FRAMATOME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37904139500128

• Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail relative à marche atelier 5x8 (T07123003811)
  Début : 16/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant 2 à l'Accord sur l'organisation du temps de travail OETAM du 30 Mars 2012 (T07120001565)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT A L'ACCORD DU 30 MARS 2012 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - Ouvriers - Employés - Techniciens et Agents de Mâitrise (T07119000579)
  Début : 21/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE SAINT MARCEL (A07118002600)
  Début : 29/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant à l'accord à durée déterminée portant sur les pirmes liées aux conditions de travail du 29/01/2018 (T07121002450)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT A L'ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LES PRIMES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (T07118000406)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD A DUREE DEPERMINEE PORTANT SUR LES PRIMES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (A07118002601)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME