Entre FRAMATOME Saint Marcel, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXX, Chef d’établissement de Chalon/Saint Marcel D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives du personnel soussignées D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Direction et les Organisations syndicales soussignées ont ouvert une nouvelle négociation afin de redéfinir les primes liées aux conditions de travail applicables au sein de l’établissement définies dans l’accord du 29 Janvier 2018.
En conclusion de la réunion du 13 Juin 2018, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – MODIFICATION DES ANNEXES 1 ET 2
Les annexes 1 et 2 sont modifiées. Elles annulent et remplacent, à compter du 1er Juillet 2018, celles de l’accord initial.
ARTICLE 2 - DUREE
Le présent avenant est signé pour une durée déterminée, jusqu’au 31 décembre 2020, date à laquelle il cessera de produire effet de plein droit.
ARTICLE 3 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord sera notifié, contre récépissé, à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives préalablement au dépôt.
Il sera déposé à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et au Secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes conformément à l’article L2231-6 du Code du Travail.
Fait à Saint Marcel, en 6 exemplaires, le 4 Juillet 2018
Pour la CFDTPour la Direction
Pour la CGT
Pour la CFE/CGC
ANNEXE 1 – LISTE DES FORFAITS MENSUELS LIES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT (USINE ET CENTRE TECHNIQUE)
conditions de travail associées
métiers éligibles
forfait mensuel (01/07/2018)
lien avec les primes à l'acte
Forfait Atelier
* revalorisation et intégration 30€ dans salaire de base Travail quotidien permanent dans l'atelier Préchauffeurs et contrôleurs permanents
45,71 € *
annule et remplace les primes insalubrité et indemnités de boisson précédemment applicables
incompatible avec le pointage de la prime d’atelier
Soudeurs, chaudronniers, usineurs, outilleurs, personnel de maintenance, manutentionnaires, magasiniers, contrôleurs CND, surveillants, chefs de file, chefs d'équipe
62,08 € *
(17 postes)
67,50€ *
(18 postes)
Forfait Douche
Travail quotidien dans l'atelier entraînant prise de douche quotidienne Soudeurs, chaudronniers, usineurs, outilleurs, personnel de maintenance, pontiers manutentionnaires, magasiniers, contrôleurs CND, surveillants, chefs de file, chefs d'équipe
4,61 h/mois
(17 postes)
4,88 h/mois
(18 postes)
(taux horaire de base : salaire mensuel, majoration de marche ; temps de pause, prime d’ancienneté) incompatible avec le pointage de la prime de douche
Forfait Thermie
Travail quotidien à la chaleur Préchauffeurs et chefs de file thermie
54,23 €
incompatible avec le pointage de la prime de chaleur 1
Forfait Soudeurs
Travail quotidien en soudure Soudeurs
59,90 €
(17 postes)
63,42 €
(18 postes)
annule et remplace la prime de lait précédemment applicable
Forfait Atelier Technicien Soudeur
Travail régulier en soudure Technicien Soudeur en journée (Centre Technique)
30,69 €
incompatible avec le pointage de la prime d’atelier
Forfait Douche Technicien Soudeur
Travail régulier dans l’atelier entraînant une prise de douche Technicien Soudeur en journée (Centre Technique)
1, 07 h/mois
incompatible avec le pointage de la prime de douche Les forfaits listés en annexe 1 sont revalorisés chaque année civile du pourcentage de l’augmentation générale appliquée aux collaborateurs de niveau I à V.
