ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES TITRES RESTAURANTS APPLICABLE AU SEIN DE FRAMATOME MONTBARD
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES TITRES RESTAURANTS APPLICABLE AU SEIN DE FRAMATOME MONTBARD
Entre les soussignés :
La société FRAMATOME SAS dont le siège social est situé 1, place Jean Millier 92084 PARIS LA DEFENSE, pris en son établissement de MONTBARD situé 5 avenue du Maréchal Leclerc – 21500 MONTBARD et ci-après dénommée « l’établissement »,
Représentée par, Directeur d’établissement, de la société
D'une part,
Et, Les Délégués Syndicaux mandatés par chacune des organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement de Montbard de la Société FRAMATOME SAS :
Dans le cadre d’un dialogue social constructif, la Direction et les Organisations Syndicales se sont rencontrées pour évoquer différentes évolutions du dispositif conventionnel applicable au de l’établissement de Framatome Montbard.
Les parties sont notamment convenues de la mise en place d’un dispositif de titre restaurant.
La Direction et les Organisations Syndicales de l’établissement Framatome SAS de Montbard ont convenu des dispositions suivantes.
Article 1 – Bénéficiaires et modalités
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés employés par l’entreprise (CDI, CDD) travaillant sur un horaire de journée : régime horaire variable et forfait-jours.
Les salariés éligibles au dispositif des Titres Restaurant bénéficieront d’un « Titre restaurant » par journée entière travaillée : temps de travail entourant la pause méridienne.
Les dispositions du présent accord s’appliquent également aux salariés en télétravail par journée entière travaillée.
Sont exclus :
Les salariés bénéficiant déjà d’une prise en charge de leur repas par l’employeur (plateaux-repas et restaurant, missions, formation, déplacements…)
Les salariés absent (maladie, mi-temps thérapeutique, congés, absences autres, période d’école pour les alternants…),
Les salariés travaillant en équipe successive sur un horaire posté,
Article 2 – Valeur et adhésion
Dans le cadre de cette mise en place au sein de l’établissement de Montbard, le Titre restaurant a une valeur faciale de 6 euros.
Il est financé à hauteur de 50% par l’employeur et 50% par le salarié soit 3 euros pour chacun.
Le prélèvement de la part salariale s’effectue sur la paie du mois N en prenant en compte les éléments de présence et d’attribution du mois N-1.
Le salarié est crédité de ses Titres Restaurant en fin de mois du mois N tout en prenant en considération les dates de virement de paie.
Le versement des sommes allouées dans le cadre de ce dispositif s’opère sur une carte dédiée dématérialisée remise au salarié sur demande.
Il est rappelé que l’adhésion à ce dispositif est facultative et volontaire.
Sans contre-ordre écrit, l’adhésion sera considérée comme annuelle jusqu’au 31/12 de l’année en cours et renouvelée automatiquement.
Pour la première mise en place, les modalités seront précisées par note interne avant le 31 décembre 2023.
Article 4 – Dispositions finales
Article 4-1 – Durée et entrée en vigueur Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er janvier 2024. Il se substitue à toute disposition ayant le même objet.
Article 4-2 – Révision et dénonciation de l’accord Le présent accord peut être dénoncé ou révisé dans les conditions légales et réglementaires.
Article 4-3 - Notification, Publicité, Dépôt La Direction notifie le présent accord à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature. Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Fait à Montbard, le 20 novembre 2023, en 6 exemplaires
