs internes de l’organisation (salariés, managers, RH), en matière de gestion de carrière.
Ainsi, dans un objectif d’information et de valorisation des évolutions et parcours professionnels, chaque salarié du site a accès un portail d’information dédié à l’ensemble des fiches emplois XX, sa propre fiche emploi et peut s’informer des évolutions possibles. Aucune évolution automatique n'est liée à l'ancienneté dans l'établissement ou dans l'emploi. Il est précisé que le référentiel de classification objective le contenu des emplois sans lien avec leur détenteur.
Le référentiel des emplois est consultable pour l'ensemble du personnel de l'établissement sur le site Intranet de XX.
formalités de dépôt
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de du 1er janvier 2024.
Aucune autre disposition de l’accord relatif aux mesures à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de l’établissement XX du XX n’est modifiée.
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt légalement prévues.
