Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes

Accord d'entreprise DCA-MORY SHIPP 24/04/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise DCA-MORY SHIPP 24/04/2019
Accord relatif à la réduction des mandats en cours des instances représentatives du personnel de la société DMS
ACCORD

Accord d'entreprise DCA-MORY SHIPP 24/04/2019
Protocole d'accord préelectoral
ACCORD

Accord d'entreprise DCA-MORY SHIPP 13/02/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DCA-MORY SHIPP 13/02/2020
GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise DCA-MORY SHIPP 13/02/2020
ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
ACCORD

Accord d'entreprise DCA-MORY SHIPP 13/02/2020
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DCA-MORY SHIPP 13/02/2020
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise DCA-MORY SHIPP 13/12/2019
ACCORD PORTANT DISSOLUTION ET RECONNAISSANCE D'UES
ACCORD

Accord d'entreprise DCA-MORY SHIPP 20/12/2019
Accord 2020 relatif aux rémunérations, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise DCA-MORY SHIPP 20/12/2019
Accord Prime Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise DCA-MORY SHIPP 12/12/2019
Avenant de révision n°10 à l'accord collectif du 21 décembre 2004 relatif aux régimes de protection sociale complémentaire
AVENANT

Accord d'entreprise DCA-MORY SHIPP 13/02/2020
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise DIFFUS'AGRI SICA 12/01/2018
ACCORD portant sur l'AMTT
ACCORD

Accord d'entreprise DMS 21/12/2018
Avenant de révision des accords sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise DMS 21/12/2018
Avenant de révision des accords sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise DMS 21/12/2018
Accord 2019 relatif aux rémunérations, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise DONAU CARBON FRANCE SARL 01/07/2022
ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DYNEFF S.A.S. 22/09/2025
Accord d’entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur l’Égalité Professionnelle & la Qualité de Vie et les Conditions de Travail (QVCT)
ACCORD

Accord d'entreprise EG RETAIL (FRANCE) SAS 23/05/2024
Accord collectif sur le régime de retraite supplémentaire à côtisations définies des salariés des fonctions support
ACCORD

Accord d'entreprise EG RETAIL (FRANCE) SAS 23/04/2024
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place temporaire de représentants de proximité au sein de la Société EG Retail (France) SAS
ACCORD

Accord d'entreprise EG RETAIL (FRANCE) SAS 11/12/2024
Accord collectif sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2024
ACCORD

Accord d'entreprise EG RETAIL (FRANCE) SAS 18/11/2025
Accord collectif sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2025 de la Société EG Retail (France) SAS
ACCORD

Accord d'entreprise EG RETAIL (FRANCE) SAS 18/11/2025
Accord relatif au Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise EG RETAIL (FRANCE) SAS 18/11/2025
AVENANT N°5 A L'ACCORD DE PARTICIPATION DU 23 MAI 2017
AVENANT