Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (241 accords)

ALVEA

Accord d'entreprise ALVEA 23/01/2018
Procès-verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ALVEA 01/10/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise ALVEA 18/01/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 + prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ALVEA 11/07/2019
Accord d'entreprise sur le vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ALVEA 11/07/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise ALVEA 08/10/2019
ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise ALVEA 08/10/2019
Accord relatif à l'emploi des Séniors
ACCORD

Accord d'entreprise ALVEA 13/09/2019
Accord relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ALVEA 13/09/2019
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise ALVEA 23/12/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA)
ACCORD

Accord d'entreprise ALVEA 14/01/2020
PROCÈS VERBAL DE FIN DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ALVEA 01/04/2020
Accord de substitution CPO
ACCORD

Accord d'entreprise ALVEA 01/04/2020
Accord de substitution CLMB
ACCORD

ALVEA SNC

Accord d'entreprise ALVEA SNC 20/12/2017
Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
ACCORD

ANTARGAZ ENERGIES

Accord d'entreprise ANTARGAZ ENERGIES 21/11/2019
Avenant à l'accord collectif relatif au temps de travail du 28 janvier 2019
AVENANT

ANTARGAZ-FINAGAZ

Accord d'entreprise ANTARGAZ-FINAGAZ 31/08/2018
Accord sur le parcours professionnel des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ANTARGAZ-FINAGAZ 31/08/2018
Accord relatif à l'exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise ANTARGAZ-FINAGAZ 31/08/2018
Accord relatif au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ANTARGAZ-FINAGAZ 16/10/2018
Accord de substitution du socle conventionnel issu de Sogasud
ACCORD

Accord d'entreprise ANTARGAZ-FINAGAZ 16/10/2018
Avenant à l'accord relatif au forfait annuel en jours
AVENANT

Accord d'entreprise ANTARGAZ-FINAGAZ 05/04/2018
ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise ANTARGAZ-FINAGAZ 05/04/2018
ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL CHOISI
ACCORD

Accord d'entreprise ANTARGAZ-FINAGAZ 05/04/2018
AVENANT AU STATUT DE PERSONNEL RELATIF A LA REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise ANTARGAZ-FINAGAZ 14/11/2018
Accord fixant les modalités de report des congés en cas d'absence pour maladie et pour congé maternité
ACCORD

Accord d'entreprise ANTARGAZ-FINAGAZ 14/11/2018
Accord relatif à la répartition des cotisations de retraite complémentaire
ACCORD

Accord d'entreprise ANTARGAZ-FINAGAZ 14/11/2018
Accord de substitution du socle conventionnel issu de Sigap Ouest
ACCORD

Accord d'entreprise ANTARGAZ-FINAGAZ 15/05/2018
Accord thématique de substitution relatif à la prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise ANTARGAZ-FINAGAZ 23/10/2019
Avenant au protocole d'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail dans les dépôts Relais Vrac
AVENANT

Accord d'entreprise ANTARGAZ-FINAGAZ 23/01/2020
Avenant à l'accord relatif à la répartition des cotisations de retraite complémentaire
AVENANT

ANTARGAZ-FINAGAZ - AVT 2

Accord d'entreprise ANTARGAZ-FINAGAZ - AVT 2 23/10/2019
Avenant n°2 à l'accord relatif au forfait annuel en jours
AVENANT

AS 24

Accord d'entreprise AS 24 02/10/2017
un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise AS 24 12/01/2018
un protocole d'accord relatif aux salaires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AS 24 12/02/2018
un accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise AS 24 11/01/2019
Protocole d'accord relatif aux salaires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AS 24 02/04/2020
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX CONGES ET JOURS DE REPOS - SITUATION EXCEPTIONNELLE COVID19
ACCORD

Accord d'entreprise AS 24 24/01/2020
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2020 - NAO
ACCORD

BP FRANCE

Accord d'entreprise BP FRANCE 28/01/2019
Protocole d'accord sur les conditions d'exercice du Droit Syndical et des mandats des représentants élus
ACCORD

Accord d'entreprise BP FRANCE 28/01/2019
Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique de BP France
ACCORD

Accord d'entreprise BP FRANCE 20/03/2019
Protocole d'accord pré-électoral - Election des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BP FRANCE 20/03/2019
Accord de vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise BP FRANCE 29/03/2019
Accord prévoyant les modalités de Cessation Anticipée d'Activité dans le cadre de réorganisation entrianant des suppressions de postes
ACCORD

Accord d'entreprise BP FRANCE 09/05/2019
Avenant à l'accord sur la Réduction du Temps de Travail
AVENANT

Accord d'entreprise BP FRANCE 09/05/2019
Avenant au protocole d'accord salarial 2019
AVENANT

Accord d'entreprise BP FRANCE 09/05/2019
Accord collectif de BP France portant modification des modalités de calcul des droits de retraite du régime IGRS BP
ACCORD

Accord d'entreprise BP FRANCE 28/01/2020
Protocole d'Accord Salarial 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BP FRANCE 01/12/2019
Accord BP France sur l'Egalité professionnelle Femme-Homme
ACCORD

Accord d'entreprise BP FRANCE 06/04/2020
Accord BP France dérogatoire en matière de prise de jours de congés imposés
ACCORD

BP France

Accord d'entreprise BP France 27/11/2018
Protocole d'accord BP France sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
ACCORD

BRETECHE OUEST

Accord d'entreprise BRETECHE OUEST 06/07/2018
UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE DU 23/06/2011
AVENANT

BUTAGAZ

Accord d'entreprise BUTAGAZ 21/11/2017
ACCORD GPRC AU SEIN DE BUTAGAZ
ACCORD

Accord d'entreprise BUTAGAZ 22/02/2018
ACORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'ENTREPRISE BUTAGAZ
ACCORD

Accord d'entreprise BUTAGAZ 30/11/2018
ACCORD RELATIF AU CSE BUTAGAZ
ACCORD

Accord d'entreprise BUTAGAZ 15/03/2019
Accord Salarial 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BUTAGAZ 11/04/2019
Avenant à l'accord retraite et prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise BUTAGAZ 09/07/2020
Régime de prévoyance obligatoire
ACCORD

CALDEO

Accord d'entreprise CALDEO 25/04/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le vote électronique du 28 avril 2010
AVENANT

Accord d'entreprise CALDEO 25/04/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Economique et Social
ACCORD

Accord d'entreprise CALDEO 25/04/2018
Accord relatif à la réduction des mandats en cours des instances représentatives du personnel de la société CALDEO
ACCORD

Accord d'entreprise CALDEO 20/12/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DU 20 DECEMBRE 2019 RELATIF AUX REMUNERATIONS 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CALDEO 13/02/2020
Accord sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA)
ACCORD

Accord d'entreprise CALDEO 03/04/2020
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES
ACCORD

CALDEO SAS

Accord d'entreprise CALDEO SAS 29/11/2017
ACCORD RELATIF AUX REMUNERATIONS 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CALDEO SAS 20/12/2018
ACCORD RELATIF AUX REMUNERATIONS 2019 ET A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CALDEO SAS 20/12/2019
Avenant n°10 de révision à l'accord collectif du 17 décembre 2003 relatif aux regimes de protection sociale complémentaires des salariés cadres et non cadres
AVENANT

CARBU WASH

Accord d'entreprise CARBU WASH 27/03/2019
Accord relatif à la réduction des mandats des membres des délégués du personnel de Carbu-Wash
ACCORD

Accord d'entreprise CARBU WASH 22/05/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

CHARVET LA MURE BIANCO

Accord d'entreprise CHARVET LA MURE BIANCO 29/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DON DE JOUR (S) DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise CHARVET LA MURE BIANCO 08/01/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CHARVET LA MURE BIANCO 25/01/2018
UN AVENANT N1 DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 21-5-2014 RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
AVENANT

Accord d'entreprise CHARVET LA MURE BIANCO 25/01/2018
UN AVENANT N2 DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 21-5-2014 RELATIF AU REGIME OPTIONNEL DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
AVENANT

Accord d'entreprise CHARVET LA MURE BIANCO 08/10/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise CHARVET LA MURE BIANCO 08/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CHARVET LA MURE BIANCO 17/07/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CHARVET LA MURE BIANCO
AVENANT

Accord d'entreprise CHARVET LA MURE BIANCO 21/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
ACCORD

Accord d'entreprise CHARVET LA MURE BIANCO 21/05/2019
Accor relatif à l’adoption du vote électronique pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique de Charvet La Mure Bianco
ACCORD

