A L’ACCORD RELATIF AU CASSE CROUTE TOURNANT ET AU TICKETS RESTAURANTS AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE MONTREUIL-JUIGNE
ENTRE LES SOUSSIGNEES
L’établissement Framatome Montreuil-Juigné, dont le siège social est situé 31 rue Albert Camus, 49460 Montreuil-Juigné, représentée par XXX, en sa qualité de directeur d’établissement, dénommée ci-après « la société »,
d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
le syndicat CFDT représenté par XXX en sa qualité de délégué syndical ;
le syndicat CGT représenté par XXX en sa qualité de délégué syndical;
le syndicat FO représenté par XXX en sa qualité de délégué syndical ;
d'autre part.
PREAMBULE
La Direction et les Organisation Syndicales se sont rencontrées pour évoquer différentes évolutions du dispositif conventionnel applicable à l’établissement de Framatome Montreuil-Juigné et elles ont notamment convenu de modifier le dispositif « Ticket restaurant » associé à une mise en place d’une dématérialisation du dispositif.
Le présent avenant vise à modifier l’article 3 de l’accord relatif au casse-croûte tournant et aux tickets restaurants – Etablissement de Montreuil-Juigné AREVA NP SAS, signé le 2 juillet 2014.
Il est rappelé que la société AREVA NP SAS est devenue Framatome depuis le 04 janvier 2018.
Dès lors, il a été convenu, dans le cadre du présent avenant, de modifier certaines dispositions comme suit :
Article 1 – Révision de l’article 3 « Tickets restaurants » – Valeur du ticket restaurant
L’article 3 est modifié comme suit : La valeur faciale du ticket restaurant est de 10 euros, financé à 40% par le salarié et 60% par l’employeur. Le bénéfice des tickets restaurant est applicable à l’ensemble des salariés employés par l’entreprise (CDI, CDD et contrats d’apprentissage) travaillant sur un horaire de journée (régime horaire variable et forfait-jours). Les salariés éligibles au dispositif des Titres Restaurant bénéficieront d’un «Titre restaurant» par journée entière travaillée : temps de travail entourant la pause méridienne. Cela s’applique également aux salariés en télétravail par journée entière travaillée. Sont exclu : •Les salariés travaillant en équipe successive sur un horaire posté, •Les salariés absents (maladie, mi-temps thérapeutique, congés, absences autres, temps période d’école pour les alternants…), •Les salariés bénéficiant déjà d’une prise en charge de leur repas par l’employeur (plateaux-repas et restaurant, missions, déplacements…)
DISPOSITIONS FINALES
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de d du 1er d’avril 2024. Il se substitue à toute disposition ayant le même objet. Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé selon les dispositions légales et réglementaires applicables.
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt légalement prévues.
FAIT à MONTREUIL-JUIGNE Le 22/03/2024 En 6 exemplaires
Pour l’établissement FRAMATOME de MONTREUIL-JUIGNE, XXX Directeur d’établissement :
Pour les Organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement FRAMATOME de MONTREUIL-JUIGNE :
