La société Framatome SAS, établissement de Lyon, sis 2 rue du Professeur Jean Bernard - 69007 LYON, ci-après dénommé « l’établissement », représenté par XXXX agissant en qualité de DRH et Chef d’établissement,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales soussignées, représentatives dans l’établissement, représentées par leurs délégués syndicaux d’établissement,
Pour la CFE-CGCpar XXXX
Pour FOpar XXXX
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent accord est conclu à l’issue de la réunion de négociation annuelle sur la durée et l’organisation du temps de travail, du 6 décembre 2021.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s'applique à tous les salariés de Framatome SAS, Etablissement de LYON.
ARTICLE 2 : JOURS DE FERMETURE
Pour l’année 2022, le nombre de Jours de Réduction du Temps de Travail pour une année civile complète et une activité à plein temps est de :
15 jours pour les salariés en décompte horaire,
16 jours pour les salariés en forfait jours.
En application des dispositions de l’article 3 de l’accord du 27 janvier 2006 ayant introduit la possibilité d’une adaptation, en fonction du calendrier, de la répartition entre les jours de repos pris au choix du salarié en accord avec la hiérarchie (JRS) et les jours de repos affectés à des fermetures de l’Etablissement (JRE), il est convenu, pour l’année 2022, de la répartition suivante :
Pour les Collaborateurs et les Cadres en gestion horaire :
11 jours par an pris au choix du salarié en accord avec la hiérarchie (JRS)
4 jours par an affectés à des fermetures de l’Etablissement (JRE)
Pour les Cadres au forfait :
12 jours par an pris au choix en accord avec la hiérarchie (JRS)
4 jours par an affectés à des fermetures de l’Etablissement (JRE)
Pour l’année 2021, les JRE sont fixés aux dates suivantes :
Vendredi 27 mai
Vendredi 15 juillet
Lundi 31 octobre
Lundi 26 décembre
Il est néanmoins précisé qu’à la demande de la hiérarchie, certains jours de fermeture pourraient être exceptionnellement travaillés par quelques salariés directement concernés par des activités urgentes ou incontournables (réponse à un appel d’offre, maintenance ne pouvant pas être décalée, etc…) Dans ce cas, tout jour ainsi travaillé sera récupéré par l’attribution d’un jour de repos (JRS) pris en accord entre le salarié concerné et sa hiérarchie.
Article 4 : Dépôt
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE compétente dans les conditions légales et réglementaires applicables. De plus, un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Fait à Lyon, le 16 décembre 2021 en 4 exemplaires,
Pour l’établissement : Pour les Organisations Syndicales :