Accord d'entreprise CHARVET LA MURE BIANCO 21/05/2019
Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET) chez Charvet la Mure Bianco
ACCORD

Accord d'entreprise CHARVET LA MURE BIANCO 27/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CHARVET LA MURE BIANCO 08/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CHARVET LA MURE BIANCO 17/07/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CHARVET LA MURE BIANCO
AVENANT

Accord d'entreprise CHARVET LA MURE BIANCO 09/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE : ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CHARVET LA MURE BIANCO 09/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CHARVET LA MURE BIANCO 11/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES TITRES REPAS
ACCORD

Accord d'entreprise CHARVET LA MURE BIANCO 02/04/2020
Accord de substitution
ACCORD

CIMLUBE

Accord d'entreprise CIMLUBE 09/09/2019
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ 29/11/2017
AVENANT DE PROROGATION A DUREE DETERMINEE DE L'AVENANT DU 22 MARS 2017 L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19 DECEMBRE 2001. A
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ 12/12/2017
ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL MANDATURE 2014 - 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ 15/02/2018
ACCORD SUR LES REGIMES D'ASTREINTES APPLICABLES AU SEIN DE LA CGP PRIMAGAZ
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ 10/04/2018
ACCORD SUR LA DISSOLUTION DU COMITE DE GROUPE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ 16/05/2018
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES ITINERANTS DONT L'ACTIVITE EST PLANIFIEE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ 03/10/2018
Accord de Méthode pour la négociation d’un accord collectif sur le Plan de Sauvegarde de l’Emploi mis en œuvre dans le cadre du projet de regroupement de la Relation Client et ferm
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ 10/07/2018
AVENANT DE PROROGATION A DUREE DETERMINEE DE L’AVENANT DU 29 NOVEMBRE 2017 A L’ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19 DECEMBRE 2001
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ 16/04/2019
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ 16/05/2019
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES TSC
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ 28/05/2019
Avenant de prorogation à durée déterminée de l’avenant du 29 06 2018 à l’accord sur la RTT du 19 12 2001
AVENANT

COMPAGNIE DES GAZ DE PÉTROLE PRIMAGAZ

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES GAZ DE PÉTROLE PRIMAGAZ 05/02/2019
ACCORD EXPÉRIMENTAL SUR LE TÉLÉTRAVAIL
ACCORD

COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST

Accord d'entreprise COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST 20/12/2017
un accord relatif à la politique salariale et sociale pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST 23/02/2018
un accord en faveur des personnes en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST 11/10/2018
Un Accord de Substitution portant sur la Reprise de Personnel Lié au Rachat d'un Fonds de Commerce
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST 21/12/2018
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST 08/02/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST 27/02/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST 13/12/2019
ACCORD SENIORS
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST 04/12/2019
Avenant n°1 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursements de frais médicaux
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST 13/12/2019
Accord d'entreprise sur la politique salariale et sociale pour l'année 2020 de la société Compagnie Pétrolière de l'Ouest
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST 13/12/2019
ACCORD PRIME POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST 31/03/2020
Accord à durée déterminée sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST 01/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION AUX ACCORDS DES SOCIETES COMPAGNIE PETROLIERE DE L’OUEST ET CALDEO
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST 01/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION AUX ACCORDS DES SOCIETES COMPAGNIE PETROLIERE DE L’OUEST ET DMS
ACCORD

COMPTOIR GENERAL DES METAUX

Accord d'entreprise COMPTOIR GENERAL DES METAUX 26/03/2020
ACCORD DETERMINEE RELATIF A LA LOI SANITAIRE SUR LES CONGES PAYES
ACCORD

CPE ENERGIES

Accord d'entreprise CPE ENERGIES 19/10/2017
Un accord relatif à la prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel de l'UES.
ACCORD

Accord d'entreprise CPE ENERGIES 15/12/2017
Accord collectif prévoyance et mutuelle pour les salariés
ACCORD

Accord d'entreprise CPE ENERGIES 15/12/2017
Accord collectif prévoyance et mutuelle pour l'ensemble des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise CPE ENERGIES 15/12/2017
Accord collectif pour un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux
ACCORD

Accord d'entreprise CPE ENERGIES 21/02/2018
accord d'entreprise sur les salaires et les mesures visant à supprimer les ecarts de rémunération H/F ; la duréee effective et l'organisation du temps de travail ; l'évolution de l'emploi ; les m
ACCORD

Accord d'entreprise CPE ENERGIES 06/02/2018
Accord sur les modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CPE ENERGIES 07/11/2019
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CPE ENERGIES 19/10/2017
Un accord relatif à la prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel de l'UES.
ACCORD

DCA-MORY SHIPP

Accord d'entreprise DCA-MORY SHIPP 17/04/2018
Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise DCA-MORY SHIPP 01/10/2018
ACCORD DE SUBTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise DCA-MORY SHIPP 21/12/2018
Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise DCA-MORY SHIPP 24/04/2019
Protocole d'accord préelectoral
ACCORD

Accord d'entreprise DCA-MORY SHIPP 24/04/2019
Accord relatif à la réduction des mandats en cours des instances représentatives du personnel de la société DMS
ACCORD

Accord d'entreprise DCA-MORY SHIPP 24/04/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise DCA-MORY SHIPP 13/02/2020
ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
ACCORD

Accord d'entreprise DCA-MORY SHIPP 13/02/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DCA-MORY SHIPP 13/02/2020
GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise DCA-MORY SHIPP 13/02/2020
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DCA-MORY SHIPP 13/02/2020
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise DCA-MORY SHIPP 13/12/2019
ACCORD PORTANT DISSOLUTION ET RECONNAISSANCE D'UES
ACCORD

Accord d'entreprise DCA-MORY SHIPP 20/12/2019
Accord Prime Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise DCA-MORY SHIPP 20/12/2019
Accord 2020 relatif aux rémunérations, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise DCA-MORY SHIPP 12/12/2019
Avenant de révision n°10 à l'accord collectif du 21 décembre 2004 relatif aux régimes de protection sociale complémentaire
AVENANT

DIFFUS'AGRI SICA

Accord d'entreprise DIFFUS'AGRI SICA 12/01/2018
ACCORD portant sur l'AMTT
ACCORD

DMS

Accord d'entreprise DMS 21/12/2018
Avenant de révision des accords sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise DMS 21/12/2018
Avenant de révision des accords sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise DMS 21/12/2018
Accord 2019 relatif aux rémunérations, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
ACCORD

ESLC SERVICES

Accord d'entreprise ESLC SERVICES 16/09/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

ETABLISSEMENTS AS 24

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS AS 24 25/10/2018
Un Accord portant sur le Don de Jours de Repos
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS AS 24 22/01/2019
Un Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise du 25/10/2018, portant sur le Don de Jours de Repos
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS AS 24 22/01/2019
Un Avenant n°4 au Plan d'Epargne Complémentaire, du 01/02/2016
AVENANT

ETABLISSEMENTS LETANOUX

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS LETANOUX 31/01/2019
Accord d'entreprise aux salariés relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS LETANOUX 31/01/2019
Accord d'entreprise aux salariés relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

FRAMATOME

Accord d'entreprise FRAMATOME 13/07/2018
Accord relatif aux mesures d'accompagnement spécifiques de la mobilité géographique volontaire de l'établissement de Courbevoie vers l'établissement de Lyon
ACCORD

Accord d'entreprise FRAMATOME 20/07/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à la prévoyance complémentaire des salariés Framatome SAS
ACCORD

Accord d'entreprise FRAMATOME 27/09/2018
Accord relatif aux Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement et au Comité Social et Economique Central
ACCORD

Accord d'entreprise FRAMATOME 24/09/2018
Accord Dialogue Social Interfiliales FRAMATOME SAS
ACCORD

Accord d'entreprise FRAMATOME 30/01/2019
Accord projet de réaménagement Framatome Tour AREVA
ACCORD

Accord d'entreprise FRAMATOME 10/12/2018
Accord sur le Temps de Travail 2019 - Etablissement de Courbevoie
ACCORD

Accord d'entreprise FRAMATOME 15/02/2019
Accord salarial 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FRAMATOME 30/04/2019
Accord relatif aux moyens financiers des CSE et CSEC, consultations récurrentes et expertises associées
ACCORD

Accord d'entreprise FRAMATOME 14/02/2019
Avenant à l'Accord Dialogue Social Inter filiales Framatome SAS du 24/09/2018
AVENANT

Accord d'entreprise FRAMATOME 23/12/2019
Accord sur le temps de travail 2020 - Etablissement de Courbevoie
ACCORD

