sur site nucléaire au sein de l’établissement de Meylan
Entre les soussignés :
La société FRAMATOME SAS, dont le siège social est situé 1, place Jean Millier 92 084 PARIS LA DEFENSE, pris en son établissement de GRENOBLE situé 23 Chemin du Vieux Chêne – 38 240 MEYLAN et ci-après dénommée « l’établissement », et représentée par, Cheffe d’établissement
D'une part,
Et, Les Délégués Syndicaux mandatés par chacune des organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement de Grenoble de la Société FRAMATOME SAS :
2.Prise en compte des temps de voyagePAGEREF _Toc168677311 \h4
2.1Temps de voyage de début et fin de mission entre le domicile vers les sites CNPE et autres (lieu de formation, visite médicale) en dehors des établissements de FramatomePAGEREF _Toc168677312 \h4
2.2- Temps de voyage entre domicile fiscal et usine :PAGEREF _Toc168677313 \h5
5.Primes liées à l’activitéPAGEREF _Toc168677316 \h8
5.1Prime de départ immédiatPAGEREF _Toc168677317 \h8
5.2Prime week-endPAGEREF _Toc168677318 \h9
5.3Les heures de nuitPAGEREF _Toc168677319 \h9
6.Dispositions diversesPAGEREF _Toc168677320 \h10
6.1Date d’application et durée de l’accordPAGEREF _Toc168677321 \h10
6.2Révision et dénonciationPAGEREF _Toc168677322 \h10
6.3Publicité et dépôt de l’accordPAGEREF _Toc168677323 \h10
PREAMBULE
Dans le cadre de l’intégration de l’établissement au 01/01/2024 un accord relatif aux mesures d’accompagnement au changement, signé le 28/02/2023, a permis de transposer à l’identique, conformément aux engagements de la Direction, les dispositions de l’accord relatif « au manuel de l’intervenant site » dit « Manuel CMS » et ses différents avenants.
A la suite d’un mouvement social en mars 2024, 3 ateliers de travail ont été conduits par la direction de l’établissement, les Organisations Syndicales (OS), les représentants CMS et le management du métier de l’intervention sur site (CMS) faisant ressortir 3 axes en matière de conditions d’intervention sur site nucléaire des salariés de l’établissement de Meylan :
Besoin de prendre en compte une évolution du contexte
La nécessité de renforcer la sécurité pour les trajets
L’amélioration des conditions de travail.
C’est ainsi que la Direction et les OS ont engagé une négociation, dans le cadre d’un pacte social, visant à :
Contribuer à l’amélioration des conditions de travail et de sécurité pour tous
Maintenir la compétitivité de l’activité et sa performance opérationnelle
Maîtriser l’impact financier et maintenir les équilibres définis dans le cadre de l’intégration de Framatome Grenoble au sein de Framatome SAS- établissement Meylan (entre le « Manuel CMS », l’établissement et les conditions d’intervention au sein de Framatome SAS
Garantir la simplicité de mise en œuvre
Cet accord s’inscrit pleinement dans ces principes, puisqu’il vise à :
faire évoluer certaines dispositions applicables aux salariés appartenant au métier de l’intervention au sein de Framatome, établissement de Meylan en y substituant des nouvelles ;
tout en maintenant le point d’équilibre avec les autres dispositions de l’accord relatif « au manuel de l’intervenant site » dit « Manuel CMS » et ses différents avenants, qui demeurent applicables.
Il est ainsi convenu ce qui suit :
Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique aux salariés intervenants sur site CNPE, aux salariés ayant le statut « d’intervenant occasionnels » et aux salariés intervenants en temps partagés de l’établissement de Framatome Grenoble.
Prise en compte des temps de voyage
Afin de renforcer la sécurité des voyages des intervenants pour se rendre sur les sites CNPE ou revenir à l’usine, le Direction et les délégués syndicaux ont convenu d’attribuer des temps de voyage aux intervenants selon les dispositions ci-dessous :
Temps de voyage de début et fin de mission entre le domicile vers les sites CNPE et autres (lieu de formation, visite médicale) en dehors des établissements de Framatome
Pour rappel, les voyages effectués par le salarié pour se rendre sur les sites CNPE depuis son domicile fiscal sont considérés comme du temps de travail non effectif.
