UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE MAINTENANCE ( DU 1Er JUILLET 2014) AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE RUGLES AREVA NP SAS (devenu FRAMATOME SAS)
Application de l'accord Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
AVENANT A « L'ACCORD RELATIF A L’ASTREINTE MAINTENANCE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE RUGLES AREVA NP SAS (devenu FRAMATOME SAS) »
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
L’établissement de RUGLES – Société Framatome SAS, sis Z.I Le Moulin à Papier – 27250 Rugles, représenté par XXXX, agissant en qualité de Directeur d’établissement,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
le syndicat CGT représenté par XXXX en sa qualité de délégué syndical ;
le syndicat CFE-CGC représenté par XXXX en sa qualité de délégué syndical ;
D’autre part,
Préambule
Dans le cadre du déploiement de la Nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie, les Organisations syndicales représentatives soussignées et la Direction de l'établissement de Rugles ont convenu de maintenir, dans le cadre du présent avenant, les règles propres à l'astreinte maintenance en vigueur au sein de l'établissement tout en les adaptant aux nouvelles dispositions de branche.
Cet accord fait référence à la notion « Agent de Maitrise » de l’ancienne classification de la Métallurgie. Or, cette notion disparait à compter du 1er janvier 2024 rendant cette disposition inapplicable et nécessitant son adaptation.
C’est dans ce contexte que s’inscrit le présent avenant.
Article 1 : Modification de l’article 7 « RENFORT ET SUPPORT TECHNIQUE »
Le présent avenant modifie l’article 7 comme suit :
« Les membres du personnel de production affectés par la panne peuvent être mis à la disposition du personnel de maintenance par le chef d’équipe afin de faciliter le dépannage.
En cas de besoin, le personnel d’astreinte maintenance peut faire appel à l’astreinte cadre. »
Article 2 : Dispositions finales
Aucune autre disposition de l’ «ACCORD RELATIF A L’ASTREINTE MAINTENANCE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE RUGLES AREVA NP SAS » du 1er juillet 2014 n’est modifiée.
Article 3 : Durée
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter de la date de sa signature. Le présent avenant est à durée indéterminée.
Article 4 : Publicité
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux dispositions légales.
Fait à RUGLES, le 7 septembre 2023, en 4 exemplaires
