Accords d'entreprise : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

Accord d'entreprise SG2P 30/10/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE DENOMME ACTIVIT2 REDUITE POUR LE MIANTIEN EN EMPLOI UES RETAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SG2P 01/12/2021
Accord relatif à la citoyenneté comprenant l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise SG2P 11/04/2022
ACCORD RELATIF A L'EMPLOI AU SEIN DE L'UES RETAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SG2P 30/11/2022
ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES RETAIL (ROC France, SGAR, SG2P)
ACCORD

Accord d'entreprise SG2P 08/03/2023
ACCORD DE SUBSTITUTION DE L’UES RETAIL (ROC France, SGAR, SG2P)
ACCORD

Accord d'entreprise SG2P 23/03/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE UES RETAIL (Sociétés ROC France, SGAR, SG2P) Année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SG2P 27/04/2023
Accord instituant le don de jour de repos
ACCORD

Accord d'entreprise SG2P 28/04/2025
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SG2S 21/06/2018
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SG2S 06/11/2018
AVENANT A L’ACCORD DU 4 OCTOBRE 2010 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES RETAIL (SG2S, SG2P, SGAR et ROC FRANCE)
AVENANT

Accord d'entreprise SG2S 12/02/2019
Accord collectif relatif à la réduction des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel de l'UES RETAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SG2S 07/03/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE et au fonctionnement du dialogue Social au sein de l’UES Retail.
ACCORD

Accord d'entreprise SG2S 09/04/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU
ACCORD

Accord d'entreprise SG2S 11/07/2019
NAO UES RETAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SG2S 21/02/2020
AVENANT A L’ACCORD DU 7 MARS 2019 RELATIF LA MISE EN PLACE DU CSE ET AU FONCTIONNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UES RETAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SG2S 07/10/2020
AVENANT A L’ACCORD RECONNAISSANT L’EXISTENCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) « RETAIL », RELATIF A LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE CETTE UES
AVENANT

Accord d'entreprise SGAR 28/04/2025
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES RETAIL 30/10/2020
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE DENOMME ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI UES RETAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES RETAIL 01/12/2021
Accord relatif à la citoyenneté comprenant l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES RETAIL 11/04/2022
ACCORD RELATIF A L'EMPLOI AU SEIN DE L'UES RETAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES RETAIL 30/11/2022
ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES RETAIL (ROC France, SGAR, SG2P)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES RETAIL 08/03/2023
ACCORD DE SUBSTITUTION DE L’UES RETAIL (ROC France, SGAR, SG2P)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES RETAIL 23/03/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE UES RETAIL (Sociétés ROC France, SGAR, SG2P) Année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES RETAIL 27/04/2023
Accord instituant le don de jour de repos
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MONTAGNE 14/10/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD