Accord d'entreprise FRAMATOME

AVENANT A L'ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LES PRIMES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL

Application de l'accord
Début : 01/07/2018
Fin : 31/12/2020

7 accords de la société FRAMATOME

Le 04/07/2018



Etablissement de St-Marcel











AVENANT A L’ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR

LES PRIMES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL







Entre FRAMATOME Saint Marcel, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXX, Chef d’établissement de Chalon/Saint Marcel
D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives du personnel soussignées
D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :













PREAMBULE


La Direction et les Organisations syndicales soussignées ont ouvert une nouvelle négociation afin de redéfinir les primes liées aux conditions de travail applicables au sein de l’établissement définies dans l’accord du 29 Janvier 2018.

En conclusion de la réunion du 13 Juin 2018, il est convenu ce qui suit :


ARTICLE 1 – MODIFICATION DES ANNEXES 1 ET 2

Les annexes 1 et 2 sont modifiées. Elles annulent et remplacent, à compter du 1er Juillet 2018, celles de l’accord initial.


ARTICLE 2 - DUREE


Le présent avenant est signé pour une durée déterminée, jusqu’au 31 décembre 2020, date à laquelle il cessera de produire effet de plein droit.

ARTICLE 3 – PUBLICITE ET DEPOT


Le présent accord sera notifié, contre récépissé, à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives préalablement au dépôt.

Il sera déposé à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et au Secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes conformément à l’article L2231-6 du Code du Travail.


Fait à Saint Marcel, en 6 exemplaires, le 4 Juillet 2018


Pour la CFDTPour la Direction

Pour la CGT

Pour la CFE/CGC

ANNEXE 1 – LISTE DES FORFAITS MENSUELS LIES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT (USINE ET CENTRE TECHNIQUE)


 

conditions de travail associées

métiers éligibles

forfait mensuel (01/07/2018)

lien avec les primes à l'acte

Forfait Atelier

* revalorisation et intégration 30€ dans salaire de base
Travail quotidien permanent dans l'atelier
Préchauffeurs et contrôleurs permanents

45,71 € *

annule et remplace les primes insalubrité et indemnités de boisson précédemment applicables

incompatible avec le pointage de la prime d’atelier

Soudeurs, chaudronniers, usineurs, outilleurs, personnel de maintenance, manutentionnaires, magasiniers, contrôleurs CND, surveillants, chefs de file, chefs d'équipe

62,08 € *

(17 postes)

67,50€ *

(18 postes)


Forfait Douche

Travail quotidien dans l'atelier entraînant prise de douche quotidienne
Soudeurs, chaudronniers, usineurs, outilleurs, personnel de maintenance, pontiers manutentionnaires, magasiniers, contrôleurs CND, surveillants, chefs de file, chefs d'équipe

4,61 h/mois

(17 postes)

4,88 h/mois

(18 postes)

(taux horaire de base : salaire mensuel, majoration de marche ; temps de pause, prime d’ancienneté)
incompatible avec le pointage de la prime de douche

Forfait Thermie

Travail quotidien à la chaleur
Préchauffeurs et chefs de file thermie

54,23 €

incompatible avec le pointage de la prime de chaleur 1

Forfait Soudeurs

Travail quotidien en soudure
Soudeurs

59,90 €

(17 postes)

63,42 €

(18 postes)

annule et remplace la prime de lait précédemment applicable

Forfait Atelier Technicien Soudeur

Travail régulier en soudure
Technicien Soudeur en journée (Centre Technique)

30,69 €

incompatible avec le pointage de la prime d’atelier

Forfait Douche Technicien Soudeur

Travail régulier dans l’atelier entraînant une prise de douche
Technicien Soudeur en journée (Centre Technique)

1, 07 h/mois

incompatible avec le pointage de la prime de douche
Les forfaits listés en annexe 1 sont revalorisés chaque année civile du pourcentage de l’augmentation générale appliquée aux collaborateurs de niveau I à V.






ANNEXE 2 – LISTE DES PRIMES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL POINTEES A L’ACTE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT (USINE ET CENTRE TECHNIQUE)

Code

Intitulé des primes

Montant brut (1/01/18)

Unité

Conditions d'attribution

Modalités d'attribution

Métiers éligibles

(y compris éventuel remplaçant)

Y246

Prime atelier

0,72
€/h
Travail ponctuel de plus de 4 heures dans l'atelier
mini 4h / maxi 7h*
Personnel assistance technique personnel bénéficiaire du forfait atelier en cas de poste supplémentaire ou d'intervention d'astreinte
personnel remplaçant non bénéficiaire du forfait

Y265

Prime douche

1/4 taux horaire de base(salaire mensuel, majoration de marche, temps de pause, prime ancienneté)
travaux salissants
1 par jour d'exposition
Personnel assistance technique
personnel bénéficiaire du forfait douche atelier en cas de poste supplémentaire ou d'intervention d'astreinte
personnel remplaçant non bénéficiaire du forfait

Y245

Prime couvercle

1,12
€/h
opérations dans couvercle : position incommode (beurrage lamage et soudage adaptateurs et contrôles associés)
temps réel d'exposition avec maxi 7h*
Chaudronniers, soudeurs manuels, contrôleurs, personnel assistance technique Usine

Y254

Prime volume réduit (2)

0,37
€/h
travaux dans enceinte fermée< 5 m3exemples : intérieur de pressu, fond primaire accosté monté, soudage des embases de cadres sécheurs, …
temps réel d'exposition avec maxi 7h*
Soudeurs, chaudronniers, contrôleurs, usineurs, thermiciens, personnel de maintenance, du labo, assistance technique Usine et autres intervenants dans ces conditions

Y257

Prime joint final (2)

1,45
€/h
travaux à l'intérieur d'un GV constitué côté secondaire
temps réel d'exposition avec maxi 7h*cumul incompatible avec la prime volume réduits sur la même période
Chaudronniers - soudeurs,contrôleurs, usineurs, thermiciens, personnel de maintenance, du labo, assistance technique Usine et autres intervenants dans ces conditions

Y229

Prime soudure semi-auto

0,68
€/h
MAG ou MIG
temps réel d'exposition avec maxi 7h*
Soudeurs manuels, personnel assistance technique Usine et CT

Y253

Prime soudure Inox-inconel

0,37
€/h
travaux avec produit d'apport inox ou inconel : soudage manuel ou travaux de revêtement automatique en cabine située au-dessus du soudage
temps réel d'exposition avec maxi 7h*
Soudeurs manuels, soudeurs auto, personnel assistance technique Usine et CT

Y255

Prime soudure flux gazeux

0,27
€/h
travaux sous flux gazeux TIG
temps réel d'exposition avec maxi 7h*
Soudeurs manuels, soudeurs auto sur TIG chanfrein étroit et soudure tubes plaques, personnel assistance technique Usine et CT

Y249

Prime grenaillage

0,96
€/h
travaux de grenaillage
temps réel d'exposition avec maxi 7h*
Métiers susceptibles de comporter des travaux de grenaillage

Y247

Prime hauteur> 6m

1,53
€/h
travaux en hauteur supérieure à 6 m sans protection collective nécessitant le port du harnais
temps réel d'exposition avec maxi 7h*
Tous métiers

Y250

Prime Chaleur 1

0,50
€/h
travaux sur pièces préchauffées(à côté de la pièce)
temps réel d'exposition avec maxi 7h*
Personnel non bénéficiaire du forfait thermie,

Y252

Prime Chaleur 2

0,96
€/h
travaux sur pièces préchauffées(sur ou à l'intérieur de la pièce)
temps réel d'exposition avec maxi 7h*
Soudeurs, chaudronniers, contrôleurs, usineurs, personnel de maintenance et assistance technique Usine

Y258

Prime d'intempérie (1)

0,27
€/h
travaux à l'extérieur par mauvais temps (journée de neige, de grande pluie, de froid vif à T°< 0°C)
minimum 1h par poste
Manutentionnaires et magasin et autres personnels en renfort

Y261

Prime d'intempérie extérieur (1)

20,19
€/mois
intervention sur parc extérieur
proratisé en fonction du nombre de jours travaillés
Equipe de manutention sur parc

Y264

Prime de changement de poste

2,58
€/poste
changement ponctuel de poste (matin / après-midi / nuit)
prime pointée par le service admin/paie sur info du chef d'équipe
Tous métiers

Y492

Prime décalage casse coûte

1,91
€/poste
pour raisons techniques, avec accord de la hiérarchie
 
Personnel atelier posté

Y088

Prime Manipulation Four

5,51
€/opération
Travaux sur pièces ayant subi un traitement thermique de qualité ou une chauffe de formage
Chaque opération de Manipulation Four
Personnel effectuant une opération de Manipulation Four

Y267

Prime manipulation béryllium

0.96
€/h
Manipulation de béryllium
temps réel d'exposition avec maxi 7h*
Personnel Labo CT

NB : la prime de remplacement de chef d'équipe fait l'objet d'une note de Direction au même titre que la prime chef d'équipe.

Aucune prime liée aux conditions de travail de l'annexe 2 ne peut être versée au personnel bénéficiant d'une prime chef d'équipe sauf si, à titre exceptionnel, le salarié est amené à réaliser lui-même des travaux dans les conditions indiquées

* temps réel d'exposition : en cas de travail à plusieurs ou en se relayant, c'est le temps réel d'exposition par personne qui est à prendre en compte
(1) primes intempérie 258 et 261 non cumulables sur une même période d’exposition
(2) primes volume réduit 254 et joint final 257 non cumulables sur une même période d’exposition
Les primes listées en annexe 2 sont revalorisées chaque année civile du pourcentage de l’augmentation générale appliquée aux collaborateurs de niveau I à V.
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