FRAMATOME RUGLES
Informations juridiques
| Société | FRAMATOME RUGLES |
| Siren | 379041395 |
| Siret | |
| Adresse | ZI LE MOULIN A PAPIER 27250 RUGLES |
| Code APE | 2445Z |
| IDCC | 887 Industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure |
| Secteur | Métallurgie des autres métaux non ferreux |
Accords d'entreprise
Etablissement : 37904139500169
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UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE RUGLES FRAMATOME (INITIALEMENT CONCLU LE 8 OCTOBRE 2021) (T02723060198)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE MAINTENANCE ( DU 1Er JUILLET 2014) AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE RUGLES AREVA NP SAS (devenu FRAMATOME SAS) (T02723060199)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT DANS LE CADRE DE LA FUSION DE LA SOCIETE CEZUS SA AU SEIN DE LA SOCIETE AREVA NP SAS initialement conclu le 1er juillet 2014 (T02721002665)
Début : 08/10/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
UN ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL RELATIF A LA GEPP - ETABLISSEMENT FRAMATOME RUGLES (T02721002666)
Début : 08/10/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
LA MISE EN PLACE DES TITRES RESTAURANTS APPLICABLE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT FRAMATOME DE RUGLES (T02720001692)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Un Avenant 2 à l'accord organisant et structurant le dialogue social dans le cadre de la mise en place d'une politique de GPEC et d'évolution des organisations de travail initialement conclu le 16 juillet 2019 (T02721002615)
Début : 09/09/2021 Fin : 31/10/2021
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Un Avenant à l'accord organisant et structurant le dialogue social dans le cadre de projets de mise en place de CPEC et d'évolutions des organisations de travailinitialement conclu le 16 juillet 2019 (T02720001914)
Début : 09/10/2020 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE PROJETS DE MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE GESTION REVISIONNELLE DES EMPLOIS & DES COMPETENCES & D'EVOLUTION DES ORGANISATIONS DU TRAVAIL POUR L'ETABLISSEMENT DE RUGLES (GPEC) (T02719001036)
Début : 16/07/2019 Fin : 30/06/2020
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES
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UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE RUGLES FRAMATOME (INITIALEMENT CONCLU LE 8 OCTOBRE 2021) (T02723060198)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE MAINTENANCE ( DU 1Er JUILLET 2014) AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE RUGLES AREVA NP SAS (devenu FRAMATOME SAS) (T02723060199)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT DANS LE CADRE DE LA FUSION DE LA SOCIETE CEZUS SA AU SEIN DE LA SOCIETE AREVA NP SAS initialement conclu le 1er juillet 2014 (T02721002665)
Début : 08/10/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
UN ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL RELATIF A LA GEPP - ETABLISSEMENT FRAMATOME RUGLES (T02721002666)
Début : 08/10/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
LA MISE EN PLACE DES TITRES RESTAURANTS APPLICABLE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT FRAMATOME DE RUGLES (T02720001692)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Un Avenant 2 à l'accord organisant et structurant le dialogue social dans le cadre de la mise en place d'une politique de GPEC et d'évolution des organisations de travail initialement conclu le 16 juillet 2019 (T02721002615)
Début : 09/09/2021 Fin : 31/10/2021
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Un Avenant à l'accord organisant et structurant le dialogue social dans le cadre de projets de mise en place de CPEC et d'évolutions des organisations de travailinitialement conclu le 16 juillet 2019 (T02720001914)
Début : 09/10/2020 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE PROJETS DE MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE GESTION REVISIONNELLE DES EMPLOIS & DES COMPETENCES & D'EVOLUTION DES ORGANISATIONS DU TRAVAIL POUR L'ETABLISSEMENT DE RUGLES (GPEC) (T02719001036)
Début : 16/07/2019 Fin : 30/06/2020
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Accord relatif au barème transport (T59V23060110)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Accord relatif au travail en équipe successive postée (T59V23060106)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Accord relatif au travail en équipe successive postée (T59V23060107)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Accord relatif à l'intégration de la prime vacances (T59V23060091)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Accord relatif au travail exceptionnel du dimanche et jours fériés (T59V23060092)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Accord relatif au barème transport (T59V23060094)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Accord relatif aux mesures applicables au sein de l’Etablissement de Maubeuge de la société Framatome SAS (T59V20000557)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES
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UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE RUGLES FRAMATOME (INITIALEMENT CONCLU LE 8 OCTOBRE 2021) (T02723060198)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE MAINTENANCE ( DU 1Er JUILLET 2014) AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE RUGLES AREVA NP SAS (devenu FRAMATOME SAS) (T02723060199)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT DANS LE CADRE DE LA FUSION DE LA SOCIETE CEZUS SA AU SEIN DE LA SOCIETE AREVA NP SAS initialement conclu le 1er juillet 2014 (T02721002665)
Début : 08/10/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
UN ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL RELATIF A LA GEPP - ETABLISSEMENT FRAMATOME RUGLES (T02721002666)
Début : 08/10/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
LA MISE EN PLACE DES TITRES RESTAURANTS APPLICABLE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT FRAMATOME DE RUGLES (T02720001692)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Un Avenant 2 à l'accord organisant et structurant le dialogue social dans le cadre de la mise en place d'une politique de GPEC et d'évolution des organisations de travail initialement conclu le 16 juillet 2019 (T02721002615)
Début : 09/09/2021 Fin : 31/10/2021
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Un Avenant à l'accord organisant et structurant le dialogue social dans le cadre de projets de mise en place de CPEC et d'évolutions des organisations de travailinitialement conclu le 16 juillet 2019 (T02720001914)
Début : 09/10/2020 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE PROJETS DE MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE GESTION REVISIONNELLE DES EMPLOIS & DES COMPETENCES & D'EVOLUTION DES ORGANISATIONS DU TRAVAIL POUR L'ETABLISSEMENT DE RUGLES (GPEC) (T02719001036)
Début : 16/07/2019 Fin : 30/06/2020
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Accord relatif au barème transport (T59V23060110)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Accord relatif au travail en équipe successive postée (T59V23060106)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Accord relatif au travail en équipe successive postée (T59V23060107)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Accord relatif à l'intégration de la prime vacances (T59V23060091)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Accord relatif au travail exceptionnel du dimanche et jours fériés (T59V23060092)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Accord relatif au barème transport (T59V23060094)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Accord relatif aux mesures applicables au sein de l’Etablissement de Maubeuge de la société Framatome SAS (T59V20000557)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Avenant n°1 à l'accord de l'établissement de Lyon instituant un régime d'astreinte (T06926071661)
Début : 04/02/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Avenant N°2 à l'accord sur les conditions de travail des intervenants (T06924062783)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Accord sur la mise en place du travail en équipes successives et le travail exceptionnel (T06923027581)
Début : 09/06/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Avenant n°1 à l'accord sur les conditions de travail des intervenants (T06923026924)
Début : 27/04/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Accord instituant un régime d'astreinte (T06923025966)
Début : 03/03/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Accord sur les jours de fermeture de l'établissement de Lyon en 2022 (T06921018867)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES
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UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE RUGLES FRAMATOME (INITIALEMENT CONCLU LE 8 OCTOBRE 2021) (T02723060198)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE MAINTENANCE ( DU 1Er JUILLET 2014) AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE RUGLES AREVA NP SAS (devenu FRAMATOME SAS) (T02723060199)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT DANS LE CADRE DE LA FUSION DE LA SOCIETE CEZUS SA AU SEIN DE LA SOCIETE AREVA NP SAS initialement conclu le 1er juillet 2014 (T02721002665)
Début : 08/10/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
UN ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL RELATIF A LA GEPP - ETABLISSEMENT FRAMATOME RUGLES (T02721002666)
Début : 08/10/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
LA MISE EN PLACE DES TITRES RESTAURANTS APPLICABLE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT FRAMATOME DE RUGLES (T02720001692)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Un Avenant 2 à l'accord organisant et structurant le dialogue social dans le cadre de la mise en place d'une politique de GPEC et d'évolution des organisations de travail initialement conclu le 16 juillet 2019 (T02721002615)
Début : 09/09/2021 Fin : 31/10/2021
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Un Avenant à l'accord organisant et structurant le dialogue social dans le cadre de projets de mise en place de CPEC et d'évolutions des organisations de travailinitialement conclu le 16 juillet 2019 (T02720001914)
Début : 09/10/2020 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE PROJETS DE MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE GESTION REVISIONNELLE DES EMPLOIS & DES COMPETENCES & D'EVOLUTION DES ORGANISATIONS DU TRAVAIL POUR L'ETABLISSEMENT DE RUGLES (GPEC) (T02719001036)
Début : 16/07/2019 Fin : 30/06/2020
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Accord relatif au barème transport (T59V23060110)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Accord relatif au travail en équipe successive postée (T59V23060106)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Accord relatif au travail en équipe successive postée (T59V23060107)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Accord relatif à l'intégration de la prime vacances (T59V23060091)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Accord relatif au travail exceptionnel du dimanche et jours fériés (T59V23060092)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Accord relatif au barème transport (T59V23060094)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Accord relatif aux mesures applicables au sein de l’Etablissement de Maubeuge de la société Framatome SAS (T59V20000557)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Avenant n°1 à l'accord de l'établissement de Lyon instituant un régime d'astreinte (T06926071661)
Début : 04/02/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Avenant N°2 à l'accord sur les conditions de travail des intervenants (T06924062783)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Accord sur la mise en place du travail en équipes successives et le travail exceptionnel (T06923027581)
Début : 09/06/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Avenant n°1 à l'accord sur les conditions de travail des intervenants (T06923026924)
Début : 27/04/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Accord instituant un régime d'astreinte (T06923025966)
Début : 03/03/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Accord sur les jours de fermeture de l'établissement de Lyon en 2022 (T06921018867)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Avenant n°3 Accord relatif à l'organisation de la durée du travail au sein de l'établissement de framatome Montbard (T02125062753)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
accord relatif aux titres restaurant applicable au sein de l'établissement de Framatome Montbard (T02125061910)
Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Avenant n°1 à l’accord relatif aux mesures applicables au sein de l’établissement de Montbard de la société Framatome SAS (T02124061291)
Début : 22/10/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Avenant n°2 accord relatif à l'organisation de la durée du travail au sein de l'établissement de framatome Montbard (T02124061292)
Début : 22/10/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
accord relatif à la mise en place des équipes de suppléance (T02124061004)
Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Accord relatif aux astreintes - Framatome Montbard (T02124060864)
Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL POSTE EN EQUIPES SUCCESSIVES (T02123060242)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
PRIME TRANSPORT (T02123060243)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
avenant organisation de la durée du travail (T02123060245)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
MISE EN PLACE DES TITRES RESTAURANTS (T02123060246)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
accord relatif à la prime de biseau en cas de changement d'organisation au sein de l'établissement de montbard framatome sas (T02122005469)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
ACCORD RELATIF AUX MESURES APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONTBARD DE LA SOCIETE FRAMATOME SAS (T02122005461)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME MONTBARD (T02122005467)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
ACCORD PARCOURS PROFESSIONNEL_MONTBARD (T02125062615)
Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2027
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L'ETABLISSEMENT DE MONTBARD FRAMATOME SAS (T02123005672)
Début : 19/01/2023 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES
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UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE RUGLES FRAMATOME (INITIALEMENT CONCLU LE 8 OCTOBRE 2021) (T02723060198)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE MAINTENANCE ( DU 1Er JUILLET 2014) AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE RUGLES AREVA NP SAS (devenu FRAMATOME SAS) (T02723060199)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT DANS LE CADRE DE LA FUSION DE LA SOCIETE CEZUS SA AU SEIN DE LA SOCIETE AREVA NP SAS initialement conclu le 1er juillet 2014 (T02721002665)
Début : 08/10/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
UN ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL RELATIF A LA GEPP - ETABLISSEMENT FRAMATOME RUGLES (T02721002666)
Début : 08/10/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
LA MISE EN PLACE DES TITRES RESTAURANTS APPLICABLE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT FRAMATOME DE RUGLES (T02720001692)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Un Avenant 2 à l'accord organisant et structurant le dialogue social dans le cadre de la mise en place d'une politique de GPEC et d'évolution des organisations de travail initialement conclu le 16 juillet 2019 (T02721002615)
Début : 09/09/2021 Fin : 31/10/2021
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Un Avenant à l'accord organisant et structurant le dialogue social dans le cadre de projets de mise en place de CPEC et d'évolutions des organisations de travailinitialement conclu le 16 juillet 2019 (T02720001914)
Début : 09/10/2020 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE PROJETS DE MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE GESTION REVISIONNELLE DES EMPLOIS & DES COMPETENCES & D'EVOLUTION DES ORGANISATIONS DU TRAVAIL POUR L'ETABLISSEMENT DE RUGLES (GPEC) (T02719001036)
Début : 16/07/2019 Fin : 30/06/2020
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Accord relatif au barème transport (T59V23060110)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Accord relatif au travail en équipe successive postée (T59V23060106)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Accord relatif au travail en équipe successive postée (T59V23060107)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Accord relatif à l'intégration de la prime vacances (T59V23060091)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Accord relatif au travail exceptionnel du dimanche et jours fériés (T59V23060092)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Accord relatif au barème transport (T59V23060094)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Accord relatif aux mesures applicables au sein de l’Etablissement de Maubeuge de la société Framatome SAS (T59V20000557)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Avenant n°1 à l'accord de l'établissement de Lyon instituant un régime d'astreinte (T06926071661)
Début : 04/02/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Avenant N°2 à l'accord sur les conditions de travail des intervenants (T06924062783)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Accord sur la mise en place du travail en équipes successives et le travail exceptionnel (T06923027581)
Début : 09/06/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Avenant n°1 à l'accord sur les conditions de travail des intervenants (T06923026924)
Début : 27/04/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Accord instituant un régime d'astreinte (T06923025966)
Début : 03/03/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Accord sur les jours de fermeture de l'établissement de Lyon en 2022 (T06921018867)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Avenant n°3 Accord relatif à l'organisation de la durée du travail au sein de l'établissement de framatome Montbard (T02125062753)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
accord relatif aux titres restaurant applicable au sein de l'établissement de Framatome Montbard (T02125061910)
Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Avenant n°1 à l’accord relatif aux mesures applicables au sein de l’établissement de Montbard de la société Framatome SAS (T02124061291)
Début : 22/10/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Avenant n°2 accord relatif à l'organisation de la durée du travail au sein de l'établissement de framatome Montbard (T02124061292)
Début : 22/10/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
accord relatif à la mise en place des équipes de suppléance (T02124061004)
Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
Accord relatif aux astreintes - Framatome Montbard (T02124060864)
Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL POSTE EN EQUIPES SUCCESSIVES (T02123060242)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
PRIME TRANSPORT (T02123060243)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
avenant organisation de la durée du travail (T02123060245)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
MISE EN PLACE DES TITRES RESTAURANTS (T02123060246)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
accord relatif à la prime de biseau en cas de changement d'organisation au sein de l'établissement de montbard framatome sas (T02122005469)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
ACCORD RELATIF AUX MESURES APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONTBARD DE LA SOCIETE FRAMATOME SAS (T02122005461)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME MONTBARD (T02122005467)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
ACCORD PARCOURS PROFESSIONNEL_MONTBARD (T02125062615)
Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2027
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L'ETABLISSEMENT DE MONTBARD FRAMATOME SAS (T02123005672)
Début : 19/01/2023 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL LIE AU PROJET DE DEMENAGEMENT ET DE LA NOUVELLE IMPLANTATION DES ACTIVITES DE L'ETABLISSEMENT DE GRENOBLE SUR LE SITE DE MONTBONNOT (T03825063542)
Début : 23/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE L'INTERVENTION SUR SITE NUCLEAIRE (T03824062343)
Début : 09/09/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (T03824060933)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES -
UN ACCORD RELATIF AUX MESURES APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME GRENOBLE DE LA SAOCIETE FRAMATOME SAS (T03824060934)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME RUGLES
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