Le temps de voyage entre le domicile du salarié vers les sites CNPE et autres lieux (lieu de formation, visite médicale) en début et fin de mission est défini en fonction des 3 zones géographiques indiquées ci-dessous et en annexe 1 :
CNPE
Domicile Fiscal de l’intervenant
Zone 1
Auvergne Rhône Alpes (ARA) / Lozère / Gard
Zone 2
Occitanie /Nouvelle Aquitaine / PACA
Zone 3
Autres
Zone 1
ARA / Lozère / Gard
½ journée 1 journée 1 journée*
Zone 2
Occitanie /Nouvelle Aquitaine / PACA
1 journée ½ journée 1 journée*
Zone 3
Autres
1 journée 1 journée ½ journée
*Pour le site de Flamanville = ½ journée supplémentaire sera accordée
Pour la détermination du temps de voyage, le point de départ des missions est le domicile fiscal sauf en cas de déplacement intersites.
Afin de bénéficier des contreparties indiquées dans le présent article, le salarié devra remettre une copie de l’attestation fiscale une fois par an, au plus tard le 1er juillet de chaque année. A défaut d’avoir communiqué le justificatif, le point de départ sera considéré comme étant l’établissement de Grenoble. Il appartient, par ailleurs au salarié de communiquer l’adresse de son domicile dès qu’un changement de situation intervient via le portail habituel de Framatome.
Pour pouvoir bénéficier des dispositions du présent article il faut habiter en France métropolitaine et des dispositions particulières s’appliqueront dans le cas contraire.
Les frais de voyage (carburant et péages) entre le domicile fiscal et le site CNPE sont payés aux frais réels via l’outil en vigueur de notes de frais.
Le temps de voyage est rémunéré sur la base du salaire réel sans majoration, hors dimanche et jours fériés. Afin de garantir les conditions de sécurité, le hiérarchique s’efforcera de déterminer le mode de transport qui paraîtra le mieux adapté selon la nature de la mission et des activités qui l’encadrent. En cas de voyage, la durée journalière travail et le voyage ne doivent en aucun cas excéder 12 heures. Des aménagements sur les voyages tels que définis au planning doivent faire l’objet d’un échange préalable avec le Manager d’Intervention Sites.
Cette disposition sera mise en œuvre à partir du cycle 10 (9 septembre 2024) de l’année 2024 et se substitue à toute autre disposition ayant le même objet.
2.2- Temps de voyage entre domicile fiscal et usine :
Domicile Fiscal du salarié
Temps de voyage – « retours usine » Etablissement de Framatome Grenoble
Zone 1
(Hors Métropole de Grenoble et de la communauté de commune du Grésivaudan)
½ journée
Zone 2 et 3
(Occitanie /Nouvelle Aquitaine / PACA / Autres*)
1 journée
* ½ journée complémentaire sera accordée par le management pour les salariés justifiant d’un temps de voyage en voiture supérieur à 10h.
Pour pouvoir bénéficier des dispositions du présent article il faut habiter en France métropolitaine et des dispositions particulières s’appliqueront dans le cas contraire.
Les frais de voyage (carburant et péages) sont payés aux frais réels via l’outil en vigueur de notes de frais et sous réserve de fournir les justificatifs associés.
Cette disposition sera mise en œuvre à partir du cycle 10 de l’année 2024 et se substitue à toute autre disposition ayant le même objet.
Prime « Retours Etablissement Grenoble »
Il est rappelé que les missions ont lieu principalement sur les sites des CNPE tout au long de l’année.
Toutefois, une présence en usine peut être nécessaire notamment pour préparer l’intervention, et au retour pour faire un bilan et un retour d’expérience de l’intervention ou pour travailler sur d’autres activités internes.
