PRIMES 2024 AU SEIN DE l’ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS
Entre
FRAMATOME SAS établissement de Romans, BP 1114 26104 Romans-sur-Isère Cedex, représentée par Madame XX, Directrice des Ressources Humaines,
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales ci-après signataires représentées par leurs délégués syndicaux respectifs ou des personnes dûment mandatées :
- Pour la CFDT, Monsieur XX
- Pour la CGT, Monsieur XX
- Pour la CFE-CGC, XX
D’autre part.
PREAMBULE
Le 3 Octobre 2024, dans le cadre de la commission de suivi de l’accord prime usine signé le 22 avril 2024 par la CFDT et la CFE-CGC, les parties présentes ont revu l’avancement des objectifs de production fixés.
Ayant réalisé le constat que la non-réalisation de certains critères est indépendante des efforts collectifs des équipes, il a été convenu de modifier d’un commun accord par des objectifs motivants d’ici la fin de l’année calendaire.
ARTICLE 1 – Modification partielle de l’article 4-2 portant sur les critères d’attribution collectif par atelier
Les modifications portent sur les ateliers :
SPAC :
L’objectif de « Qualification squelettes renforcés EPR » est décalé à l’année 2025. de ce fait il est remplacé par l’objectif de fabrication de 12 maquettes Arcane avant fin 2024 : 80 €.
HE :
La campagne grappes Angra est décalée à l’année 2025. Ce critère est remplacé par l’envoi de l’argumentaire sur « Battement bouchon crayon » à l’ingénierie Framatome avant fin 2024 : 80 €.
Grilles :
La réalisation de la campagne de 6 000 grilles ULBA P07 avant décembre 24 ayant été décalée à 2025, il a été convenu que les 1 700 premières grilles de la campagne P07 ayant été fabriquées avant le changement de design et le PDP à mi-année : 13 922 pour 14 555 soit 96% d'adhérence et l'écart venant de l'approvisionnement des ressorts de grilles: le critère est considéré comme réalisé : 80 € .Le paiement sera réalisé lors du prochain versement.
L’objectif de qualification de 50 grilles new EPR avant fin Juin 2024 ayant été décalé du fait de difficultés de montage composants et dans l’attente des plaquettes modifiées, le critère sera remplacé par l’objectif de production de 21 500 grilles à fin 2024 : 80 €.
Les critères de l’accord du 22 avril 2024 non modifiés par le présent avenant demeurent inchangés.
ARTICLE 2 – Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée couvre toute la période de l’accord initial et ce jusqu’ au 31 décembre 2024, et ne saurait en aucun cas se prolonger tacitement au-delà de ce terme.
ARTICLE 3 - PUBLICITE ET DEPOT LEGAL
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôts et publicité, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Fait à Romans, le 18 Octobre 2024
Pour Framatome SAS, Etablissement de Romans,
La Directrice des Ressources Humaines, Mme XX
Pour les Organisations Syndicales représentatives :