Accord d'entreprise FRAMATOME 09/01/2020
Avenant 1 à l'accord relatif aux Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement et au Comité Social et Economique Central
AVENANT

Accord d'entreprise FRAMATOME 09/01/2020
Accord Compte Epargne Temps et Options d'épargne en vue de la fin de carrière (CCFC) et/ou de la Retraite (Plan d'épargne retraite collectif - PERCO)
ACCORD

Accord d'entreprise FRAMATOME 18/12/2019
Avenent 1 à l'accord cadre relatif à la Prévoyance complémentaire des salaries de Framatome SAS et de ses filiales
AVENANT

Accord d'entreprise FRAMATOME 26/06/2020
Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

FRAMATOME SAS

Accord d'entreprise FRAMATOME SAS 20/07/2018
Accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés de Framatome SAS et de ses filiales
ACCORD

FRANGAZ

Accord d'entreprise FRANGAZ 30/03/2020
ACCORD RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES ET DES JOURS DE REPOS
ACCORD

GIRARDIN

Accord d'entreprise GIRARDIN 07/04/2020
Prime Pouvoir d'achat complementaire Covid-19
ACCORD

MOTUL DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise MOTUL DEVELOPPEMENT 09/01/2019
ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DÉCONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise MOTUL DEVELOPPEMENT 09/01/2019
Avenant Compte Epargne Temps
AVENANT

PACOBA ENERGIES SERVICES

Accord d'entreprise PACOBA ENERGIES SERVICES 18/03/2019
accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

PICOTY SA

Accord d'entreprise PICOTY SA 22/02/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PICOTY SA 22/07/2019
ACCORD RECOURS VOTE ELECTRONIQUE ELECTION CSE
ACCORD

PROVIRIDIS

Accord d'entreprise PROVIRIDIS 19/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise PROVIRIDIS 20/12/2018
accord d'entreprise n°2 prime pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PROVIRIDIS 12/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE RPOVIRIDIS ET GENIECO
ACCORD

RUBIS ANTILLES GUYANE

Accord d'entreprise RUBIS ANTILLES GUYANE 03/10/2018
accord collectif sur le maintien des accords et usages
ACCORD

Accord d'entreprise RUBIS ANTILLES GUYANE 31/01/2020
Avenant à l'accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps du 16 octobre 2015
AVENANT

RUBIS ENERGIE

Accord d'entreprise RUBIS ENERGIE 30/03/2020
ACCORD RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES ET DES JOURS DE REPOS
AVENANT

SAIPOL

Accord d'entreprise SAIPOL 07/03/2018
ACCORD RELATIF A LA FIXATION DES DELAIS DE CONSULTATION DU CCE, DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE DIEPPE ET DU CHSCT DE DIEPPE DE LA SOCIETE SAIPOL DANS LE CADRE DU PROJET DE MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PA
ACCORD

Accord d'entreprise SAIPOL 26/04/2018
Accord d'entreprise relatif au conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SAIPOL 04/05/2018
Accord collectif relatif à la mise en place des établissements distincts au sein de la société SAIPOL
ACCORD

Accord d'entreprise SAIPOL 04/05/2018
ACCORD RELATIF AUX MOYENS ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE SAIPOL
ACCORD

Accord d'entreprise SAIPOL 30/05/2018
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAIPOL 01/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAIPOL 02/10/2019
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PROCEDURE DE CONSULTATION DES INSTANCES SUR LE PROJET DE RECONVERSION DU SITE DE DIEPPE
ACCORD

Accord d'entreprise SAIPOL 02/10/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

SOC REUNION PRODUITS PETROLIERS

Accord d'entreprise SOC REUNION PRODUITS PETROLIERS 30/01/2019
ACCORD DE COMPTE EPARGNE-TEMPS
ACCORD

SOCIETE DES PETROLES SHELL

Accord d'entreprise SOCIETE DES PETROLES SHELL 22/03/2018
Accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un Comité Social et Economique d'entreprise au sein de la Société des Pétroles Shell
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES PETROLES SHELL 10/01/2020
Accord salarial 2019
ACCORD

SOCIETE NOUVELLE SOMAGAZ

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE SOMAGAZ 13/05/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS
ACCORD

SOGESTRAN SHIPPING

Accord d'entreprise SOGESTRAN SHIPPING 04/12/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD

SOMAGAZ

Accord d'entreprise SOMAGAZ 13/05/2019
ACCORD DE BRANCHE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR
ACCORD

Accord d'entreprise SOMAGAZ 27/02/2019
Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle
ACCORD

SOVEN

Accord d'entreprise SOVEN 01/12/2017
ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SOVEN 01/12/2017
ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECS ENSEMBLE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SOVEN 19/06/2019
Accord relatif à la mise en place d'un conseil d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SOVEN 28/08/2019
Travail à Distance
ACCORD

Accord d'entreprise SOVEN 28/08/2019
COMPTE ÉPARGNE TEMPS
ACCORD

SOVEN - AVT 1

Accord d'entreprise SOVEN - AVT 1 06/12/2019
Avenant n°1 relatif à l'accord du régime frais de santé Ensemble du personnel
AVENANT

STE CALDEO

Accord d'entreprise STE CALDEO 01/10/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION - ACCORDS CALDEO APPLICABLES AUX PERSONNELS WOREX ET CALDEO
ACCORD

Accord d'entreprise STE CALDEO 06/11/2018
ACCORD RELATIF A L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
ACCORD

Accord d'entreprise STE CALDEO 06/11/2018
Accord relatif au Compte Epargne Temps
ACCORD

STE MEDITERRANEENNE DE DISTRIBUTION

Accord d'entreprise STE MEDITERRANEENNE DE DISTRIBUTION 09/05/2019
accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

TOTAL ENERGIE GAZ

Accord d'entreprise TOTAL ENERGIE GAZ 21/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD SALAIRES 2018 TOTAL ENERGIE GAZ
ACCORD

Accord d'entreprise TOTAL ENERGIE GAZ 30/05/2018
ACCORD DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise TOTAL ENERGIE GAZ 13/11/2018
ACCORD REPORT ELECTIONS 2018 TOTAL ENERGIE GAZ
ACCORD

Accord d'entreprise TOTAL ENERGIE GAZ 07/03/2019
PROTOCOL D'ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES CONTRATS DE TRAVAIL DES SALARIES DE TOTAL ENERGIE GAZ A DIRECT ENERGIE SA
ACCORD

TOTAL LUBRIFIANTS SERVICE AUTOMOBILE

Accord d'entreprise TOTAL LUBRIFIANTS SERVICE AUTOMOBILE 01/12/2017
ACCORD RELATIF AU REDEPLOIEMENT DES ACTIVITES DE TOTAL LUBRIFIANTS SERVICES AUTOMOBILE
ACCORD

Accord d'entreprise TOTAL LUBRIFIANTS SERVICE AUTOMOBILE 22/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 22 FEVRIER 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TOTAL LUBRIFIANTS SERVICE AUTOMOBILE 20/12/2018
Protocole d’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise TOTAL LUBRIFIANTS SERVICE AUTOMOBILE 28/11/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de TLSA
ACCORD

TOTAL LUBRIFIANTS SERVICE AUTOMOBILE AVT 3

Accord d'entreprise TOTAL LUBRIFIANTS SERVICE AUTOMOBILE AVT 3 28/03/2018
Avenant N°3 à l'accord ORTT
AVENANT

TOTAL LUBRIFIANTS SERVICE AUTOMOBILE AVT 4

Accord d'entreprise TOTAL LUBRIFIANTS SERVICE AUTOMOBILE AVT 4 29/08/2018
Avenant 4 à l'accord relatif au dispositif chèques-vacances du 30/06/2014
AVENANT

TOTAL LUBRIFIANTS SERVICES AUTOMOBILE

Accord d'entreprise TOTAL LUBRIFIANTS SERVICES AUTOMOBILE 06/02/2020
Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de TLSA
ACCORD

Accord d'entreprise TOTAL LUBRIFIANTS SERVICES AUTOMOBILE 30/01/2020
Avenant au Protocole d'accord Compte Epargne Temps
AVENANT

Accord d'entreprise TOTAL LUBRIFIANTS SERVICES AUTOMOBILE 06/02/2020
Accord du 6 février 2020 portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) en 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TOTAL LUBRIFIANTS SERVICES AUTOMOBILE 20/12/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE TOTAL LUBRIFIANTS SERVICES AUTOMOBILE
ACCORD

