FRAMATOME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37904139500136

• AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A DIVERSES MESURES SOCIALES ETABLISSEMENT DE PAIMBOEUF DU 2 JUILLET 2014 (T04424061282)
  Début : 19/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant à l'accord du 02/07/14 relatif aux mesures d'accompagnement au changement dans le cadre de la fusion de la société CEZUS SA au sein de la société AREVA NP SAS (T04423060800)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord relatif à la dotation activités sociales et culturelles du CSE de Paimboeuf (T04419004368)
  Début : 07/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant n°1 à l'accord relatif à diverses mesures sociales Etablissement de Paimboeuf, du 2 juillet 2014 (T04419004055)
  Début : 26/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord portant sur la mise en place d'équipes Week-End et dispositifs annexes (T04421012661)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord portant sur la mise en place d'équipes Week-End et dispositifs annexes (2020-21) (T04419005691)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Un Accord portant sur la Gestion des Compétences & des Parcours Professionnels (T04418002085)
  Début : 19/10/2018 Fin : 31/10/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME