FRAMATOME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37904139500052

• Accord relatif au développement des compétences et de la polyvalence au sein des ateliers de production PCM de Jeumont (T59V23003001)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSMENT APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE JEUMONT (A59V18002711)
  Début : 30/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD ATTRIBUTION DE LA PRIME COLLECTIVE ETABLISSEMENT DE JEUMONT (T59V22002257)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE WEEK-END (T59V21001056)
  Début : 18/01/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FRAMATOME