Aussi, les parties ont convenu que pour ces besoins de l’activité, lorsque les salariés sont amenés à travailler à l’usine, une prime de « retours Etablissement Grenoble » leur sera octroyée dans les conditions suivantes :
Pour les salariés dont le domicile fiscal est en dehors de la Métropole de Grenoble et de la communauté de commune du Grésivaudan (A titre d’information se référer à la liste des communes concernées jointe en annexe 1) une prime « retours établissement de Grenoble » d’un montant de 60 euros bruts par jour de présence est attribuée pour les retours établissement à la demande du management, notamment pour les formations, REX, réunions d’équipe, visite médicale, journée CMS, etc…
Cette prime est maintenue sur le week-end pour les salariés dont le retour à l’établissement se poursuit sur la semaine suivante et dont le domicile fiscal se situe en dehors de la région Auvergne Rhône-Alpes (sous réserve de produire un justificatif de frais).
En cas de retour à son domicile dans la semaine de travail et/ou le week end, la prime retour établissement de Grenoble ne sera pas maintenue.
Compte tenu de l’activité des interventions sur sites, les retours en usine se font classiquement sur 3 semaines reparties au cours de l’année selon le calendrier habituellement suivant :
une semaine en début d’année pour les REX technique, la journée de partage CMS et les entretiens annuels
une semaine de formation et une semaine de recyclage
En complément et au-delà des 3 semaines classiques identifiées ci-dessus, la prime pourra être octroyée notamment pour des besoins de l’activité usine identifiés et validés par le manager d’accueil ou pour les nouveaux intervenants. C’est en tenant compte de ces éléments que l’attribution de la prime sera validée.
Il est par ailleurs rappelé que l’utilisation des compteurs repos compensateur de remplacement, de repos compensateur et de récupération d’heures de voyage sur l’année doit permettre de gérer la saisonnalité de l’activité site.
Cette prime est revalorisée chaque année en fonction des AG des non-cadres.
Cette disposition sera mise en œuvre à partir du cycle 10 (9 septembre 2024) de l’année 2024.
Prime métier
Cette prime est attribuée aux intervenants sur sites pour prendre en compte les particularités et contraintes de leur métier (déplacement intersites, sollicitations le week-end, contraintes sur les congés, gestions administratives et communication avec l’usine, etc .. )
A compter du 1er janvier 2025, cette prime comprend deux composantes :
une prime fixe qui est versée mensuellement dont le montant est de 313.51 euros bruts en 2024. Cette prime est revalorisée chaque année en fonction des AG des non-cadres
une prime annuelle (année n) qui se cumule avec la première et qui est attribuée en tenant compte de 2 domaines en lien avec l’activité d’intervention :
Qualité – Environnement – sécurité
Critère qualité des Rapports de Fin d’intervention (RFI), qui sera revu tous les 3 ans,
RFI Nombre d’écart majeur* Prime brute 0 1000 euros 1 500 euros 2 et + 0
*Ecart Majeur : un écart relevé lors de la vérification et qui a nécessité une analyse technique ou une reprise sur site CNPE
Critère en lien avec la note des Fiches d’Evaluation Prestataire (FEP)
Note de la FEP Prime FEP A 500 euros FEP B (limitée à une par an) 500 euros
La prime FEP A et B est cumulable.
Valorisation de la mission chef de chantier
L’intervenant est amené à réaliser des interventions sur site en tant que chef de chantier ou chargé de travaux selon les prestations. En fonction du nombre de semaines en tant que Chef de Chantier (y compris à l’export), responsable intervention ou superviseur il est attribué une prime selon les modalités suivantes :
Nombre de semaines par an
Prime annuelle
3 à 8 800 euros 9 à 15 1300 euros A partir de 16 2000 euros
S’agissant de la comptabilisation de la semaine, les parties conviennent que 3 conditions cumulables doivent être remplies :
au moins deux jours travaillés dans la semaine dont au moins un jour d’activité dans la semaine (hors repli ou préparation – voyage). Le temps d’attente est compté comme une journée d’activité. Le temps de repli est pris en compte pour les chantiers de modification VD.
semaine effectuée sur un chantier évalué à A ou B (FEP) et sans NQM (Non Qualité de Maintenance) / ESS (Evènement Significatif Sureté) / ESR (Evènement Significatif Radioprotection)
Remise du Compte Rendu hebdomadaire dans les délais (soit le jeudi soir)
En ce qui concerne les monteurs / câbleurs:
La prime métier des monteurs/câbleurs est calculée dans les même conditions que pour les intervenants sites pour les critères en lien avec le RFI et la FEP. Les monteurs / câbleurs ne réalisant pas de mission de chef de chantier, il sera tenu compte des Bilans de Prestation Site (BPS) dans les conditions suivantes:
Nombre de Bilans Prestations sites Montant de la prime 90% des critères du BPS notés « à l’attendu » ou « supérieur à l’attendu » 1500 euros Et Si 20 critères du BPS notés « supérieur à l’attendu » 500 euros
Il appartient aux monteurs/câbleurs de transmettre leur BPS signé par le Chef de chantier à son manager à l’issue de chaque chantier.
