Accords d'entreprise : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

ALCANE GESTION

Accord d'entreprise ALCANE GESTION 05/02/2019
accord de modulation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ALCANE GESTION 09/12/2019
AVENANT À L'ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ALCANE GESTION 19/05/2021
Accord relatif aux réunions CSE par visioconférence
ACCORD

ARGEDIS

Accord d'entreprise ARGEDIS 09/11/2017
ACCORD PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES CONCERNES PAR LE PROJET D'EVOLUTION DE L'ORGANISATION DE L'ACTIVITE DE LOGEDIF
ACCORD

Accord d'entreprise ARGEDIS 16/11/2017
ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise ARGEDIS 19/06/2018
Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise ARGEDIS 17/09/2018
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE L'UES ARGEDIS
ACCORD

Accord d'entreprise ARGEDIS 15/11/2018
Accord portant sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le développement des ressources humaines et la gestion des carrières
ACCORD

Accord d'entreprise ARGEDIS 14/11/2019
Accord portant sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le temps de travail, le développement des ressources humaines et la gestion des carrières
ACCORD

Accord d'entreprise ARGEDIS 14/12/2020
ACCORD DE SECURISATION
ACCORD

Accord d'entreprise ARGEDIS 14/12/2020
AVENANT N°1 ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ARGEDIS
ACCORD

Accord d'entreprise ARGEDIS 14/12/2020
AVENANT N°2 A L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE ET DES RDP AU SEIN DE L’UES ARGEDIS
ACCORD

Accord d'entreprise ARGEDIS 21/04/2021
Accord portant sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise ARGEDIS 21/04/2021
Accord portant sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise ARGEDIS 20/12/2021
Accord portant sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le temps de travail, le développement des ressources humaines et la gestion des carrières
ACCORD

Accord d'entreprise ARGEDIS 18/11/2021
ACCORD PORTANT ACCOMPAGNEMENT DE LA FIN D’EXPLOITATION DU RELAIS DE SACLAY
ACCORD

Accord d'entreprise ARGEDIS 20/09/2022
Accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise ARGEDIS 12/10/2022
ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SOCIALES ARGEDIS – OCTOBRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ARGEDIS 02/11/2022
ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET LA GESTION DES CARRIERES
ACCORD

Accord d'entreprise ARGEDIS 11/07/2023
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE L’UES ARGEDIS
ACCORD

Accord d'entreprise ARGEDIS 27/10/2022
ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS D’HABILLAGE ET DESHABILLAGE DES SALARIES DE L’UES ARGEDIS
ACCORD

ASJP

Accord d'entreprise ASJP 30/07/2020
MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE
ACCORD

BAL-ENERGIX

Accord d'entreprise BAL-ENERGIX 15/02/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

BP FRANCE

Accord d'entreprise BP FRANCE 04/02/2019
Protocole d'accord salarial 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BP FRANCE 11/02/2021
PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2021
ACCORD

RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir