L’Etablissement Siège de société Framatome Courbevoie – 1 Place Jean Millier 92084 PARIS LA DEFENSE, représenté par Madame XXXXXXXXXXXXXX, Chef de l’établissement,
d’une part,
et,
Les organisations syndicales, représentées par les Délégués Syndicaux de l’Etablissement,
d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit : Pour donner suite à la réunion de négociation annuelle obligatoire relative au temps de travail en date du 7 juillet 2025, il est convenu entre les parties :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à tous les salariés Framatome, Etablissement Siège Courbevoie.
ARTICLE 2 : FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
Il est convenu que la journée de solidarité prévue par l’article L 3133-8 du Code du Travail est fixée au Vendredi 15 mai 2026. Cette journée sera cependant un jour de fermeture par imputation d’un jour de fermeture Etablissement (JRE) pour l’ensemble des salariés.
ARTICLE 3 – JOURS DE FERMETURE
Pour l’année 2026, les jours de fermeture de l’Etablissement sont fixés aux dates suivantes :
Vendredi 2 janvier 2026
Vendredi 15 mai 2026 (journée de solidarité non travaillée)
Lundi 13 juillet 2026
Jeudi 24 décembre 2026
ARTICLE 4 – REPARTITION DES JRTT 2026
Pour les salariés en référence horaire, le nombre de JRTT est fixé à 16.
Ces 16 jours sont répartis de la manière suivante :
12 jours pris au choix en accord avec hiérarchie (JRS)
3 jours affectés à des fermetures de l’Etablissement (JRE)
1 jour affecté à la journée de solidarité non travaillée (JRE)
Pour les cadres au forfait jours :
Le nombre de JRTT est déterminé chaque année en fonction du nombre forfaitaire de jours travaillés fixé annuellement à 212, soit, pour 2026, 15 jours répartis de la façon suivante :
11 jours pris au choix en accord avec la hiérarchie (JRS)
3 jours affectés à des fermetures de l’Etablissement (JRE)
1 jour affecté à la journée de solidarité non travaillée (JRE)
Le nombre de jours de RTT est proratisé en cas de temps partiel et d’entrée/sortie en cours d’année.
ARTICLE 5 – DEPOT
Le présent accord est établi conformément aux dispositions du Code du Travail et sera déposé à la DRIEETS et au Secrétariat – Greffe du Conseil de Prud’hommes, conformément à la législation en vigueur. Le présent accord a été conclu à Courbevoie, le 10 juillet 2025
Pour la Direction :Pour les Organisations Syndicales
