FRAMATOME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37904139500144

• Avenant 2 à l'accord relatif au casse croute tournant et au tickets restaurants (T04924060999)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant à l'accord relatif aux mesures d'accompagnement au changement dans le cadre de la fusion de la société CEZUS SA au sein de l'établissement de Montreuil-Juigné Framatome SAS (T04923060452)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant n°2 à l'Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail établissement de Montreuil-Juigné AREVA NP SAS du 2 juillet 2014 (T04919001821)
  Début : 23/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord complément GPEC MJ (T04921006433)
  Début : 21/04/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD MISE EN PLACE PONCTUELLE EQUIPE WE ET DISPOSITIFS ANNEXES (T04921006431)
  Début : 24/05/2021 Fin : 31/10/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant n°2 Accord organisation et aménagement temps de travail (T04921006432)
  Début : 24/05/2021 Fin : 31/10/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord portant sur la mise en place d'équipes week-end et dispositfs annexes (T04918001038)
  Début : 24/09/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FRAMATOME