BP FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54203432713118

• Avenant n° 5 à l’accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (T09525062145)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2025 (T09525061900)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 5 à l’accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (T09524061653)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 4 à l’accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (T09523060273)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l’accord collectif sur le régime de prévoyance (T09522006018)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 à l’accord collectif sur le régime complémentaire de prévoyance (T09522005853)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l’accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (T09522005854)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 à l’accord collectif sur le régime complémentaire de prévoyance (T09522005814)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord bp France sur la négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T09522005166)
  Début : 07/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• 2021 - Avenant 2 Accord Complémentaire santé modification taux (T09521004998)
  Début : 10/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE CONSTITUTION D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T09521004956)
  Début : 06/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Méthode bp France En vue de la consultation des Représentants du Personnel Dans le cadre du projet LESS (T09521004653)
  Début : 09/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de BP France portant modification des modalités de calcul des droits de retraite du régime IGRS BP (T09519002145)
  Début : 26/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur la Réduction du Temps de Travail (T09519001902)
  Début : 09/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord pré-électoral - Election des membres du CSE (T09519001407)
  Début : 20/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord salarial 2019 (T09519001216)
  Début : 05/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2026 (T09526063344)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
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• Accord relatif à la rémunération collective UES bp Castrol France (T06525060542)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Avenant 1 à l’accord de l’UES sur l’égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail (T09524060632)
  Début : 19/01/2024 Fin : 01/10/2026
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• Accord d’UES sur l’égalité professionnelle Femme / Homme, la qualité de vie au travail et les conditions de travai (T09522006017)
  Début : 20/09/2022 Fin : 01/10/2026
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• Avenant n°2 à l'accord collectif sur l'astreinte (T09524060633)
  Début : 17/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°1 à l’accord collectif d’astreinte (T09522006025)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION DE BP France (T09521004905)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF SUR L’ASTREINTE de bp FRANCE (T09521004907)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°4 à l’accord sur la Réduction du Temps de Travail de bp France (T09522006042)
  Début : 01/10/2022 Fin : 21/06/2025
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• Avenant n°1 au protocole d’accord salarial 2021 de bp France (T09522006041)
  Début : 01/10/2022 Fin : 21/06/2025
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• Avenant n°3 à l'accord sur la Réduction du Temps de Travail de BP France (T09521004659)
  Début : 21/06/2021 Fin : 20/06/2025
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• Avenant accord rémunération collective (T09521004978)
  Début : 10/12/2021 Fin : 31/12/2024
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• Accord BP France sur l'Egalité professionnelle Femme-Homme (T09520002507)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2024
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• Accord bp France Sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 des Sociétés de l’UES (T09522006312)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/04/2024
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• Accord bp France Sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 des Sociétés de l’UES (T09522006313)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/04/2024
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• L'avenant à l’accord UES pour la mise en place d’un système de rémunération collective (T09523006742)
  Début : 24/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif mettant en place le vote électronique pour les élections 2023 du CSE de l’UES bp France / Castrol France (T09523006623)
  Début : 21/02/2023 Fin : 10/05/2023
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• Accord de vote électronique (T09519001409)
  Début : 20/03/2019 Fin : 19/03/2023
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• Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique de BP France (T09519001194)
  Début : 28/01/2019 Fin : 27/01/2023
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• Protocole d'accord sur les conditions d'exercice du Droit Syndical et des mandats des représentants élus (T09519001196)
  Début : 28/01/2019 Fin : 27/01/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2021 (T09521004070)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/04/2022
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• Protocole d'accord BP France sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (T09518000876)
  Début : 27/11/2018 Fin : 26/11/2021
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• avenant pour la mise en place d'une rémunération collective (T09520003472)
  Début : 03/03/2020 Fin : 01/03/2021
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• Protocole d'Accord Salarial 2020 (T09520002580)
  Début : 29/02/2020 Fin : 28/02/2021
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• Accord BP France dérogatoire en matière de prise de jours de congés imposés (T09520002756)
  Début : 07/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord prévoyant les modalités de Cessation Anticipée d'Activité dans le cadre de réorganisation entrianant des suppressions de postes (T09519001447)
  Début : 29/03/2019 Fin : 31/12/2020
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• Avenant au protocole d'accord salarial 2019 (T09519001830)
  Début : 10/01/2019 Fin : 29/03/2020
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