Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes

Accord d'entreprise EG RETAIL (FRANCE) SAS 11/12/2024
Accord collectif sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2024
ACCORD

Accord d'entreprise EG RETAIL (FRANCE) SAS 18/11/2025
Accord collectif sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2025 de la Société EG Retail (France) SAS
ACCORD

Accord d'entreprise EG RETAIL (FRANCE) SAS 18/11/2025
Accord relatif au Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise EG RETAIL (FRANCE) SAS 18/11/2025
AVENANT N°5 A L'ACCORD DE PARTICIPATION DU 23 MAI 2017
AVENANT

Accord d'entreprise ENGIE BIOZ 30/01/2026
UN ACCORD RELATIF À LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS EN COURS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ENGIE BIOZ
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE BIOZ 27/02/2026
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE ENGIE BIOZ
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE BIOZ 12/01/2026
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE BIOZ 23/07/2026
Accord collectif d'entreprise concernant le régime de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité, décès
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE BIOZ 23/07/2026
Avenant à l'accord collectif du 9 juillet 2020 relatif à l mise en place d'un régime collectif et obligatoire en matière de remboursement de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise ENGIE BIOZ 23/07/2026
Avenant de l'accord collectif du 9 juillet 2020 relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligatoire en matière de remboursement de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise ENI FRANCE SARL 16/06/2021
Accord d'entreprise Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ESLC SERVICES 16/09/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ESLC SERVICES 23/06/2020
AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LES ELEMENTS DE REMUNERATION DE LA PERFORMANCE DE 2009
AVENANT

Accord d'entreprise ESLC SERVICES 24/06/2020
ENGAGEMENT DES SOCIETES ESLC SERVICES ET ESLC ENERGIES SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ESLC SERVICES 23/03/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ESLC SERVICES 27/05/2021
ENGAGEMENT DES SOCIETES ESLC SERVICES ET ESLC ENERGIES SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ESLC SERVICES 31/05/2022
ENGAGEMENT DES SOCIETES ESLC SERVICES ET ESLC ENERGIES SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ESLC SERVICES 23/05/2023
ENGAGEMENT DES SOCIETES ESLC SERVICES ET ESLC ENERGIES SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ESLC SERVICES 29/05/2024
ENGAGEMENT DES SOCIETES ESLC SERVICES ET ESLC ENERGIES SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ESLC SERVICES 25/06/2024
AVENANT PORTANT RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE DANS L'ACCORD D'ENTREPRISE du 23 MARS 2021 RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ESLC SERVICES 25/06/2025
ENGAGEMENT DES SOCIETES ESLC SERVICES ET ESLC ENERGIES SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise ESLC SERVICES 30/07/2025
AVENANT 2 A L'ACCORD SUR LES ELEMENTS DE REMUNERATION DE LA PERFORMANCE DE 2009
AVENANT

Accord d'entreprise ESLC SERVICES 20/05/2026
ENGAGEMENT DES SOCIETES ESLC SERVICES ET ESLC ENERGIES SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise ESLC SERVICES 25/08/2026
AVENANT N° 1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES SERVICES‑ENERGIES EN DATE DU 23 MARS 2021
AVENANT

Accord d'entreprise ESLC SERVICES 14/09/2026
Accord de configuration aux fins de déterminer le périmètre du comité social et économique au sein de l'UES Services - Energies
ACCORD