Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
AS 24
Accord d'entreprise AS 24 19/03/2021
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX CONGES ET JOURS DE REPOS / RTT SITUATION EXCEPTIONNELLE COVID19 - 2021
ACCORD
Accord d'entreprise AS 24 09/02/2022
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2022
ACCORD
Accord d'entreprise AS 24 25/07/2022
ACCORD RELATIF AU PRINCIPE ET A LA MISE EN OEUVRE DE L’ASTREINTE CHEZ AS24 FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise AS 24 24/11/2022
Accord à durée déterminée du 24 novembre 2022 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires pour 2023 au sein d'AS 24 France
ACCORD
Accord d'entreprise AS 24 16/01/2023
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique d'AS24
ACCORD
Accord d'entreprise AS 24 20/12/2023
ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR 2024 AU SEIN D’AS 24 FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise AS 24 11/02/2025
ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 10 FEVRIER 2025 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR 2025 AU SEIN D’AS 24 FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise AS 24 03/02/2026
Accord à durée déterminée du 3 février 2026 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires pour 2026
ACCORD
ASPHALTEX
Accord d'entreprise ASPHALTEX 31/03/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS FORFAITS JOURS
ACCORD
ASPHALTEX NORD
Accord d'entreprise ASPHALTEX NORD 01/07/2025
Accord sur le travail du dimanche
ACCORD
AUVERGNE CARBURANTS
Accord d'entreprise AUVERGNE CARBURANTS 03/04/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés
ACCORD
B.D.R. FIOUL SERVICES
Accord d'entreprise B.D.R. FIOUL SERVICES 06/05/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD
BP FRANCE
Accord d'entreprise BP FRANCE 28/01/2019
Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique de BP France
ACCORD
Accord d'entreprise BP FRANCE 28/01/2019
Protocole d'accord sur les conditions d'exercice du Droit Syndical et des mandats des représentants élus
ACCORD
Accord d'entreprise BP FRANCE 20/03/2019
Protocole d'accord pré-électoral - Election des membres du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise BP FRANCE 20/03/2019
Accord de vote électronique
ACCORD
Accord d'entreprise BP FRANCE 29/03/2019
Accord prévoyant les modalités de Cessation Anticipée d'Activité dans le cadre de réorganisation entrianant des suppressions de postes
ACCORD
Accord d'entreprise BP FRANCE 09/05/2019
Avenant au protocole d'accord salarial 2019
AVENANT
Accord d'entreprise BP FRANCE 09/05/2019
Avenant à l'accord sur la Réduction du Temps de Travail
AVENANT
Accord d'entreprise BP FRANCE 09/05/2019
Accord collectif de BP France portant modification des modalités de calcul des droits de retraite du régime IGRS BP
ACCORD
Accord d'entreprise BP FRANCE 01/12/2019
Accord BP France sur l'Egalité professionnelle Femme-Homme
ACCORD
Accord d'entreprise BP FRANCE 28/01/2020
Protocole d'Accord Salarial 2020
ACCORD
Accord d'entreprise BP FRANCE 06/04/2020
Accord BP France dérogatoire en matière de prise de jours de congés imposés
ACCORD
Accord d'entreprise BP FRANCE 02/03/2020
avenant pour la mise en place d'une rémunération collective
AVENANT
BP France
Accord d'entreprise BP France 27/11/2018
Protocole d'accord BP France sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
ACCORD
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