Les dispositions relatives à la prime métier seront mises en œuvre à compter de l’année 2025 et se substituent à toute autre disposition ayant le même objet.
Les éléments de la prime métier sont revalorisés chaque année en fonction des AG des non-cadres.
Primes liées à l’activité
L’activité site fait l’objet d’une planification annuelle des interventions avec une vision de l’année en cours. Le planning est mis à jour tout au long de l’année en fonction notamment des sollicitations clients et/ou des demandes des intervenants. Le planning indique des dates et sites prévisionnels d’intervention avec pour objectif de privilégier les week- end non travaillés, de donner de la visibilité aux techniciens quant à leur affectation sur site et de tenir compte de leurs demandes de congés.
Les parties conviennent que depuis la mise en place du manuel, les modalités d’intervention sur sites ont évolué ainsi que les besoins en anticipation et d’organisation dans leur vie personnelle des intervenants. C’est pourquoi afin de tenir compte des évolutions de l’activité et des besoins des intervenants, les parties conviennent des nouvelles dispositions suivantes :
Prime de départ immédiat
Principe : l’ordre de mission doit être envoyé avant 16h, deux jours calendaires avant le départ du salarié intervenant. (ex : avant 16h le lundi pour un départ le mercredi et avant 16h le vendredi pour un départ le lundi)
En cas d’ordre de mission envoyé :
Soit après ce délai
Soit comportant un changement de lieu ou de date de départ de l’intervenant et envoyé après ce délai.
Une prime de départ immédiat d’un montant de 120 euros bruts est versée.
Cette prime est revalorisée chaque année en fonction des AG des non-cadres.
L’ordre de mission qui est envoyé hors délai devra stipuler l’octroi de cette prime pour le technicien qui devra le reporter dans son relevé d’activité mensuelle (Ex : RHPE).
Cette disposition sera mise en œuvre à partir du cycle 10 (9 septembre 2024) de l’année 2024 et se substitue à toute autre disposition ayant le même objet.
Prime week-end
Il est rappelé que :
Les contraintes opérationnelles de l'activité (glissement de planning notamment) peuvent amener le management à solliciter les intervenants le WE selon les dispositions définies dans le Manuel.
Un objectif individuel de 10 week-end maximums par an (travail astreinte voyage) avait été mis en place et demeure un indicateur de l’activité sur sites.
Toutefois, les parties conviennent de faire évoluer la prime week-end telle que définie actuellement dans le manuel en attribuant dés le 6ème week-end de sollicitation sur l’année, une prime week-end unique d’un montant de 45 euros bruts par week-end réalisé. Pour le décompte des week-ends est considéré comme une sollicitation le temps de travail ou d’astreinte.
Exemple : Pour 8 we travaillés ou d’astreinte sur l’année 8X 45 euros soit 360 euros bruts
Les autres dispositions relatives au temps de travail le week-end ne sont pas remises en cause.
Cette disposition sera mise en œuvre dès l’année 2024 et se substitue à toute autre disposition ayant le même objet.
Cette prime est revalorisée chaque année en fonction des AG des non-cadres.
Les heures de nuit
Les heures de travail pendant la nuit, entre 21h et 6h le matin sont majorées de 25% dès la première heure. Les parties conviennent de la suppression du versement de la prime d’incommodité uniquement en cas de travail de nuit.
Travaux décalés
De plus, dans le cas des prestations avec postes décalés (avec travaux de nuits ou suite à astreintes successives), une journée de repos sur site est attribuée aux intervenants à l'issue de la prestation. D'une manière générale, le jour de repos est planifié le lendemain de la prestation (cas général) et les principes définis afin de limiter les sollicitations du week end et jour férié sont appliqués. En conséquence :
si le lendemain est un repos hebdomadaire ou un jour férié alors le jour de repos est planifié le surlendemain,
si le lendemain est un samedi alors le jour de repos est planifié le lundi suivant.
Les contraintes opérationnelles de l'activité (glissement de planning notamment) peuvent néanmoins nous amener à solliciter les intervenants le WE ou JF suivants selon les dispositions déjà définies dans le Manuel. Un point sera fait chaque année sur le respect de ces règles. Les prestations concernées sont les prestations de Changement de détecteurs, Redémarrage RGL (reconnexion et essai 103). Pour toute autre prestation avec travail posté ou avec astreintes prolongées, le hiérarchique a la possibilité d'accorder 1 jour de repos au cas par cas après échange avec l’intervenant.
Cette disposition sera mise en œuvre à partir du cycle 10 (9 septembre 2024) de l’année 2024 et se substitue à toute autre disposition y faisant référence et ayant le même objet.
Dispositions diverses
Date d’application et durée de l’accord
Le présent accord est applicable à partir du cycle 10 (9 septembre 2024) de l’année 2024 pour une durée indéterminée sous réserve des dispositions spécifiques indiquées dans le présent accord.
Révision et dénonciation
Le présent accord peut être dénoncé ou révisé dans les conditions légales et réglementaires.
Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera notifié à chaque Organisation syndicale représentative et déposé conformément aux dispositions légales applicables.
Fait à Meylan, en 5 exemplaires originaux, le 1
4/06/2024
Pour l’établissement de Grenoble
de la société FRAMATOME SAS
, Cheffe d’établissement
Pour les Organisations Syndicales :
Pour la CFDT
Pour la CGT
Pour la CFE-CGC
ANNEXE 1
Zones géographiques pour les temps de voyage de début et fin de mission entre le domicile vers les sites CNPE et autres (lieu de formation, visite médicale) en dehors des établissements de Framatome:
Zone 3 Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 1 Zone 2
Liste des communes appartenant à la Métropole de Grenoble à la date de signature de l’accord :
Bresson
Gières
Miribel-Lanchâtre
Saint-Barthélémy-de-Séchilienne
Seyssinet-Pariset
Brié-et-Angonnes
Grenoble
Mont-Saint-Martin
Saint-Égrève
Seyssins
Champ-sur-Drac
Herbeys
Montchaboud
Saint-Georges-de-Commiers
Varces-Allières-et-Risset
Champagnier
Jarrie
Murianette
Saint-Martin-d'Hères
Vaulnaveys-le-Bas
Claix
La Tronche
Notre-Dame-de-Commiers
Saint-Martin-le-Vinoux
Vaulnaveys-le-Haut
Corenc
Le Fontanil-Cornillon
Notre-Dame-de-Mésage
Saint-Paul-de-Varces
Venon
Domène
Le Gua
Noyarey
Saint-Pierre-de-Mésage
Veurey-Voroize
Échirolles
Le Pont-de-Claix
Poisat
Sarcenas
Vif
Eybens
Le Sappey-en-Chartreuse
Proveysieux
Sassenage
Vizille
Fontaine
Meylan
Quaix-en-Chartreuse
Séchilienne
Liste des communes de la Communauté de Communes du Grésivaudan à la date de signature de l’accord :
Allevard
Le Haut-Bréda
Barraux
Hurtières
Le Moutaret
Saint-Ismier
Tencin
Bernin
La Buissière
Le Touvet
Saint-Jean-le-Vieux
Theys
Biviers
La Chapelle-du-Bard
Le Versoud
Saint-Martin-d'Uriage
Villard-Bonnot
Chamrousse
La Combe-de-Lancey
Les Adrets
Saint-Maximin
Chapareillan
La Flachère
Lumbin
Saint-Mury-Monteymond
Crêts en Belledonne
La Pierre
Montbonnot-Saint-Martin
Saint-Nazaire-les-Eymes
Crolles
La Terrasse
Plateau-des-Petites-Roches
Saint-Vincent-de-Mercuze
Froges
Laval-en-Belledonne
Pontcharra
Sainte-Agnès
Goncelin Le Champ-près-Froges Revel Sainte-Marie-d'Alloix
