ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANT APPLICABLE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE FRAMATOME MONTBARD
ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANT APPLICABLE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE FRAMATOME MONTBARD
Entre les soussignés :
La société FRAMATOME SAS, dont le siège social est situé 1, place Jean Millier 92 084 PARIS LA DEFENSE, pris en son établissement de MONTBARD situé 5, avenue du Maréchal LECLERC – 21 500 MONTBARD et ci-après dénommée « l’établissement »,
Représentée par, Directeur d’établissement, de la société
D'une part,
Et, Les Délégués Syndicaux désignés par chacune des organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement de MONTBARD de la Société FRAMATOME SAS :
L’établissement de Montbard et l’ensemble des organisations syndicales ont signé le 20 novembre 2023 un accord relatif à la mise en place des titres restaurant au sein de l’établissement de Framatome Montbard. Pour poursuivre un dialogue social constructif, la direction et les organisations syndicales se sont rencontrées à deux reprises. C’est dans ce contexte que les parties ont convenu, pour une meilleure lisibilité des dispositions applicables, de formaliser un nouvel accord.
Ainsi, le présent accord se substitue intégralement à l’Accord relatif à la mise en place des titres restaurant applicable au sein de l’établissement de framatome Montbard du 20 novembre 2023. Il annule et remplace toutes ses dispositions antérieures à compter de son entrée en vigueur.
Les dispositions de l’accord d’origine se trouvent donc intégralement et définitivement abrogées, seules demeurant pour l’avenir les dispositions qui suivent. Il a donc été convenu ce qui suit :
Article 1 – Bénéficiaires et modalités
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés employés par l’entreprise (CDI, CDD) travaillant sur un horaire dit de journée : régime horaire variable et forfait-jours.
Les salariés éligibles au dispositif des Titres Restaurant bénéficieront d’un « Titre restaurant » par journée entière travaillée : temps de travail entourant la pause méridienne.
Les dispositions du présent accord s’appliquent également aux salariés en télétravail par journée entière travaillée.
Sont exclus :
Les salariés bénéficiant déjà d’une prise en charge de leur repas par l’employeur (plateaux-repas et restaurant, missions, formation, déplacements…),
Les salariés absents (maladie, mi-temps thérapeutique, congés, absences autres, période d’école pour les alternants…),
Les salariés travaillant en équipe successive sur un horaire posté qui bénéficient des paniers repas.
Article 2 – Valeur et adhésion
A compter du 1er mai 2025, le titre restaurant a une valeur faciale de 7,5 euros.
Il est financé à hauteur de 60 % par l’employeur soit un montant de 4,5 euros porté par l’employeur, et 40 % par le salarié soit un montant de 3 euros porté par le salarié.
Le prélèvement de la part salariale s’effectue sur la paie du mois N en prenant en compte les éléments de présence et d’attribution du mois N-1.
Le salarié est crédité de ses Titres Restaurant en fin de mois du mois N tout en prenant en considération les dates de virement de paie.
Le versement des sommes allouées dans le cadre de ce dispositif s’opère sur une carte dédiée dématérialisée remise au salarié ayant demandé à bénéficier du dispositif de titres restaurant.
Il est rappelé que l’adhésion à ce dispositif est facultative et volontaire.
Sans contre-ordre écrit, l’adhésion sera considérée comme annuelle jusqu’au 31/12 de l’année en cours et renouvelée automatiquement.
Article 3 – Dispositions finales
Article 3-1 – Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er mai 2025. Il se substitue à toute disposition ayant le même objet.
Article 3-2 – Révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord peut être dénoncé ou révisé dans les conditions légales et réglementaires.
Article 3-3 – Notification, Publicité, Dépôt
Le présent accord sera notifié et fera l’objet des formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Fait à Montbard, le 08 avril 2025, en 5 exemplaires
