Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes

Accord d'entreprise DCA-MORY SHIPP 17/04/2018
Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise DCA-MORY SHIPP 01/10/2018
ACCORD DE SUBTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise DCA-MORY SHIPP 21/12/2018
Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise DCA-MORY SHIPP 24/04/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise DCA-MORY SHIPP 24/04/2019
Accord relatif à la réduction des mandats en cours des instances représentatives du personnel de la société DMS
ACCORD

Accord d'entreprise DCA-MORY SHIPP 24/04/2019
Protocole d'accord préelectoral
ACCORD

Accord d'entreprise DCA-MORY SHIPP 13/02/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DCA-MORY SHIPP 13/02/2020
GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise DCA-MORY SHIPP 13/02/2020
ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
ACCORD

Accord d'entreprise DCA-MORY SHIPP 13/02/2020
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DCA-MORY SHIPP 13/02/2020
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise DCA-MORY SHIPP 13/12/2019
ACCORD PORTANT DISSOLUTION ET RECONNAISSANCE D'UES
ACCORD

Accord d'entreprise DCA-MORY SHIPP 20/12/2019
Accord 2020 relatif aux rémunérations, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise DCA-MORY SHIPP 20/12/2019
Accord Prime Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise DCA-MORY SHIPP 12/12/2019
Avenant de révision n°10 à l'accord collectif du 21 décembre 2004 relatif aux régimes de protection sociale complémentaire
AVENANT

Accord d'entreprise DCA-MORY SHIPP 13/02/2020
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise DIFFUS'AGRI SICA 12/01/2018
ACCORD portant sur l'AMTT
ACCORD

Accord d'entreprise DMS 21/12/2018
Avenant de révision des accords sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise DMS 21/12/2018
Avenant de révision des accords sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise DMS 21/12/2018
Accord 2019 relatif aux rémunérations, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise DONAU CARBON FRANCE SARL 01/07/2022
ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENI FRANCE SARL 16/06/2021
Accord d'entreprise Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ESLC SERVICES 16/09/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ESLC SERVICES 23/06/2020
AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LES ELEMENTS DE REMUNERATION DE LA PERFORMANCE DE 2009
AVENANT

Accord d'entreprise ESLC SERVICES 24/06/2020
ENGAGEMENT DES SOCIETES ESLC SERVICES ET ESLC ENERGIES SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2020
ACCORD