Accords d'entreprise : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

Accord d'entreprise ALCANE GESTION 05/02/2019
accord de modulation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ALCANE GESTION 09/12/2019
AVENANT À L'ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ARGEDIS 09/11/2017
ACCORD PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES CONCERNES PAR LE PROJET D'EVOLUTION DE L'ORGANISATION DE L'ACTIVITE DE LOGEDIF
ACCORD

Accord d'entreprise ARGEDIS 16/11/2017
ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise ARGEDIS 19/06/2018
Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise ARGEDIS 17/09/2018
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE L'UES ARGEDIS
ACCORD

Accord d'entreprise ARGEDIS 15/11/2018
Accord portant sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le développement des ressources humaines et la gestion des carrières
ACCORD

Accord d'entreprise ARGEDIS 14/11/2019
Accord portant sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le temps de travail, le développement des ressources humaines et la gestion des carrières
ACCORD

Accord d'entreprise ARGEDIS 14/12/2020
ACCORD DE SECURISATION
ACCORD

Accord d'entreprise ARGEDIS 14/12/2020
AVENANT N°1 ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ARGEDIS
ACCORD

Accord d'entreprise ARGEDIS 14/12/2020
AVENANT N°2 A L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE ET DES RDP AU SEIN DE L’UES ARGEDIS
ACCORD

Accord d'entreprise ASJP 30/07/2020
MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise BP FRANCE 04/02/2019
Protocole d'accord salarial 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BP FRANCE 11/02/2021
PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CARAUTOROUTES 10/07/2018
Accord collectif sur le vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CARAUTOROUTES 15/04/2018
Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise CARAUTOROUTES 29/05/2018
Accord mise en place d'un CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CATALOGNE CARBURANTS SUD 25/03/2019
ACCORD RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise DUPE TROLL 14/11/2019
Accord d'entreprise relatif à la NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DUPE TROLL 10/09/2020
ACCORD SUR ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE
ACCORD

Accord d'entreprise EG SERVICES (FRANCE) 25/07/2019
Accord sur la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise EG SERVICES (FRANCE) 25/07/2019
Protocole d'accord sur les conditions d'exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise EG SERVICES (FRANCE) 21/11/2019
Avenant portant révision de l'accord d'entreprise du 18 octobre 2017
AVENANT

Accord d'entreprise EG SERVICES (FRANCE) 21/11/2019
Accord salarial 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE 29/01/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DU 20 FEVRIER 2012
AVENANT

Accord d'entreprise ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE 23/10/2017
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DELAI DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL RELATIVE AU PROJET DE REORGANISATION DIT « ABOVE OPERATION » ET LES MESURES SOCIALES ASSOCIEES AU SEI
ACCORD

Accord d'entreprise ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE 16/01/2018
Avenant n°1 à l'accord collectif définissant les établissements distincts au sein de l'UES ESAF/ERSAS/EMCF
AVENANT

Accord d'entreprise ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE 16/01/2018
AVENANT N° 1 A L'ACCORD FIXANT LA DUREE DES MANDATS ET LE CALENDRIER DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES PAR SUITE DE LA RECONNAISSANCE DE L'UES ESAF/ERSAS/EMCF
AVENANT

Accord d'entreprise ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE 08/02/2018
Avenant n°2 Plan de retraite à cotisations définies
AVENANT

Accord d'entreprise ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE 21/06/2018
Avenant n°3 à l'accord IGRS Mobil
AVENANT

Accord d'entreprise ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE 19/07/2018
Accord collectif portant sur le comité social et économique dans l'UES ESAF-ERSAS-EMCF
ACCORD

Accord d'entreprise ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE 24/10/2018
AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DU 23 FEVRIER 2012
AVENANT

Accord d'entreprise ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE 20/12/2018
Accord relatif aux mesures salariales 2019 dans l’Unité Economique et Sociale Esso S.A.F. - Esso Raffinage - ExxonMobil Chemical France
ACCORD

Accord d'entreprise ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE 06/02/2019
AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU COMITE DE GROUPE EXXONMOBIL EN FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE 06/02/2019
Avenant à l’accord relatif aux mesures salariales 2019 dans l’Unité Economique et Sociale Esso S.A.F. - Esso Raffinage - ExxonMobil Chemical France
AVENANT

Accord d'entreprise ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE 20/11/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT PUBLIC ENTRE LE DOMICILE ET LE LIEU DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE 04/11/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES PAR LE CSE SIEGE ET TERRITOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE 18/12/2019
AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF DU 19 JUIN 2015 RELATIF À LA COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE
AVENANT

Accord d'entreprise ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE 18/12/2019
ACCORD SUR LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE 26/11/2019
Accord collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans L’UES ESSO S.A.F. – ESSO RAFFINAGE - EXXONMOBIL CHEMICAL
ACCORD

Accord d'entreprise ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE 19/12/2019
AVENANT N°3 AU PLAN DE RETRAITE A PRESTATIONS DEFINIES IGRS ESSO CRISTALLISATION / ORDONNANCE DE 2019
AVENANT

Accord d'entreprise ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE 19/12/2019
AVENANT N°2 AU PLAN DE RETRAITE A PRESTATIONS DÉFINIES (GROUPE FERMÉ BP) CRISTALLISATION / ORDONNANCE DE 2019
AVENANT

Accord d'entreprise ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE 19/12/2019
AVENANT N°4 AU PLAN DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIES (PLAN FERME MOF) CRISTALLISATION /ORDONNANCE DE 2019
AVENANT