ANNEXE 2 – LISTE DES PRIMES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL POINTEES A L’ACTE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT (USINE ET CENTRE TECHNIQUE)
Code
Intitulé des primes
Montant brut (1/01/18)
Unité
Conditions d'attribution
Modalités d'attribution
Métiers éligibles
(y compris éventuel remplaçant)
Y246
Prime atelier
0,72 €/h Travail ponctuel de plus de 4 heures dans l'atelier mini 4h / maxi 7h* Personnel assistance technique personnel bénéficiaire du forfait atelier en cas de poste supplémentaire ou d'intervention d'astreinte personnel remplaçant non bénéficiaire du forfait
Y265
Prime douche
1/4 taux horaire de base(salaire mensuel, majoration de marche, temps de pause, prime ancienneté) travaux salissants 1 par jour d'exposition Personnel assistance technique personnel bénéficiaire du forfait douche atelier en cas de poste supplémentaire ou d'intervention d'astreinte personnel remplaçant non bénéficiaire du forfait
Y245
Prime couvercle
1,12 €/h opérations dans couvercle : position incommode (beurrage lamage et soudage adaptateurs et contrôles associés) temps réel d'exposition avec maxi 7h* Chaudronniers, soudeurs manuels, contrôleurs, personnel assistance technique Usine
Y254
Prime volume réduit (2)
0,37 €/h travaux dans enceinte fermée< 5 m3exemples : intérieur de pressu, fond primaire accosté monté, soudage des embases de cadres sécheurs, … temps réel d'exposition avec maxi 7h* Soudeurs, chaudronniers, contrôleurs, usineurs, thermiciens, personnel de maintenance, du labo, assistance technique Usine et autres intervenants dans ces conditions
Y257
Prime joint final (2)
1,45 €/h travaux à l'intérieur d'un GV constitué côté secondaire temps réel d'exposition avec maxi 7h*cumul incompatible avec la prime volume réduits sur la même période Chaudronniers - soudeurs,contrôleurs, usineurs, thermiciens, personnel de maintenance, du labo, assistance technique Usine et autres intervenants dans ces conditions
Y229
Prime soudure semi-auto
0,68 €/h MAG ou MIG temps réel d'exposition avec maxi 7h* Soudeurs manuels, personnel assistance technique Usine et CT
Y253
Prime soudure Inox-inconel
0,37 €/h travaux avec produit d'apport inox ou inconel : soudage manuel ou travaux de revêtement automatique en cabine située au-dessus du soudage temps réel d'exposition avec maxi 7h* Soudeurs manuels, soudeurs auto, personnel assistance technique Usine et CT
Y255
Prime soudure flux gazeux
0,27 €/h travaux sous flux gazeux TIG temps réel d'exposition avec maxi 7h* Soudeurs manuels, soudeurs auto sur TIG chanfrein étroit et soudure tubes plaques, personnel assistance technique Usine et CT
Y249
Prime grenaillage
0,96 €/h travaux de grenaillage temps réel d'exposition avec maxi 7h* Métiers susceptibles de comporter des travaux de grenaillage
Y247
Prime hauteur> 6m
1,53 €/h travaux en hauteur supérieure à 6 m sans protection collective nécessitant le port du harnais temps réel d'exposition avec maxi 7h* Tous métiers
Y250
Prime Chaleur 1
0,50 €/h travaux sur pièces préchauffées(à côté de la pièce) temps réel d'exposition avec maxi 7h* Personnel non bénéficiaire du forfait thermie,
Y252
Prime Chaleur 2
0,96 €/h travaux sur pièces préchauffées(sur ou à l'intérieur de la pièce) temps réel d'exposition avec maxi 7h* Soudeurs, chaudronniers, contrôleurs, usineurs, personnel de maintenance et assistance technique Usine
Y258
Prime d'intempérie (1)
0,27 €/h travaux à l'extérieur par mauvais temps (journée de neige, de grande pluie, de froid vif à T°< 0°C) minimum 1h par poste Manutentionnaires et magasin et autres personnels en renfort
Y261
Prime d'intempérie extérieur (1)
20,19 €/mois intervention sur parc extérieur proratisé en fonction du nombre de jours travaillés Equipe de manutention sur parc
Y264
Prime de changement de poste
2,58 €/poste changement ponctuel de poste (matin / après-midi / nuit) prime pointée par le service admin/paie sur info du chef d'équipe Tous métiers
Y492
Prime décalage casse coûte
1,91 €/poste pour raisons techniques, avec accord de la hiérarchie
Personnel atelier posté
Y088
Prime Manipulation Four
5,51 €/opération Travaux sur pièces ayant subi un traitement thermique de qualité ou une chauffe de formage Chaque opération de Manipulation Four Personnel effectuant une opération de Manipulation Four
Y267
Prime manipulation béryllium
0.96 €/h Manipulation de béryllium temps réel d'exposition avec maxi 7h* Personnel Labo CT
NB : la prime de remplacement de chef d'équipe fait l'objet d'une note de Direction au même titre que la prime chef d'équipe.
Aucune prime liée aux conditions de travail de l'annexe 2 ne peut être versée au personnel bénéficiant d'une prime chef d'équipe sauf si, à titre exceptionnel, le salarié est amené à réaliser lui-même des travaux dans les conditions indiquées
* temps réel d'exposition : en cas de travail à plusieurs ou en se relayant, c'est le temps réel d'exposition par personne qui est à prendre en compte (1) primes intempérie 258 et 261 non cumulables sur une même période d’exposition (2) primes volume réduit 254 et joint final 257 non cumulables sur une même période d’exposition Les primes listées en annexe 2 sont revalorisées chaque année civile du pourcentage de l’augmentation générale appliquée aux collaborateurs de niveau I à V.
