ACCORD 2020 RELATIF AUX REMUNERATIONS, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Entre :
La Société DMS,
Société en Nom Collectif immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 457 503 837 01833 dont le siège social est situé 1 rue de Londres, 59120 à Loos, représentée par en sa qualité de gérant,
Et
Les Organisations syndicales représentatives :
CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT), représentée par , délégué syndical,
CONFEDERATION FRANCAISE DE L’ENCADREMENT – CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (CFE-CGC), représentée par , délégué syndical,
FORCE OUVRIERE (FO), représentée par , délégué syndical,
PREAMBULE
En application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont réunies les 12 et 20 décembre 2019.
Dans le cadre des orientations stratégiques de la Société DMS, les Parties ont convenu des mesures suivantes afin notamment de récompenser et encourager les performances des collaborateurs de la Société DMS dans un environnement économique complexe et mouvant.
Article 1 – Augmentations générales
A compter du 1er Janvier 2020, il sera appliqué aux salariés en CDI et CDD de la catégorie Ouvriers, Employés, présents à cette date une augmentation générale du salaire de base de 1,5 %.
A compter du 1er Janvier 2020, il sera appliqué aux salariés en CDI et CDD de la catégorie Agents de maîtrise présents à cette date une augmentation générale du salaire de base de 1,2 %.
La catégorie prise en compte pour l’augmentation générale est celle du salarié au 1er janvier 2020.
L’ensemble de ces mesures s’appliquera sur la paie du mois de mars 2020 à effet rétroactif au 1er Janvier 2020.
Article 2 – Augmentations individuelles
A compter du 1er Janvier 2020, la Société DMS entend consacrer aux augmentations individuelles du salaire de base une enveloppe de :
0,3 % pour le personnel Ouvriers, Employés ;
0,6 % pour le personnel Agents de maîtrise ;
1,8 % pour le personnel Cadre.
Une attention soutenue sera portée à la réduction des éventuelles différences de salaires entre les femmes et les hommes dans chaque catégorie.
L’ensemble de ces mesures s’appliquera sur la paie du mois de mars 2020 à effet rétroactif au 1er Janvier 2020.
Article 3 – Durée, révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il entre en vigueur à compter du lendemain de son dépôt.
Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé par les parties signataires. La demande de dénonciation ou de révision devra être portée à la connaissance des autres parties contractantes avec un préavis d’un mois.
Article 4 – Dépôt, publicité
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes. Il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