Accord d'entreprise ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE 19/12/2019
AVENANT N°4 AU PLAN DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIES (PLAN FERME MOF) CRISTALLISATION /ORDONNANCE DE 2019
AVENANT

Accord d'entreprise ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE 19/12/2019
AVENANT N°2 AU PLAN DE RETRAITE A PRESTATIONS DÉFINIES (GROUPE FERMÉ BP) CRISTALLISATION / ORDONNANCE DE 2019
AVENANT

Accord d'entreprise ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE 29/01/2020
Accord relatif aux mesures salariales 2020 dans l’Unité Economique et Sociale Esso S.A.F. - Esso Raffinage - ExxonMobil Chemical France
ACCORD

Accord d'entreprise ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE 19/12/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE
ACCORD

Accord d'entreprise ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE 19/12/2019
AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN PLAN DE RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES
AVENANT

Accord d'entreprise ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE 19/12/2019
AVENANT N°3 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PONT DE RESSOURCES ET AU CONGE DE FIN DE CARRIERE (ACCORD CFC PLAN ESSO)
AVENANT

Accord d'entreprise ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE 19/12/2019
AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF DES 28 JUIN ET 4 NOVEMBRE 2002 PORTANT SUR LES CONDITIONS DE DEPART EN FIN DE CARRIERE
AVENANT

Accord d'entreprise ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE 10/02/2020
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES GRATIFICATIONS POUR LONGS SERVICES DU 26 JUIN 2002
AVENANT

Accord d'entreprise ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE 02/09/2020
AVENANT 1 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES PAR LE CSE SIEGES ET TERRITOIRE
AVENANT

Accord d'entreprise ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE 15/03/2021
AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF DU 19 JUIN 2015 RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE
AVENANT

Accord d'entreprise ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE AVT 1 16/01/2018
Avenant n°1 à l'accord collectif de groupe reconnaissant l'unité économique et sociale ESAF/ERSAS/EMCF
AVENANT

Accord d'entreprise EURL STATION DURET 26/03/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise FIOUL SERVICES VENDEENS 19/02/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MJK 16/04/2019
Un accord de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise MONTAGNE 14/10/2019
ACCORD relatif à la NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise RELAIS CECCALDI SAS 28/05/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE DITE PRIME MACRON
ACCORD

Accord d'entreprise ROC France 30/10/2020
PROJET D’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D'ACTIVITÉ PARTIELLE DENOMMÉ « ACTIVITÉ RÉDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI » UES RETAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ROCAMAR 26/10/2017
UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL(DUP) ET DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)
ACCORD

Accord d'entreprise ROCAMAR 28/06/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ROCAMAR 28/03/2019
UN ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ROCAMAR 27/05/2019
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ROCAMAR 27/05/2019
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ROCAMAR 26/10/2017
UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL(DUP) ET DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)
ACCORD

Accord d'entreprise ROCAMAR 28/01/2021
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DU 28 MARS 2019
AVENANT

Accord d'entreprise ROCAMAR 28/01/2021
UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ROUX 29/05/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ROUX 29/05/2020
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL AVIA CHASTANET JDCL 29/01/2021
Accord collectif relatif à la réduction des mandats du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise SARL DES PYRAMIDES NOIRES 15/03/2019
Accord relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SARL JAVER 13/12/2018
Accord sur la modification de la période de référence d'acquisition des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise SARL MONTAGNE 09/09/2020
ACCORD relatif à la NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SG2P 30/10/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE DENOMME ACTIVIT2 REDUITE POUR LE MIANTIEN EN EMPLOI UES RETAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SG2S 21/06/2018
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SG2S 06/11/2018
AVENANT A L’ACCORD DU 4 OCTOBRE 2010 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES RETAIL (SG2S, SG2P, SGAR et ROC FRANCE)
AVENANT

Accord d'entreprise SG2S 12/02/2019
Accord collectif relatif à la réduction des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel de l'UES RETAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SG2S 07/03/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE et au fonctionnement du dialogue Social au sein de l’UES Retail.
ACCORD

Accord d'entreprise SG2S 09/04/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU
ACCORD

Accord d'entreprise SG2S 11/07/2019
NAO UES RETAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SG2S 21/02/2020
AVENANT A L’ACCORD DU 7 MARS 2019 RELATIF LA MISE EN PLACE DU CSE ET AU FONCTIONNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UES RETAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SG2S 07/10/2020
AVENANT A L’ACCORD RECONNAISSANT L’EXISTENCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) « RETAIL », RELATIF A LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE CETTE UES
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES RETAIL 30/10/2020
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE DENOMME ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI UES RETAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MONTAGNE 14/10/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MONTAGNE 14/10/2019
ACCORD relatif à L'ORGANISATION ET ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SODIPLEC 16/10/2019
DEFINITION DU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE ET MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SODIPLEC 17/06/2020
PROTOCOLE D'ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SODIPLEC 17/06/2020
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TOTAL MAYOTTE 01/03/2018
NAO 2018/02
ACCORD

Accord d'entreprise TOTAL MAYOTTE 13/06/2018
accord d'entreprise n°2018 relatit a l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise UES RETAIL 27/02/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ENTRETIEN PROFESSIONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise UES RETAIL 30/10/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DENOMME « ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI » UES RETAIL
ACCORD

Accord d'entreprise WAIT FOR IT 27/09/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait en jours
ACCORD