FRAMATOME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37904139500011

• Accord Framatome SAS relatif aux impacts conventionnels résultant de la mise en œuvre de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie (T09223042346)
  Début : 07/04/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09223041674)
  Début : 02/03/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord Framatome et ses filiales 2021-2023 pour l’égalité des chances et l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap (T09220021696)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (T09220019787)
  Début : 26/06/2020 Fin : 25/06/2023
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord sur le temps de travail 2022 Etablissement de Courbevoie (T09222032048)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUES DE LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE VERS LYON DANS LE CADRE DU PROJET EPR2 EDVANCE (T09222031789)
  Début : 15/09/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09222030964)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord salarial Framatome 2022 (T09222030633)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT N°3 A L’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS ET OPTIONS D’EPARGNE EN VUE DE LA FIN DE CARRIERE (CCFC) ET/OU DE LA RETRAITE (PLAN D’EPARNE RETRAITE COLLECTIF – PERCO) (T09222030605)
  Début : 21/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT N°6 A L’ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS SPECIFIQUES DANS LE CONTEXTE DE L’EPIDEMIE COVID-19 (T09221029274)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant n°5 à l'accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie de COVID-19 (T09221025049)
  Début : 08/04/2021 Fin : 31/07/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant 4 à l'accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie COVID-19 (T09221024326)
  Début : 26/02/2021 Fin : 31/07/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant N°2 à l'accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie COVID-19 (T09221022728)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant N°3 à l'accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie COVID-19 (T09221022730)
  Début : 30/10/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord sur le temps de travail 2020 - Etablissement de Courbevoie (T09220016650)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant à l' accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie COVID-19 (T09220018269)
  Début : 18/05/2020 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord sur le Temps de Travail 2019 - Etablissement de Courbevoie (T09219008035)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord salarial 2019 (T09219008040)
  Début : 15/02/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord relatif aux mesures d'accompagnement spécifiques de la mobilité géographique volontaire de l'établissement de Courbevoie vers l'établissement de Lyon (T09218003477)
  Début : 13/07/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord projet de réaménagement Framatome Tour AREVA (T09219007525)
  Début : 30/01/2019 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord Framatome SAS relatif aux impacts conventionnels résultant de la mise en œuvre de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie (T09223042346)
  Début : 07/04/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09223041674)
  Début : 02/03/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord Framatome et ses filiales 2021-2023 pour l’égalité des chances et l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap (T09220021696)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (T09220019787)
  Début : 26/06/2020 Fin : 25/06/2023
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord sur le temps de travail 2022 Etablissement de Courbevoie (T09222032048)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUES DE LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE VERS LYON DANS LE CADRE DU PROJET EPR2 EDVANCE (T09222031789)
  Début : 15/09/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09222030964)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord salarial Framatome 2022 (T09222030633)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT N°3 A L’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS ET OPTIONS D’EPARGNE EN VUE DE LA FIN DE CARRIERE (CCFC) ET/OU DE LA RETRAITE (PLAN D’EPARNE RETRAITE COLLECTIF – PERCO) (T09222030605)
  Début : 21/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT N°6 A L’ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS SPECIFIQUES DANS LE CONTEXTE DE L’EPIDEMIE COVID-19 (T09221029274)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant n°5 à l'accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie de COVID-19 (T09221025049)
  Début : 08/04/2021 Fin : 31/07/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant 4 à l'accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie COVID-19 (T09221024326)
  Début : 26/02/2021 Fin : 31/07/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant N°2 à l'accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie COVID-19 (T09221022728)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant N°3 à l'accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie COVID-19 (T09221022730)
  Début : 30/10/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord sur le temps de travail 2020 - Etablissement de Courbevoie (T09220016650)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant à l' accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie COVID-19 (T09220018269)
  Début : 18/05/2020 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord sur le Temps de Travail 2019 - Etablissement de Courbevoie (T09219008035)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord salarial 2019 (T09219008040)
  Début : 15/02/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord relatif aux mesures d'accompagnement spécifiques de la mobilité géographique volontaire de l'établissement de Courbevoie vers l'établissement de Lyon (T09218003477)
  Début : 13/07/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord projet de réaménagement Framatome Tour AREVA (T09219007525)
  Début : 30/01/2019 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels - Etablissement FRAMATOME UGINE (T07324060966)
  Début : 14/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant à l’accord relatif aux mesures d’accompagnement au changement dans le cadre de la fusion de la société Cezus au sein de la société AREVA NP du 02 juillet 2014 Etablissement FRAMATOME UGINE (T07324060965)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD RELATIF A LA DOTATION ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE DE L'ETABLISSEMENT D'UGINE (T07319001298)
  Début : 28/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME D'UGINE (A07318002943)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord de méthode relatif à la négociation d'un ou des accords sur la GEPP (T07320001885)
  Début : 22/11/2019 Fin : 28/02/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord Framatome SAS relatif aux impacts conventionnels résultant de la mise en œuvre de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie (T09223042346)
  Début : 07/04/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09223041674)
  Début : 02/03/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord Framatome et ses filiales 2021-2023 pour l’égalité des chances et l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap (T09220021696)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (T09220019787)
  Début : 26/06/2020 Fin : 25/06/2023
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord sur le temps de travail 2022 Etablissement de Courbevoie (T09222032048)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUES DE LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE VERS LYON DANS LE CADRE DU PROJET EPR2 EDVANCE (T09222031789)
  Début : 15/09/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09222030964)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord salarial Framatome 2022 (T09222030633)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT N°3 A L’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS ET OPTIONS D’EPARGNE EN VUE DE LA FIN DE CARRIERE (CCFC) ET/OU DE LA RETRAITE (PLAN D’EPARNE RETRAITE COLLECTIF – PERCO) (T09222030605)
  Début : 21/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT N°6 A L’ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS SPECIFIQUES DANS LE CONTEXTE DE L’EPIDEMIE COVID-19 (T09221029274)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant n°5 à l'accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie de COVID-19 (T09221025049)
  Début : 08/04/2021 Fin : 31/07/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant 4 à l'accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie COVID-19 (T09221024326)
  Début : 26/02/2021 Fin : 31/07/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant N°2 à l'accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie COVID-19 (T09221022728)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant N°3 à l'accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie COVID-19 (T09221022730)
  Début : 30/10/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord sur le temps de travail 2020 - Etablissement de Courbevoie (T09220016650)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant à l' accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie COVID-19 (T09220018269)
  Début : 18/05/2020 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord sur le Temps de Travail 2019 - Etablissement de Courbevoie (T09219008035)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord salarial 2019 (T09219008040)
  Début : 15/02/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord relatif aux mesures d'accompagnement spécifiques de la mobilité géographique volontaire de l'établissement de Courbevoie vers l'établissement de Lyon (T09218003477)
  Début : 13/07/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord projet de réaménagement Framatome Tour AREVA (T09219007525)
  Début : 30/01/2019 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels - Etablissement FRAMATOME UGINE (T07324060966)
  Début : 14/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant à l’accord relatif aux mesures d’accompagnement au changement dans le cadre de la fusion de la société Cezus au sein de la société AREVA NP du 02 juillet 2014 Etablissement FRAMATOME UGINE (T07324060965)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD RELATIF A LA DOTATION ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE DE L'ETABLISSEMENT D'UGINE (T07319001298)
  Début : 28/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME D'UGINE (A07318002943)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord de méthode relatif à la négociation d'un ou des accords sur la GEPP (T07320001885)
  Début : 22/11/2019 Fin : 28/02/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 8 JANVIER 2015, MODIFIE PAR UN AVENANT N° 1 DU 27 MARS 2015, RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Etablissement de ROMANS/ISERE (T02621002946)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS DE REVALORISATION DES BAREMES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS (T02618000314)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE ROMANS SUR ISERE (A02618002846)
  Début : 29/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD-CADRE 2026-2028 - PRIME EXCEPTIONNELLE - Etablissement de FRAMATOME ROMANS / ISERE (T02626062567)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD-CADRE DU 12 MARS 2026 PRIME EXCEPTIONNELLE - Etablissement de FRAMATOME ROMANS / ISERE (T02626062568)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD EQUIPES DE SUPPLEANCE - ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS (T02625061974)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 8 JANVIER 2015 : MISE EN PLACE D'UN REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL A DUREE DETERMINEE (T02624060645)
  Début : 02/05/2024 Fin : 30/04/2025
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD PRIMES 2024 DU 22/04/2024 (T02624061075)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD PORTANT SUR LES PRIMES 2024 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS (T02624060643)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD PORTANT SUR UNE PRIME USINE 2023 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE ROMANS (T02623004956)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME USINE 2022 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS (T02622003804)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME USINE 2021 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE ROMANS / ISERE (T02621002947)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME USINE 2020 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE ROMANS (T02620001856)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD ORGANISANT ET STRUCTURANT LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA GPEC (T02620001859)
  Début : 03/02/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME USINE 2019 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS (T02619000983)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME USINE 2018 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS (A02618002950)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord Framatome SAS relatif aux impacts conventionnels résultant de la mise en œuvre de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie (T09223042346)
  Début : 07/04/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09223041674)
  Début : 02/03/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord Framatome et ses filiales 2021-2023 pour l’égalité des chances et l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap (T09220021696)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (T09220019787)
  Début : 26/06/2020 Fin : 25/06/2023
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord sur le temps de travail 2022 Etablissement de Courbevoie (T09222032048)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUES DE LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE VERS LYON DANS LE CADRE DU PROJET EPR2 EDVANCE (T09222031789)
  Début : 15/09/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09222030964)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord salarial Framatome 2022 (T09222030633)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT N°3 A L’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS ET OPTIONS D’EPARGNE EN VUE DE LA FIN DE CARRIERE (CCFC) ET/OU DE LA RETRAITE (PLAN D’EPARNE RETRAITE COLLECTIF – PERCO) (T09222030605)
  Début : 21/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT N°6 A L’ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS SPECIFIQUES DANS LE CONTEXTE DE L’EPIDEMIE COVID-19 (T09221029274)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant n°5 à l'accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie de COVID-19 (T09221025049)
  Début : 08/04/2021 Fin : 31/07/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant 4 à l'accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie COVID-19 (T09221024326)
  Début : 26/02/2021 Fin : 31/07/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant N°2 à l'accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie COVID-19 (T09221022728)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant N°3 à l'accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie COVID-19 (T09221022730)
  Début : 30/10/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord sur le temps de travail 2020 - Etablissement de Courbevoie (T09220016650)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant à l' accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie COVID-19 (T09220018269)
  Début : 18/05/2020 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord sur le Temps de Travail 2019 - Etablissement de Courbevoie (T09219008035)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord salarial 2019 (T09219008040)
  Début : 15/02/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord relatif aux mesures d'accompagnement spécifiques de la mobilité géographique volontaire de l'établissement de Courbevoie vers l'établissement de Lyon (T09218003477)
  Début : 13/07/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord projet de réaménagement Framatome Tour AREVA (T09219007525)
  Début : 30/01/2019 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels - Etablissement FRAMATOME UGINE (T07324060966)
  Début : 14/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant à l’accord relatif aux mesures d’accompagnement au changement dans le cadre de la fusion de la société Cezus au sein de la société AREVA NP du 02 juillet 2014 Etablissement FRAMATOME UGINE (T07324060965)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD RELATIF A LA DOTATION ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE DE L'ETABLISSEMENT D'UGINE (T07319001298)
  Début : 28/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME D'UGINE (A07318002943)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord de méthode relatif à la négociation d'un ou des accords sur la GEPP (T07320001885)
  Début : 22/11/2019 Fin : 28/02/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 8 JANVIER 2015, MODIFIE PAR UN AVENANT N° 1 DU 27 MARS 2015, RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Etablissement de ROMANS/ISERE (T02621002946)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS DE REVALORISATION DES BAREMES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS (T02618000314)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE ROMANS SUR ISERE (A02618002846)
  Début : 29/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD-CADRE 2026-2028 - PRIME EXCEPTIONNELLE - Etablissement de FRAMATOME ROMANS / ISERE (T02626062567)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD-CADRE DU 12 MARS 2026 PRIME EXCEPTIONNELLE - Etablissement de FRAMATOME ROMANS / ISERE (T02626062568)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD EQUIPES DE SUPPLEANCE - ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS (T02625061974)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 8 JANVIER 2015 : MISE EN PLACE D'UN REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL A DUREE DETERMINEE (T02624060645)
  Début : 02/05/2024 Fin : 30/04/2025
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD PRIMES 2024 DU 22/04/2024 (T02624061075)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD PORTANT SUR LES PRIMES 2024 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS (T02624060643)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD PORTANT SUR UNE PRIME USINE 2023 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE ROMANS (T02623004956)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME USINE 2022 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS (T02622003804)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME USINE 2021 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE ROMANS / ISERE (T02621002947)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME USINE 2020 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE ROMANS (T02620001856)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD ORGANISANT ET STRUCTURANT LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA GPEC (T02620001859)
  Début : 03/02/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME USINE 2019 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS (T02619000983)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME USINE 2018 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS (A02618002950)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord relatif au développement des compétences et de la polyvalence au sein des ateliers de production PCM de Jeumont (T59V23003001)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSMENT APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE JEUMONT (A59V18002711)
  Début : 30/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD ATTRIBUTION DE LA PRIME COLLECTIVE ETABLISSEMENT DE JEUMONT (T59V22002257)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE WEEK-END (T59V21001056)
  Début : 18/01/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord Framatome SAS relatif aux impacts conventionnels résultant de la mise en œuvre de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie (T09223042346)
  Début : 07/04/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09223041674)
  Début : 02/03/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord Framatome et ses filiales 2021-2023 pour l’égalité des chances et l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap (T09220021696)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (T09220019787)
  Début : 26/06/2020 Fin : 25/06/2023
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord sur le temps de travail 2022 Etablissement de Courbevoie (T09222032048)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUES DE LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE VERS LYON DANS LE CADRE DU PROJET EPR2 EDVANCE (T09222031789)
  Début : 15/09/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09222030964)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord salarial Framatome 2022 (T09222030633)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT N°3 A L’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS ET OPTIONS D’EPARGNE EN VUE DE LA FIN DE CARRIERE (CCFC) ET/OU DE LA RETRAITE (PLAN D’EPARNE RETRAITE COLLECTIF – PERCO) (T09222030605)
  Début : 21/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT N°6 A L’ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS SPECIFIQUES DANS LE CONTEXTE DE L’EPIDEMIE COVID-19 (T09221029274)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant n°5 à l'accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie de COVID-19 (T09221025049)
  Début : 08/04/2021 Fin : 31/07/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant 4 à l'accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie COVID-19 (T09221024326)
  Début : 26/02/2021 Fin : 31/07/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant N°2 à l'accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie COVID-19 (T09221022728)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant N°3 à l'accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie COVID-19 (T09221022730)
  Début : 30/10/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord sur le temps de travail 2020 - Etablissement de Courbevoie (T09220016650)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant à l' accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie COVID-19 (T09220018269)
  Début : 18/05/2020 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord sur le Temps de Travail 2019 - Etablissement de Courbevoie (T09219008035)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord salarial 2019 (T09219008040)
  Début : 15/02/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord relatif aux mesures d'accompagnement spécifiques de la mobilité géographique volontaire de l'établissement de Courbevoie vers l'établissement de Lyon (T09218003477)
  Début : 13/07/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord projet de réaménagement Framatome Tour AREVA (T09219007525)
  Début : 30/01/2019 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels - Etablissement FRAMATOME UGINE (T07324060966)
  Début : 14/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant à l’accord relatif aux mesures d’accompagnement au changement dans le cadre de la fusion de la société Cezus au sein de la société AREVA NP du 02 juillet 2014 Etablissement FRAMATOME UGINE (T07324060965)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD RELATIF A LA DOTATION ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE DE L'ETABLISSEMENT D'UGINE (T07319001298)
  Début : 28/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME D'UGINE (A07318002943)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord de méthode relatif à la négociation d'un ou des accords sur la GEPP (T07320001885)
  Début : 22/11/2019 Fin : 28/02/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 8 JANVIER 2015, MODIFIE PAR UN AVENANT N° 1 DU 27 MARS 2015, RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Etablissement de ROMANS/ISERE (T02621002946)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS DE REVALORISATION DES BAREMES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS (T02618000314)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE ROMANS SUR ISERE (A02618002846)
  Début : 29/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD-CADRE 2026-2028 - PRIME EXCEPTIONNELLE - Etablissement de FRAMATOME ROMANS / ISERE (T02626062567)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD-CADRE DU 12 MARS 2026 PRIME EXCEPTIONNELLE - Etablissement de FRAMATOME ROMANS / ISERE (T02626062568)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD EQUIPES DE SUPPLEANCE - ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS (T02625061974)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 8 JANVIER 2015 : MISE EN PLACE D'UN REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL A DUREE DETERMINEE (T02624060645)
  Début : 02/05/2024 Fin : 30/04/2025
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD PRIMES 2024 DU 22/04/2024 (T02624061075)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD PORTANT SUR LES PRIMES 2024 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS (T02624060643)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD PORTANT SUR UNE PRIME USINE 2023 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE ROMANS (T02623004956)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME USINE 2022 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS (T02622003804)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME USINE 2021 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE ROMANS / ISERE (T02621002947)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME USINE 2020 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE ROMANS (T02620001856)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD ORGANISANT ET STRUCTURANT LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA GPEC (T02620001859)
  Début : 03/02/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME USINE 2019 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS (T02619000983)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME USINE 2018 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS (A02618002950)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord relatif au développement des compétences et de la polyvalence au sein des ateliers de production PCM de Jeumont (T59V23003001)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSMENT APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE JEUMONT (A59V18002711)
  Début : 30/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD ATTRIBUTION DE LA PRIME COLLECTIVE ETABLISSEMENT DE JEUMONT (T59V22002257)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE WEEK-END (T59V21001056)
  Début : 18/01/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/07/14 RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE LA FUSION (T03823060353)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/07/14 RELATIF A L'ASTREINTE MAINTENANCE ET SUPERVISION (T03823060354)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/07/14 RELATIF A L'ASTREINTE LABORATOIRE (T03823060355)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD GPEC (T03821008574)
  Début : 27/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD RELATIF A L'INTEGRATION DES PRIMES DE LABORATOIRE (T03821008575)
  Début : 17/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME