ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE TRAVAIL EN EQUIPE SUCCESSIVE POSTEE – ETABLISSEMENT DE MAUBEUGE
Entre les soussignées :
L’établissement Framatome Maubeuge, situé ZI de Grévaux les Guides, 59600 MAUBEUGE
Représenté par
XXXXX, agissant en qualité de Directeur d’établissement,
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales Représentatives au périmètre de l’établissement
Messieurs les Délégués Syndicaux
•Pour la CFDTXXXXX
•Pour la CGTXXXXX
D’autre part,
Il a été convenu entre la Direction et les Organisations Syndicales de l’établissement Framatome SAS de Maubeuge ce qui suit :
Préambule
La Nouvelle Convention Collective de la Métallurgie, applicable à compter du 1er janvier 2024, constitue une étape importante en ce qu’elle modernise, harmonise, simplifie les dispositifs de branche, gage d’attractivité de nos métiers et de soutien de nos activités.
Dans le cadre de son déploiement, un accord de méthode relatif aux impacts conventionnels résultant de la mise en œuvre de la Nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie a été conclu en date du 7 avril 2023.
Dans ce contexte, Framatome souligne la nécessité de donner des points de repère cohérents, lisibles et adaptés dans l’application des différentes dispositions conventionnelles, reposant sur les principes suivants : - maintenir le pacte social Framatome, - préserver la compétitivité de l’entreprise, - valoriser l’expérience et faciliter les mobilités - mettre en œuvre des dispositifs simples et lisibles.
Cet accord s’inscrit pleinement dans ce principe.
En application de l’accord de méthode précité, une réunion de partage autour des éléments de diagnostic locaux a été organisée le 25 mai 2023. Elle a permis de mettre en exergue les éventuels sujets à adapter.
Il est ressorti de cette analyse la nécessité d’adapter la note du 7 février 2015, référence 15/01-048 qui prévoit que « l’ensemble du personnel SOMANU amené à travailler en régime posté est concerné par la présente note ».
Cette prime de poste correspond à une organisation du temps de travail en équipes successives.
Dans une démarche constructive, la Direction a entendu entamer des échanges sur ce sujet avec les organisations syndicales ;
Compte tenu des ambitions et enjeux opérationnels, les parties ont confirmé la nécessité que l’ensemble du personnel de l’établissement de Maubeuge soit en mesure d’adapter au nouveau contexte et à répondre aux enjeux de performance opérationnelle de flexibilité et d’adaptabilité permettant de palier aux fluctuations d’activité via une organisation du travail en équipe successive.
Pour accompagner cet objectif, les parties conviennent que, dans le cadre de la politique de ressources Humaines, il est nécessaire de renforcer le dispositif actuel via la mise en place un accord relatif à la reconnaissance des équipes en équipes successives ;
La Direction et les Organisations Syndicales de l’établissement Framatome SAS de Maubeuge ont ainsi convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - MODALITES DE CALCUL DE LA PRIME
Référence de calcul
L’assiette de base pour le calcul de cette prime est constituée du salaire de base et la prime d’ancienneté.
Calcul de la prime de poste
Le montant brut de la prime de poste est calculé comme suit :
Pour le personnel en 2*8
[(salaire de base + prime d’ancienneté) / 21,667] * 6%
Pour le personnel en 3*8
[(salaire de base + prime d’ancienneté) / 21,667] * 10%
Conditions de déclenchement et de suspension de la prime
La prime sera versée mensuellement pour les salariés effectivement en horaires postés tel que cela ressort des temps enregistrés dans l’outil de suivi des temps. Cette information devra être actualisée en cas de changement de rythme et il est de la responsabilité du manager d’en informer le service Ressources Humaines à connaissance du changement.
Le versement est conditionné au caractère effectif du travail posté pour les salariés concernés.
Le personnel qui cesse de travailler en marche postée perd le bénéfice des primes d’équipes successives postées.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS DIVERSES
Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique sur le périmètre de l’établissement de Maubeuge au personnel en classe d’emplois A à E dit personnel non-cadre et aux classes F à I dit personnel cadres, concernés par un rythme posté en 2*8 et 3*8.
Date d’application et durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2024 pour une durée indéterminée.
Révision et dénonciation
Le présent accord pourra être révisé et dénoncé selon les dispositions légales et réglementaires applicables.
Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera notifié à chaque Organisation syndicale représentative et déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Fait à MAUBEUGE, en 4 exemplaires originaux, le 27 octobre 2023.
Pour Framatome :
XXXXX en sa qualité de Directeur d’établissement de MAUBEUGE,
Pour les Organisations syndicales représentatives :
