BP FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54203432713027

• UN ACCORD PREVOYANT LES MODALITES DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DE REORGANISATION ENTRAINANT DES SUPPRESSIONS DE POSTE (A09518004659)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BP FRANCE

• UN PROTOCOLE D'ACCORD ENCADRAT L'ACCOMPAGNEMENT DESTIN2 A FAVORISER LE RECLASSEMENT EXTERNE (A09518004658)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise BP FRANCE

• UN ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A09518004420)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise BP FRANCE

• UN ACCORD SUR L'ASTREINTE (A09518004421)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI SUITE A LA MISE EN PLACE DU PROJET DE TRANSFORMATION DES ACTIVITES FINANCE,ACHATS, JURIDIQUE ET DES CONSEQUENCES DU PROJET GSD D'IMPLEMENTATI (A09518004661)
  Début : 26/03/2018 Fin : 31/03/2020
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