AVENANT N°2 à l’accord relatif à l’organisation de la durée du travail au sein de l’établissement de Framatome Montbard
AVENANT N°2 à l’accord relatif à l’organisation de la durée du travail au sein de l’établissement de Framatome Montbard
Entre les soussignés :
La société FRAMATOME SAS, dont le siège social est situé 1, place Jean Millier 92 084 PARIS LA DEFENSE, pris en son établissement de MONTBARD situé 5, avenue du Maréchal LECLERC – 21 500 MONTBARD et ci-après dénommée « l’établissement »,
Représentée par, Directeur d’établissement, de la société
D'une part,
Et, Les Délégués Syndicaux désignés par chacune des organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement de MONTBARD de la Société FRAMATOME SAS :
Article 1 – Révision de l’article 6.3.1. Horaire journalier de référence PAGEREF _Toc180482979 \h 3 Article 2 – Dispositions finales PAGEREF _Toc180482980 \h 3 Article 2.1 – Durée et entrée en vigueur PAGEREF _Toc180482981 \h 3 Article 2.2 – Révision et dénonciation PAGEREF _Toc180482982 \h 3 Article 2.3 – Notification, Publicité, Dépôt PAGEREF _Toc180482983 \h 4
PREAMBULE
L’établissement de Montbard et l’ensemble des organisations syndicales ont signé le 1er décembre 2022 l’accord relatif à l’organisation de la durée du travail au sein de l’établissement de Framatome Montbard. Le 20 novembre 2023, l’avenant 1 à l’accord relatif à l’organisation de la durée du travail au sein de l’établissement de Framatome Montbard a été signé à l’unanimité. Cet avenant avait pour objet la simplification et l’adaptation de certaines dispositions applicables. Afin de poursuivre cette logique de simplification, il a été convenu, dans le cadre du présent avenant, les dispositions suivantes :
Article 1 – Révision de l’article 6.3.1. Horaire journalier de référence
Durée du travail :
Le cumul des reports (crédits et débits) est limité à 10 heures par mois et dans cette limite sont reportés d’un mois sur l’autre. En fin d’année ce cumul de reports (crédits et débits) limité à 10 heures sera reporté sur l’année suivante. En fin de contrat de travail, le solde débit-crédit doit être nul. Dans le cas d’une impossibilité de remise à zéro de ce compteur avant la sortie des effectifs, le cumul de report sera traité au moment du solde tout compte soit par un paiement des heures excédents soit par une reprise de rémunération en cas de compteur débiteur. Il est entendu que le responsable de service reste garant de la bonne organisation du temps de travail du salarié. Article 2 – Dispositions finales
Le présent avenant se substitue à l’ensemble des dispositions ayant le même objet, applicables au sein de l’établissement Framatome Montbard.
Article 2.1 – Durée et entrée en vigueur Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 22 octobre 2024. Article 2.2 – Révision et dénonciation Le présent accord peut être dénoncé ou révisé dans les conditions légales et réglementaires.
Article 2.3 – Notification, Publicité, Dépôt
Le présent accord sera notifié et fera l’objet des formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Fait à Montbard, le 22 octobre 2024, en 6 exemplaires
