PRIMES 2024 AU SEIN DE l’ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS
Entre
FRAMATOME SAS établissement de Romans, BP 1114 26104 Romans-sur-Isère Cedex, représentée par Madame xx, Directrice des Ressources Humaines,
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales ci-après signataires représentées par leurs délégués syndicaux respectifs ou des personnes dûment mandatées :
- Pour la CFDT, Monsieur xx
- Pour la CGT, Monsieur xx
- Pour la CFE-CGC, Monsieur xx
D’autre part.
PREAMBULE
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises pour convenir des modalités de déploiement du budget prime exceptionnelle, tel qu’issu de l’accord salarial 2024 Framatome SAS, au sein de l’établissement de Romans.
ARTICLE 1 – Objet de l’accord
Le présent accord fixe le principe d’affectation du Budget Primes exceptionnelles issu de la NAO Framatome disponible en 2024. Ce budget vise à associer financièrement chaque salarié à l'amélioration des performances et à la réussite des défis de l’établissement FRAMATOME Romans pour l'année en cours.
ARTICLE 2 – Personnel concerné
Les salariés non éligibles aux parts variables en CDI, CDD présents à la date du versement, sont éligibles aux versements des primes exceptionnelles.
ARTICLE 3 – Calcul du montant de la Prime Usine 2024
Les primes s’imputent sur le budget « primes exceptionnelles » de l’accord salarial Framatome SAS objet des dispositions de l’article 5 de l’accord du 22 décembre 2023. Les primes seront versées au prorata du temps de présence et des périodes assimilées au cours de l’année 2024, le bilan des jalons sera réalisé chaque trimestre et donnera lieu à des versements trimestriels. Le montant des primes correspond à 600 euros réparti à 50% sur le critère 4-1, 40% sur les critères 4-2, et 10% sur le critère 4-3.
L’éventuel reliquat budget prime est dédié à la valorisation des réalisations individuelles ou collectives traduisant une performance et un engagement particulièrement significatif, conformément à l’accord salarial Framatome 2024.
ARTICLE 4 : Modalités d'application :
4-1 Critère d’attribution collectif site pour les salariés en CDI et CDD : 300 euros résultats au 31 décembre 2024, et versement sur janvier 2025.
PRODUCTION : 300 Euros
Volume de production puissance annuel : Production de 707 tonnes U en assemblages réalisée au 31 décembre 2024. Seuil de déclenchement à 670 tonnes U, calcul linéaire ensuite jusqu’à 100%.
Volume de production recherche : Production de 12 000 plaques contrôlées réalisées au 31 décembre 2024.
Pas de seuil de déclenchement.
La répartition du jalon est de 80% puissance et 20% recherche.
4-2 Critère d’attribution collectif par atelier pour tous les salariés de l’atelier : 240 euros, les versements des jalons atteints interviendront trimestriellement.
SPO : critère atelier : 240 Euros
Réussite des campagnes de production spécifiques : 240 euros répartis ainsi :
Réussir la qualification de 50 Grilles new EPR (juin 24) : 80 Euros
Qualification Q12 à fin 2024 (Nb :25 grilles validées permettant de prononcer la qualification Karlstein) : 80 Euros
CERCA : critères atelier : 240 Euros
Fabrication de 64 éléments Triga à fin 24 : 80 Euros
Fabrication de 17 éléments Marvel à fin 24 :80 Euros
Introduction de l’uranium dans certains procédés sur NZU : 4/6 Blocs (presses, étuves, compactage, pesées) et réalisation des qualifications sur les procédés : fin 24 : 80 Euros
AUTRES SERVICES :
Le personnel éligible des autres services percevra la moyenne du résultat des ateliers.
4-3 Un budget de 10 % est réservé à la valorisation des réalisations individuelles ou collectives pour tout le personnel éligible, l’attribution d’une prime individuelle est limitée à 2 fois le montant cible de la prime usine. Les campagnes de primes seront traitées en juin, octobre et le solde décembre 2024.
ARTICLE 5 : Suivi de l’accord Primes 2024 :
Une commission de suivi sera mise en place, elle sera composée des Délégués Syndicaux ou de leurs représentants. Elle se réunira au moins 1 fois par trimestre, a l’issue de la réunion, une note d’information sera communiquée à l’ensemble du personnel.
Les objectifs fixés dans le cadre du présent accord sont conformes au plan de production et peuvent faire l’objet d’une modification en cas d’évolution de la demande client.
La rédaction d’un avenant à l’accord pourrait être proposé en cas de rupture d’approvisionnement matière.
ARTICLE 6 – Dispositions finales
6.1 – Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, et ne saurait en aucun cas se prolonger tacitement au-delà de ce terme.
ARTICLE 7 - PUBLICITE ET DEPOT LEGAL
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôts et publicité, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Fait à Romans, le 22 avril 2024
Pour Framatome SAS, Etablissement de Romans,
La Directrice des Ressources humaines, xx
Pour les Organisations Syndicales représentatives :
