ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU DIMANCHE ET JOURS FERIES – ETABLISSEMENT DE MAUBEUGE
Entre les soussignées :
L’établissement Framatome Maubeuge, situé ZI de Grévaux les Guides, 59600 MAUBEUGE
Représenté par
XXXXX, agissant en qualité de Directeur d’établissement,
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales Représentatives au périmètre de l’établissement
Messieurs les Délégués Syndicaux
•Pour la CFDTXXXXX
•Pour la CGTXXXXX
D’autre part,
Il a été convenu entre la Direction et les Organisations Syndicales de l’établissement Framatome SAS de Maubeuge ce qui suit :
Préambule
La Nouvelle Convention Collective de la Métallurgie, applicable à compter du 1er janvier 2024, constitue une étape importante en ce qu’elle modernise, harmonise, simplifie les dispositifs de branche, gage d’attractivité de nos métiers et de soutien de nos activités.
Dans le cadre de son déploiement, un accord de méthode relatif aux impacts conventionnels résultant de la mise en œuvre de la Nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie a été conclu en date du 7 avril 2023.
Dans ce contexte, Framatome souligne la nécessité de donner des points de repère cohérents, lisibles et adaptés dans l’application des différentes dispositions conventionnelles, reposant sur les principes suivants : - maintenir le pacte social Framatome, - préserver la compétitivité de l’entreprise, - valoriser l’expérience et faciliter les mobilités - mettre en œuvre des dispositifs simples et lisibles.
Cet accord s’inscrit pleinement dans ce principe.
En application de l’accord de méthode précité, une réunion de partage autour des éléments de diagnostic locaux a été organisée le 25 mai 2023. Elle a permis de mettre en exergue les éventuels sujets à adapter.
Il est ressorti de cette analyse la nécessité d’adapter l’usage relatif aux majorations du travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés.
Dans une démarche constructive, la Direction a entendu entamer des échanges avec les organisations syndicales sur l’ensemble des sujets impactés afin de les traiter globalement et de manière équilibrée.
ARTICLE 1 – MAJORATION DU TRAVAIL DU DIMANCHE ET JOURS FERIES Il est rappelé que le travail exceptionnel des dimanches et jours fériés doit se faire conforment aux dispositions légales et réglementaires applicables notamment en matière de repos.
Référence de calcul
L’assiette de base pour le calcul de cette majoration est constituée du salaire de base et la prime d’ancienneté.
Calcul de la majoration du dimanche et jours fériés
Les heures exceptionnelles travaillées les dimanches et jours fériés sont des heures qui bénéficient d’une majoration définie comme suit :
Pour les heures de jour : majoration de 100%
Pour les heures de nuit : majoration de 140%
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS DIVERSES
Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique sur le périmètre de l’établissement de Maubeuge au personnel en décompte horaire (personnel non-cadre de la classe d’emploi A à E) concernés par le travail exceptionnel du dimanche et jours fériés.
Date d’application et durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2024 pour une durée indéterminée.
Le présent accord se substitue à l’ensemble des dispositions ou usage ayant le même objet, applicables au sein de l’établissement Framatome Maubeuge.
Révision et dénonciation
Le présent accord pourra être révisé et dénoncé selon les dispositions légales et réglementaires applicables.
Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera notifié à chaque Organisation syndicale représentative et déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Fait à MAUBEUGE, en 4 exemplaires originaux, le 27 octobre 2023.
Pour Framatome :
XXXXX en sa qualité de Directeur d’établissement de MAUBEUGE,
Pour les Organisations syndicales représentatives :