Accord d'entreprise TOTAL LUBRIFIANTS SERVICES AUTOMOBILE 06/02/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2020
ACCORD

TOTAL REUNION

Accord d'entreprise TOTAL REUNION 13/02/2018
Protocole d'accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise TOTAL REUNION 21/02/2019
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise TOTAL REUNION 21/02/2019
Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise TOTAL REUNION 04/03/2020
Protocole d'accord à la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise TOTAL REUNION 10/04/2020
Accord sur les modalités de prise des congés payés et jours de repos dans le cadre de L'épidémie COVID-19
ACCORD

UGI DISTRIBUTION

Accord d'entreprise UGI DISTRIBUTION 29/11/2018
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires - Année civile 2019
ACCORD

Accord d'entreprise UGI DISTRIBUTION 06/07/2018
Accord collectif relatif à l'égalité professionnel entre les hommes et les femmes & à la qualité de vie au travail
ACCORD

UGI ENERGIE

Accord d'entreprise UGI ENERGIE 16/05/2018
Accord thématique de substitution relatif au compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise UGI ENERGIE 19/09/2018
accord collectif relatif au renouvellement de la prise en charge des jours de carence
ACCORD

Accord d'entreprise UGI ENERGIE 03/12/2018
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise UGI ENERGIE 28/01/2019
Accord cadre d'harmonisation chez UGI ENERGIE
ACCORD

Accord d'entreprise UGI ENERGIE 28/01/2019
Accord collectif relatif aux congés pour événéments familiaux au sein de l'entreprise UGI ENERGIE
ACCORD

Accord d'entreprise UGI ENERGIE 28/01/2019
Accord collectif relatif à l'allocation au titre de la médaille d'honneur du travail au sein de l'entreprise UGI ENERGIE
ACCORD

Accord d'entreprise UGI ENERGIE 28/01/2019
Accord collectif relatif à la participation aux titres CESU au sein de l'entreprise UGI ENERGIE
ACCORD

Accord d'entreprise UGI ENERGIE 28/01/2019
Accord collectif relatif à la prise en charge de la maladie au sein de l'entreprise UGI ENERGIE
ACCORD

Accord d'entreprise UGI ENERGIE 28/01/2019
Accord collectif relatif à l'organisation de la retraite complémentaire au sein de l'entreprise UGI ENERGIE
ACCORD

Accord d'entreprise UGI ENERGIE 28/01/2019
Accord collectif relatif au dispositif de retraite supplémentaire à cotisations définies au sein de l'entreprise UGI ENERGIE
ACCORD

Accord d'entreprise UGI ENERGIE 28/01/2019
Accord relatif aux modalité du versement périodique à l'initiative de l'employeur dans le PERCO au sein de l'entreprise UGI ENERGIE
ACCORD

Accord d'entreprise UGI ENERGIE 01/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES & A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UGI ENERGIE 01/04/2019
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé
ACCORD

Accord d'entreprise UGI ENERGIE 22/03/2019
Accord relatif au comité social et économique
ACCORD

VITOGAZ FRANCE

Accord d'entreprise VITOGAZ FRANCE 17/01/2019
NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE DU 17 JANVIER 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VITOGAZ FRANCE 02/04/2019
AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise VITOGAZ FRANCE 25/01/2018
ACCORD D'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise VITOGAZ FRANCE 16/01/2020
NÉGOCIATION SALARIALE ANNUELLE DU 16 JANVIER 2020
ACCORD

Accord d'entreprise VITOGAZ FRANCE 27/03/2020
ACCORD RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS
AVENANT

Accord d'entreprise VITOGAZ FRANCE 20/05/2020
NEGOCIATION SALARIALE COMPLETIVE
ACCORD

VITOGAZ FRANCE - AVT 2

Accord d'entreprise VITOGAZ FRANCE - AVT 2 17/01/2019
Avenant n°2 au protocole d'accord sur la réduction de travail
AVENANT

WOREX SNC

Accord d'entreprise WOREX SNC 09/02/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL.
ACCORD

Accord d'entreprise WOREX SNC 16/04/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à l'attribution au Comité Social et Econmique d'un budget destiné à financer les activités sociales et culturelles
ACCORD

Accord d'entreprise WOREX SNC 28/11/2019
Accord sur le droit d'expression des salariés dans l'entreprise
ACCORD