La société FRAMATOME SAS, dont le siège social est situé 1, place Jean Millier 92 084 PARIS LA DEFENSE, pris en son établissement de MONTBARD situé 5, avenue du Maréchal LECLERC – 21 500 MONTBARD et ci-après dénommée « l’établissement »,
Représentée par, Directeur d’établissement, de la société
D'une part,
Et, Les Délégués Syndicaux désignés par chacune des organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement de MONTBARD de la Société FRAMATOME SAS :
PARTIE I – Le développement des compétences par la mise en place de parcours PAGEREF _Toc213417485 \h 4
Article 2 – Le parcours de formateur PAGEREF _Toc213417486 \h 4 Article 2.1. Formation des formateurs au poste de travail. PAGEREF _Toc213417487 \h 4 Article 2.2 La prime formateur au poste de travail PAGEREF _Toc213417488 \h 4 Article 3 – Les parcours Opérateur coordinateur d’activité (OCA) / Team Leader et chef d’équipe PAGEREF _Toc213417489 \h 5 Article 3.1. Les opérateurs coordinateurs d’activité et les teams leader maintenance PAGEREF _Toc213417490 \h 5 Article 3.2. Les Chefs d’équipe PAGEREF _Toc213417491 \h 6 Article 4 – Le parcours d’opérateur qualifié « polyvalent » PAGEREF _Toc213417492 \h 7 Article 4.1. Définition et principes de recours à la polyvalence PAGEREF _Toc213417493 \h 7 Article 4.2. Développer des compétences soumises à qualification PAGEREF _Toc213417494 \h 7 Article 4.3. Mise en place d’une prime « polyvalence de qualifications » PAGEREF _Toc213417495 \h 7
Partie II : Dispositions finales PAGEREF _Toc213417496 \h 8
ANNEXE 1 : Référentiel durée de formation au 30 septembre 2025 PAGEREF _Toc213417500 \h 9
ANNEXE 2 : Référentiel des postes soumis à classification au 30 septembre 2025 PAGEREF _Toc213417501 \h 10
PREAMBULE
Leader international de l’énergie nucléaire, Framatome est reconnue pour ses solutions innovantes et ses technologies à forte valeur ajoutée. Le site de Montbard a pour ambition d’être le site de référence mondiale et le centre d’excellence des tubes sans soudure pour le Nucléaire et la Défense. En outre de nouveaux projets sont confiés à l’établissement avec l’internalisation de la fabrication des barres antivibratoires et la production des RCCA. Les programmes UK et EPR2 notamment accroissent les activités de l’établissement ce qui engendre un développement de l’emploi et une diversification des compétences. Avec pour objectif de fournir l’équivalent de 2 EPR par an en tubes et barres, l’établissement doit ainsi répondre à un enjeu fort de montée en compétences et de fidélisation des collaborateurs.
Aussi les parties au présent accord conviennent de mettre en place un accord autour des parcours professionnels existants au sein de l’établissement.
La société FRAMATOME SAS a pour ambition de donner des points de repère cohérents et adaptés dans l’application d’une politique Ressources Humaines harmonisée, reposant sur les principes suivants :
Maintenir un dialogue social de qualité élevée
Développer notre marque employeur
Valoriser l’engagement de nos salariés
Préserver la compétitivité de l’entreprise
Au travers de cet accord s’exprime donc une volonté d’accompagner et développer les salariés en mettant en place les moyens nécessaires à la bonne conduite des évolutions du site. Cet accord offre également aux collaborateurs de la visibilité sur les parcours existants au sein de l’établissement ainsi que les possibilités d’évolution pour chacun.
En parallèle de ce premier accord, la direction s’engage à mener une démarche plus élargie de Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) au sein de l’établissement Framatome SAS de Montbard. Il est prévu que ce projet arrive à échéance avant la fin de validité du présent accord.
Dans ce contexte, la Direction et les Organisations Syndicales de l’établissement Framatome SAS de Montbard ont convenu des dispositions suivantes.
Article 1 – Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés des groupes d'emploi A à E au sein de l’établissement de Montbard. PARTIE I – Le développement des compétences par la mise en place de parcours Article 2 – Le parcours de formateur
Framatome Montbard s’engage à accompagner la montée en compétences des formateurs au poste de travail et reconnaitre leur engagement. Article 2.1. Formation des formateurs au poste de travail.
Les salariés reconnus pour leurs connaissances techniques sur un ou plusieurs postes de travail et souhaitant intégrer le cursus de formation « formateur au poste de travail » seront accompagnés sur leur capacité à suivre et évaluer le travail de leurs tutorés.
Dans une volonté de reconnaitre et valider la capacité du formateur au poste de travail à exercer son rôle, ce parcours de deux jours de formation est certifiant. Au cours des modules de formation, le formateur au poste de travail développera les acquis permettant le transfert et la formalisation de ses savoirs ainsi que l’évaluation du tutoré. Le formateur au poste de travail pourra ainsi accompagner le tutoré jusqu’à l’obtention de sa qualification au poste de travail, et proposer des actions correctives si besoin. Article 2.2 La prime formateur au poste de travail
Article 2.2.1 – Les conditions d’éligibilité
Dans la continuité de l’accord Framatome SAS
relatif à la gestion prospective des emplois, compétences et des parcours professionnels du 21 décembre 2021, et afin de reconnaitre l’engagement des formateurs au poste de travail dans leur mission, une prime mensuelle brute d’un montant de 80 euros, sera versée sous réserve que les conditions cumulatives suivantes soient remplies :
Avoir suivi la formation certifiante dédiée, et être habilité lors de la dispense des formations ;
Accompagner le ou les salariés à former dans un parcours de montée en compétences formalisé par l’entité (structuration de la progression au regard des compétences à valider, support de suivi et traçabilité) ;
Avoir dispensé effectivement l’ensemble d’une formation au cours du mois de référence.
A l’échelle de l’établissement, il a été convenu par ailleurs que la preuve de formation sera apportée par :
L’obtention de la qualification du tutoré au poste
ou pour les postes non soumis à qualification que le tutoré exerce son poste en autonomie ; l’autonomie du tutoré étant appréciée par le manager.
L’ensemble de ces dispositions seront révisées le cas échéant en accord avec les dispositions de l’entreprise.
Article 2.2.2 – Un référentiel commun
Afin d’offrir de la visibilité sur les durées de formation et garantir une harmonisation des pratiques au sein de la production, un référentiel de formation est établi en lien avec les durées moyennes de formation au poste de travail (Cf ANNEXE 1).
Article 2.2.3 – Echéances de versement de la prime « formateur au poste de travail »
Le versement de la prime formateur au poste de travail s’effectue selon le calendrier de rémunération du groupe ; lors des deux campagnes de versements de prime. Aussi les actions de formation effectuées et attestées au cours du 1er semestre feront l’objet d’une prime lors de la première campagne. Les actions de formation effectuées et attestées au cours du 2nd semestre feront l’objet d’une prime lors de la seconde campagne de prime.
Article 3 – Les parcours Opérateur coordinateur d’activité (OCA) / Team Leader et chef d’équipe
Tenant compte des évolutions organisationnelles des dernières années au sein de l’établissement, Framatome Montbard s’engage dans l’accompagnement et la reconnaissance des salariés qui souhaitent s’orienter vers une filière technique ou managériale.
Article 3.1. Les opérateurs coordinateurs d’activité et les teams leader maintenance
Les OCA et teams leader maintenance ont pour mission d’assurer la coordination technique de l’ensemble de leur activité. Ils doivent à la fois détenir une bonne connaissance technique du parc machine de leur périmètre et coordonner les membres de l’équipe tout en leur apportant leur appui et soutien technique, sans lien hiérarchique.
Article 3.1.1 – Formation des OCA et team leader maintenance
Afin de compléter leurs connaissances techniques, les OCA et teams leader maintenance seront accompagnés sur leur capacité à coordonner l’équipe. Dans les premiers mois qui suivent leur prise de poste d’OCA ou de team leader maintenance, le salarié concerné sera intégré au cursus de formation intitulé « Animer une équipe sans lien hiérarchique » existante au catalogue de formation.
Article 3.1.2 – Le rôle d’OCA remplaçant et team leader remplaçant en cas d’absence
En l’absence de l’OCA ou du team leader titulaire sur toute la durée du poste, afin d’assurer une continuité d’activité, il est convenu qu’un opérateur de production ou technicien de maintenance sera nommé temporairement en tant que « OCA remplaçant » ou « team leader remplaçant », sur toute la durée de l’absence.
Au même titre que l’OCA titulaire ou le team leader titulaire, le salarié nommé OCA remplaçant ou team leader remplaçant pourra être intégré au cursus de formation « Animer une équipe sans lien hiérarchique », afin de l’accompagner dans la tenue de son rôle.
Ces mises en situation temporaires permettront de développer les compétences nécessaires et attendues pour la tenue d’un poste d’OCA ou de team leader pérenne.
Article 3.1.3 – Mise en place d’une prime de remplacement OCA et team leader maintenance
Afin d’encourager et de reconnaitre la prise de responsabilités et l’élargissement de leur périmètre d’intervention induits par la tenue d’un poste de OCA remplaçant et de team leader remplaçant, il a été convenu la mise en place d’une prime au poste. Les conditions de versement de cette prime sont les suivantes :
Absence effective de l’OCA titulaire/team leader Titulaire sur un poste complet (formation, congés, déplacement extérieur, RTT…),
Tenir le rôle de remplaçant et les missions liées au rôle pendant toute la durée du poste,
Occuper un autre poste que celui d’OCA ou team-leader au sein de l’entreprise
La prime de remplacement OCA/team leader sera versée le mois N+1 au titre des remplacements effectués le mois N. Le montant de cette prime brute est égal à 3,5 euros par poste effectué en tant que remplaçant OCA/team leader.
Le montant de cette prime spécifique est indexé chaque année sur le pourcentage des augmentations générales de la population « non-cadres », résultant des négociations annuelles obligatoires. Les modalités sont traitées dans une note d’établissement. Article 3.2. Les Chefs d’équipe
Les chefs d’équipe assurent le rôle de responsable hiérarchique de l’ensemble de l’équipe de production à l’échelle de son périmètre. Il est le garant de la continuité de la production dans le respect des exigences sureté, sécurité, qualité et délai, tout en veillant au maintien d’un climat social de qualité.
Article 3.2.1 – Formation des chefs d’équipes
Afin de faciliter leur prise de poste, les chefs d’équipes nouvellement nommés seront accompagnés sur leur capacité à gérer hiérarchiquement une équipe. Au plus tard dans les premiers mois suivants leur prise de poste de chef d’équipe, le nouveau chef d’équipe sera intégré au cursus de formation intitulé « nouveau chef d’équipe » existante au catalogue de formation Framatome.
Article 3.2.2 – Le rôle de chef d’équipe remplaçant en cas d’absence
En l’absence du chef d’équipe titulaire sur toute la durée du poste, afin d’assurer une continuité d’activité, il est convenu qu’un opérateur ou Opérateur Coordinateur d’Activité sera nommé en tant que chef d’équipe remplaçant toute la durée de l’absence.
Au même titre que le chef d’équipe titulaire, le salarié nommé chef d’équipe remplaçant pourra favoriser sa montée en compétence par la réalisation de la formation « nouveau Chef d’équipe ».
Ces mises en situation temporaires permettront de développer les compétences nécessaires et attendues pour la tenue d’un poste de chef d’équipe de façon pérenne.
Article 3.2.3 – Mise en place d’une prime de remplacement chef d’équipe.
Afin d’encourager et de reconnaitre la prise de responsabilités et l’élargissement de leur périmètre d’intervention induits par la tenue d’un poste de chef d’équipe remplaçant, il a été convenu la mise en place d’une prime au poste. Les conditions de versement de cette prime sont les suivantes :
Absence effective du chef d’équipe titulaire à son poste (formation, congés, déplacement extérieur, RTT…),
Tenir le rôle de remplaçant et les missions liées au rôle pendant toute la durée du poste,
Occuper un autre poste que celui de chef d’équipe au sein de l’entreprise
La prime de remplacement chef d’équipe sera versée le mois N+1 au titre des remplacements effectués le mois N. Le montant de cette prime brute est égal à 7 euros par poste effectué en tant que remplaçant chef d’équipe.
Le montant de cette prime spécifique est indexé chaque année sur le pourcentage des augmentations générales de la population « non-cadres », résultant des négociations annuelles obligatoires. Les modalités sont traitées dans une note d’établissement.
Article 4 – Le parcours d’opérateur qualifié « polyvalent »
Article 4.1. Définition et principes de recours à la polyvalence
La diversité des activités inhérentes à certains emplois ou certains secteurs d’activité peut entrainer la mobilisation de plusieurs compétences au sein même de l’emploi ou d’un même atelier de rattachement sans que cela ne soit considéré comme de la polyvalence au titre du présent accord.
Seuls les projets nécessitant le maintien d’une ou plusieurs qualifications, non reconnues dans l’emploi et / ou l’atelier d’origine ouvriront l’éligibilité à la prime de polyvalence tel qu’entendu dans le présent accord.
La polyvalence s’entend donc comme la mise en application effective et temporaire d’une compétence pour laquelle le salarié est qualifié, qualification qui n’est pas utilisée dans ses activités du quotidien. (voire en annexe 2 : la liste des postes soumis à qualification)
Exemple n°1 : Je suis qualifié au four drever TGL4, je renforce l’activité en mettant à disposition ma qualification à l’étirage. Ce renfort temporaire nécessite une qualification différente et non reconnue dans la classe emploi d’origine, puisque n’appartenant pas aux missions significatives du poste, alors le salarié exerce une polyvalence.
Exemple n°2 : Je suis qualifié à la vérification à TGL5, je renforce une autre activité en mettant à disposition cette même qualification. La qualification est reconnue dans mon classement d’emploi puisqu’elle appartient aux tâches significatives de mon poste, alors le salarié n’exerce pas de polyvalence.
Exemple n°3 : je suis qualifié au lustrage TGL5, je renforce l’activité en mettant à disposition ma qualification au lustrage de l’UAP1. Ce renfort temporaire nécessite une qualification différente et non reconnue dans la classe emploi d’origine, puisque n’appartenant pas aux missions significatives du poste, alors le salarié exerce une polyvalence.
Selon les besoins en termes de compétences exprimés par l’équipe planification et ordonnancement ; le management pourra envisager un recours à la polyvalence.
Le recours à la polyvalence sera ouvert au volontariat. Dans le cas où il y aurait plusieurs volontaires, le choix sera effectué sur critère de la ou les compétences attendues. Le choix final reviendra au responsable de l’activité d’origine du ou des collaborateurs volontaires.
Seuls les salariés occupant un emploi d’opérateur de production (tous niveaux) sont concernés par la polyvalence au titre du présent accord. Article 4.2. Développer des compétences soumises à qualification
Si les salariés se déclarent volontaires sans pour autant disposer de la ou les qualifications nécessaires pour le projet à venir, la direction s’engage à mettre en œuvre les moyens de formation nécessaires à la tenue du poste.
L’acquisition de nouvelles compétences garantit une diversification des tâches et des environnements de travail. Elle ouvre de plus grandes opportunités d’évolution professionnelle.
Article 4.3. Mise en place d’une prime « polyvalence de qualifications »
Afin d’encourager et de reconnaitre l’élargissement des compétences soumises à qualifications mobilisées ponctuellement, il a été convenu de la mise en place d’une prime « polyvalence de qualifications ». Les conditions de versement de cette prime sont les suivantes :
Exercer la compétence de manière effective,
La compétence ne doit pas être reconnue dans l’emploi et/ou l’atelier d’origine du salarié,
La compétence est reconnue par la validation d’une qualification,
Occuper un emploi d’opérateur de production (tous niveaux confondus).
La prime sera versée le mois N+1 au titre de l’utilisation d’une compétence soumise à qualification au cours du mois N.
Tenant compte de la mise à disposition possible sur l’ensemble d’une semaine calendaire (du lundi au vendredi). Le montant de cette prime est forfaitaire ; il est égal à 20 euros bruts par semaine, dès lors que le salarié a mis à disposition une compétence qualifiée la semaine de référence.
Exemple : Je suis sollicité Semaine 1 pour mise à disposition de ma compétence soumise à qualification 1 jour, je suis éligible à la prime forfaitaire hebdomadaire d’un montant de 20 € bruts Je ne suis pas sollicité la semaine 2, je ne suis pas éligible. Je suis sollicité semaine 3 pour la mise à disposition de ma compétence soumise à qualification 5 jours, je suis éligible à la prime forfaitaire hebdomadaire d’un montant de 20 € bruts.
Le salarié pourra alors être sollicité une ou plusieurs fois selon les besoins durant la même semaine.
Le montant de cette prime spécifique est indexé chaque année sur le pourcentage des augmentations générales de la population « non-cadres », résultant des négociations annuelles obligatoires. Les modalités sont traitées dans une note d’établissement. Partie II : Dispositions finales Article 5 – Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra effet à compter du 1er Décembre 2025 pour une durée de deux années, il prendra fin le 30 novembre 2027. Article 6 – Révision et dénonciation Le présent accord peut être dénoncé ou révisé dans les conditions légales et réglementaires. Article 7 – Notification, Publicité, Dépôt
Le présent accord sera notifié et fera l’objet des formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Fait à Montbard, le 07 novembre 2025, en 5 exemplaires
Pour l’établissement
Framatome SAS Montbard
Directeur d’Etablissement
Pour les Organisations Syndicales :
Délégué syndical CFDT
Déléguée syndicale CFE-CGC
ANNEXE 1 : Référentiel durée de formation au 30 septembre 2025 LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\sroberget\\Documents\\Campagne AI\\2025\\primes\\Primes formateur au poste d etravail\\référentiel durée formation - Nb de mois de primes.xlsx" Feuil1!L1C2:L35C3 \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT
Tenant compte des nouveaux projets confiés à l’entreprise, notre besoin en compétences sera évolutif et de nouveaux postes de travail pourront être créés. Ce référentiel se veut évolutif en accord avec les enjeux de l’entreprise. Seuls les postes de production sont traités dans la présente annexe.
ANNEXE 2 : Référentiel des postes soumis à classification au 30 septembre 2025
