La société BP France, dont le Siège est à Cergy Saint-Christophe - Campus Saint Christophe, Bâtiment Galilée 3, 10 avenue de l’Entreprise – 95 863 CERGY PONTOISE – représentée par Madame, Directrice des Ressources Humaines,
D’une part,
Et les représentants des Organisations Syndicales suivantes :
CFE/CGCreprésentée par
CGT/FOreprésentée par
CGTreprésentée par
CFTCreprésentée par
D’autre part,
Préambule
En date du 4 Février 2019, BP France a signé un Accord Salarial avec les Organisations Syndicales représentatives.
A l’Article 4 – Prime exceptionnelle, cet accord prévoit que :
« Afin de récompenser le personnel pour le travail effectué lors des transformations annoncées en 2018 et se poursuivant sur 2019 et 2020, et dans le cadre de la conduite de nombreux projets, une prime exceptionnelle de 800 € sera versée aux salariés en contrat à durée indéterminée, en activité et présents au 31/12/2018 et au 01/04/2019.
Les salariés inscrits dans le dispositif de cessation anticipée d’activité ou en dispense d’activité ne se verront pas attribuer cette prime.
Celle-ci sera versée au mois de Mars 2019 ».
A la suite de la signature de cet accord, il est apparu nécessaire d’apporter des précisions complémentaires dans le présent avenant.
Il est donc convenu ce qui suit :
Modification de l’Accord Salarial en date du 4 Février 2019
ARTICLE 4 – PRIME EXCEPTIONNELLE
« Afin de récompenser le personnel pour le travail effectué lors des transformations annoncées en 2018 et se poursuivant sur 2019 et 2020, et dans le cadre de la conduite de nombreux projets, une prime de 800 € sera versée aux salariés en contrat à durée indéterminée, en activité et présents au 31/12/2018 et au 01/04/2019.
Les salariés inscrits dans le dispositif de cessation anticipée d’activité ou en dispense d’activité ne se verront pas attribuer cette prime.
La nature de cette prime ne peut être assujettie aux avantages fiscaux visés par la prime MACRON car elle ne couvre pas toute la population de BP France.
Par conséquent, le montant de la prime exceptionnelle non réccurente de 800 € telle que prévue à l’accord initial est portée à 1 000 € uniquement pour la population qui aurait pu prétendre aux avantages fiscaux octroyés par la prime MACRON ; ceci afin de pallier l’impact subit en terme de charges sociales.
Celle-ci sera versée au mois de Mars 2019 ».
DÉPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires à la Direccte et en un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
